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Alimentation par le réseau
Alimentation par le secteur
Alimentation réseau
Alimentation secteur
Alimentation sur secteur
RAG
Réseau alimenté en opposition de phase
Réseau alimenté en retour
Réseau alimenté par une source d'eau
Réseau d'alimentation générale
Réseau maillé
Réseau smillé
Transfert d'appels réseau sur panne d'alimentation
Transfert sur panne d'alimentation
Transfert sur panne secteur

Traduction de «Réseau d'alimentation générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
alimentation secteur | alimentation par le secteur | alimentation sur secteur | alimentation par le réseau | alimentation réseau

grid supply | Grid supply | mains supply | mains operation | power grid supply | electricity grid supply


réseau alimenté en opposition de phase

array fed out of phase


réseau maillé | réseau smillé | réseau alimenté en retour

gridiron | grid


Réseau alimentation du bétail en Afrique occidentale et centrale

West and Central African Animal Feed Resources Network


réseau alimenté par une source d'eau

single source system


Réseau d'alimentation générale | RAG [Abbr.]

high-voltage transmission network


transfert d'appels réseau sur panne d'alimentation | transfert sur panne d'alimentation | transfert sur panne secteur

power fail transfer | power failure transfer


système d’alimentation d’installation générale monté au mur

General utility supply system, wall-mounted


opérateur de tableau de commande de réseau d'alimentation [ opératrice de tableau de commande de réseau d'alimentation ]

feeder switchboard operator


apprenti opérateur de tableau de commande de réseau d'alimentation [ apprentie opératrice de tableau de commande de réseau d'alimentation ]

feeder switchboard apprentice operator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les ouvrages du réseau d'alimentation générale en énergie électrique sont réputés constituer la propriété d'Électricité de France depuis que la concession de ce réseau lui a été accordée.

The structures of the high-voltage electricity transmission network are deemed to have been owned by Électricité de France (EDF) from the time that it was granted the concession for that network.


Les différentes concessions de transport d'électricité ainsi transférées par l'État à EDF ont été unifiées en 1958 en une concession unique appelée réseau d'alimentation générale (RAG).

In 1958, the various electricity transmission concessions that had been transferred to EDF by the state were converted into a single concession known as the ‘réseau d'alimentation générale’ (RAG) (high-voltage transmission network).


La Commission considère que l'exonération d'impôt sur les sociétés d'un montant de FRF 5 882 849 762 relative au reclassement comme dotation en capital, prévu par loi no 97-1026, de provisions comptables correspondant aux opérations de renouvellement du Réseau d'Alimentation Générale déjà réalisées à hauteur de FRF 14 119 065 335, constitue une aide illégale et incompatible avec le marché intérieur.

The Commission considers that the exemption from corporation tax in the amount of FRF 5 882 849 762 relating to the reclassification as a capital contribution, provided for by Act No 97-1026, of accounting provisions for the renewal of the high-voltage transmission network, already implemented to the tune of FRF 14 119 065 335, constitutes aid that is illegal and incompatible with the internal market.


Pour l'application des dispositions du I, au 1er janvier 1997, la contre-valeur des biens en nature mis en concession du réseau d'alimentation générale figurant au passif du bilan d'Électricité de France est inscrite, nette des écarts de réévaluation correspondants, au poste “Dotations en capital” [.]».

For the purposes of applying the provisions of paragraph I, as at 1 January 1997, the value of the assets in kind allocated under concession to the high-voltage transmission network appearing as liabilities on EDF's balance sheet is to be entered, net of the corresponding revaluation differences, under the item “Contributed capital” ’.


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Par décision du 16 octobre 2002, la Commission a ouvert la procédure formelle d'examen prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (la «décision d'ouverture») relative à l'avantage résultant du non-paiement de l'impôt sur les sociétés dû par l'Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial «Électricité de France (E.D.F.), Service National» («EDF», devenue société anonyme Électricité de France SA vers la fin 2004), lors de la restructuration de son bilan en 1997, sur une partie des provisions comptables créées en franchise d'impôt pour le renouvellement du réseau d'alimentation général («RAG») et requalifiées en capital.

By decision of 16 October 2002 the Commission initiated the formal investigation procedure under Article 108(2) of the TFEU (‘the opening decision’) into the advantage resulting from the non-payment by Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial ‘Électricité de France (E.D.F.), Service National’ (‘EDF’, which became the public limited company Électricité de France SA towards the end of 2004) of the corporation tax due, when it restructured its balance sheet in 1997, on some of the accounting provisions created free of tax for the renewal of the high-voltage transmission network (réseau d'alimentation général — RAG) and recl ...[+++]


(3 ter) Les États membres doivent promouvoir le développement des infrastructures nécessaires en ce qui concerne le réseau électrique littoral car, à l'heure actuelle, l'alimentation électrique des navires se fait généralement à l'aide de moteurs auxiliaires.

(3b) Member States should support the development of infrastructure needed for shore-side electricity, as the electricity for present day ships is usually provided by auxiliary engines.


1. Les informations dont disposent les membres du réseau concernant un risque que posent pour la santé humaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sont en règle générale mises à la disposition du grand public conformément au principe d'information des citoyens prévu à l'article 10.

1. Information, available to the members of the network, relating to a risk to human health posed by food and feed shall in general be available to the public in accordance with the information principle provided for in Article 10.


Les informations des membres du réseau concernant le risque que posent pour la santé humaine les denrées alimentaires et les aliments pour animaux sont en règle générale mises à la disposition du grand public.

Information available to the members of the network relating to risk to human health posed by food and feed shall in general be available to the public.


La Commission a des doutes, surtout en ce qui concerne l'utilisation de l'énergie éolienne, quant à savoir si une augmentation générale et non différenciée de l'indemnité telle qu'elle était prévue dans la loi de 1991 sur l'alimentation du réseau en électricité, est nécessaire et si elle n'aurait pas conduit à une surcompensation pour certaines installations.

Particularly in relation to wind energy, the Commission doubted that the across-the-board increase in the feed-in price provided for in the 1991 Grid Feed-In Law was necessary for all plants, and it wondered whether it did not lead to some of them being overcompensated.


Agriculture et agroalimentaire Canada Agence canadienne d'inspection des aliments Commission canadienne des grains Agence des douanes et du revenu du Canada Patrimoine canadien Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Parcs Canada Commission de la fonction publique du Canada Condition féminine Canada Citoyenneté et Immigration Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié Environnement Canada Agence canadienne d'évaluation environnementale Ministère des Finances Canada Bureau du Vér ...[+++]

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Réseau d'alimentation générale ->

Date index: 2021-01-16
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