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Non-réponse aux ordres
Ordre de probabilité de réponse égale à l'unité
Ordre de réponse à l'appel
Pas de réponse motrice sur ordre
Réponse motrice de retrait sur ordre
Réponse à l'ordre de la Chambre

Traduction de «Réponse à l'ordre de la Chambre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






réponse motrice de retrait sur ordre

Withdrawing motor response to command


pas de réponse motrice sur ordre

No motor response to command


ordre de probabilité de réponse égale à l'unité

Unity probability-of-reply command
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je donnerai tout d’abord une réponse d’ordre général à tous ceux qui ont exprimé des doutes quant à la nécessité de renforcer Europol, à ceux qui ont parlé de la volonté du peuple et de l’inquiétude des citoyens.

Firstly I will give a general reply to all those who have expressed doubts about the need to strengthen Europol, those who have spoken about the will of the people and the concerns of citizens.


Il n’est donc pas possible de donner une réponse d’ordre général. Nous nous réservons la possibilité de le faire, le cas échéant, à l’occasion de circonstances particulières.

It is therefore not possible to give a general response; we would do so, if necessary, should specific circumstances arise.


Le gouvernement du Royaume-Uni plaide-t-il avec énergie en faveur de la nécessité, pour l’UE, d’instaurer un cadre de protection des données pour le troisième pilier afin de protéger la sphère privée des personnes, par exemple en introduisant des restrictions ciblées, lorsque l’information est accessible à des services d’information et de maintien de l’ordre de manière transfrontalière, ou bien estime-t-il que les 25 systèmes nationaux suffiront pour accomplir cette tâche, comme le suggère un ministre de l’intérieur (rapport de la commission «Union européenne» de la Chambre des Lords «Après M ...[+++]

Does the UK Government strongly support the need for an EU 'Third pillar' data protection framework to safeguard individual privacy through for example purpose restrictions, when information is accessed by intelligence and law enforcement agencies on a cross-border basis, or does it regard the 25 national regimes as sufficient, as a Home Office Minister has suggested (House of Lords European Union Committee Report 'After Madrid: the EU's Response to terrorism', 5th report 2004 - 5, evidence page 128 - 141)?


Le gouvernement du Royaume-Uni plaide-t-il avec énergie en faveur de la nécessité, pour l'UE, d'instaurer un cadre de protection des données pour le troisième pilier afin de protéger la sphère privée des personnes, par exemple en introduisant des restrictions ciblées, lorsque l'information est accessible à des services d'information et de maintien de l'ordre de manière transfrontalière, ou bien estime-t-il que les 25 systèmes nationaux suffiront pour accomplir cette tâche, comme le suggère un ministre de l'intérieur (rapport de la commission "Union européenne" de la Chambre des Lords ...[+++]

Does the UK Government strongly support the need for an EU 'Third pillar' data protection framework to safeguard individual privacy through for example purpose restrictions, when information is accessed by intelligence and law enforcement agencies on a cross-border basis, or does it regard the 25 national regimes as sufficient, as a Home Office Minister has suggested (House of Lords European Union Committee Report 'After Madrid: the EU's Response to terrorism', 5th report 2004 - 5, evidence page 128 - 141)?


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Conformément à l'ordre adopté le lundi 18 mars 2002, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) , appuyé par M. Hearn (St. John's-Ouest) , — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toute lettre que le leader du gouvernement à la Chambre des communes ou le greffier du Conseil privé aurait envoyée à un ministre ou à un sous-ministre depuis le 1 avril 2001 concernant les réponses à donner aux questi ...[+++]

Pursuant to Order made Monday, March 18, 2002, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Thompson (New Brunswick Southwest) , seconded by Mr. Hearn (St. John's West) , — That an Order of the House do issue for copies of any letters since April 1, 2001 from the Leader of the Government in the House of Commons and/or the Clerk of the Privy Council to Ministers and/or Deputy Ministers concerning answers to questions in the House of Commons (Private Members' Business P-20)


Il est ordonné, Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, rapports, procès-verbaux de réunions, notes, notes d'information, courriels, notes de service et de toute la correspondance relatifs à la démission d'Erhard Buchholtz du poste de président et premier dirigeant de la Société immobilière du Canada Limitée (Avis de motion portant production de documents P-25 M. Bernier (Tobique Mactaquac)) M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la ...[+++]

Ordered, That an Order of the House do issue for copies of all documents, reports, minutes of meetings, notes, briefings, e- mails, memos and correspondence involving the resignation of Erhard Buchholz as President and Chief Executive Officer of Canada Lands Company Limited (Notice of Motion for the Production of Papers P-25 Mr. Bernier (Tobique Mactaquac)) Mr. Lee (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the Return to this Order.


AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS Il est ordonné, Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les rapports ou études préparés depuis 1993 sur les dépenses de fonctionnement et les frais réglementaires assumés par l'industrie canadienne ou les contribuables canadiens relativement au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) (Avis de motion portant production de documents P-8 M. Lowther (Calgary-Centre)) M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) ...[+++]

NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS Ordered, That an Order of the House do issue for copies of all studies and/or reports since September 1993 of the operational and regulatory costs of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) to Canadian industry and/or consumers (Notice of Motion for the Production of Papers P-8 Mr. Lowther (Calgary Centre)) Mr. Lee (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the Return to this Order.


Il est ordonné, Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, notes, lettres et procès-verbaux relativement au recours à des détenus d'établissements fédéraux à titre de cobayes dans des expériences sur les effets du LSD et, en particulier, le rapport du McGill Centre for Medicine, Ethics and Law commandé par le solliciteur général du Canada (Avis de motion portant production de documents P-56 M. Marceau (Charlesbourg)) M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la ...[+++]

Ordered, That an Order of the House do issue for copies of all documents, reports, notes, memorandums, letters, correspondence and minutes of meetings regarding the use of inmates of federal institutions as guinea pigs in experiments on the effects of LSD and, in particular, the report commissioned by the Solicitor General of Canada from the McGill Centre for Medicine, Ethics and Law (Notice of Motion for the Production of Papers P-56 Mr. Marceau (Charlesbourg)) Mr. Adams (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the Return to this Order.


Il est ordonné, Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'exemplaires de tous les documents, rapports, procès-verbaux, notes, notes de service et correspondance concernant tous les aspects de l'interdiction par le gouvernement des solutions de strychnine à 2 % et à 5 % (Avis de motion portant production de documents P-48 M. Benoit (Lakeland)) M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre ...[+++]

Ordered, That an Order of the House do issue for copies of all documents, reports, minutes of meetings, notes, memos and correspondence regarding all aspects of the government's ban of the 2% and 5% solutions of strychnine (Notice of Motion for the Production of Papers P-48 Mr. Benoit (Lakeland)) Mr. Adams (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the Return to this Order.


- (EL) Madame la Présidente, quel que soit le point de vue que chacun peut avoir sur les événements qui se sont produits depuis dix ans en Yougoslavie - bombardements, après les bombardements achat de gouvernements, tentative de diabolisation et d’humiliation de tout un peuple et de ses dirigeants qui se sont opposés à cette politique de l’OTAN, quel que soit le point de vue que l’on peut avoir sur le gouvernement du pays par le président Milosevic, démocratiquement élu à plusieurs reprises, et sur ses collaborateurs, je pense que vous conviendrez avec moi que la manière inqualifiable dont il a été enlevé de son pays, malgré l’opposition catégorique de la chambre haute et ...[+++]

– (EL) Madam President, whatever one’s personal opinion may be of events in Yugoslavia over the past 10 years, bombings, holding governments to ransom, endeavouring to stigmatise and humiliate an entire nation and its leaders for resisting NATO policy; whatever one’s personal opinion of how this country was governed by a president and his advisers repeatedly elected in democratic elections, one must, I think, agree that the unprincipled manner in which he was abducted from his own country, despite categorical opposition from the upper and lower houses of parliament and the supreme constitutional court, and handed over to a court which, as we now know, was set up on the orders of the US ...[+++]




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Réponse à l'ordre de la Chambre ->

Date index: 2024-03-12
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