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Article de sauvegarde
Réparer des articles en cuir
Réservation
Réserve d'articles à réparer
Réserve de matériel réparable
Technicien en réparation d’articles de sport
Technicienne en réparation d'articles de sport

Traduction de «Réserve d'articles à réparer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réserve d'articles à réparer [ réserve de matériel réparable ]

repairable reserve


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contremaître à la fabrication, au montage et à la réparation d'articles de caoutchouc [ contremaîtresse à la fabrication, au montage et à la réparation d'articles de caoutchouc ]

foreman, rubber products fabricating, assembling and repairing


contremaître à la fabrication, au montage et à la réparation d'articles de plastique [ contremaîtresse à la fabrication, au montage et à la réparation d'articles de plastique ]

foreman, plastic products fabricating, assembling and repairing






sous réserve des dispositions particulières prises en vertu de l'article 136

subject to any special provisions laid down pursuant to article 136


sous réserve d'un accord obtenu suivant la procédure prévue à l'article

subject to agreement obtained under the procedure set forth in Article
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'appelle donc l'article 2 (Article 2) Le président: Le greffier législatif me dit que nous allons réserver l'article 2 parce qu'il y a plus loin dans le projet de loi des dispositions qui toucheront cet article. Comme il y a des répercussions à prévoir ultérieurement, nous allons réserver l'article 2 et passer à l'article 3 (L'article 2 est réservé.) (Article 3 Interprétation) C'est la même chose.

Since there are some repercussions down the road, we're going to stand clause 2 and move to clause 3 (Clause 2 allowed to stand) (On clause 3 Interpretation) It's the same.


Dans les autres provinces, les pourcentages varient de 18 à 25 p. 100, alors qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique, les proportions se situent en deçà de la moyenne nationale, qui s'établit à 20 p. 100. Si nous nous attardons particulièrement aux réserves, 36 p. 100 en moyenne de tous les logements des réserves nécessitent des réparations majeures, un pourcentage semblable à celui mentionné précédemment pour des logements que l'on juge surpeuplés.

The percentages for the other provinces range from 18 to 25%, with Newfoundland and Labrador, Quebec, Ontario and British Columbia having proportions below the national average of 20% for aboriginal dwellings. If we look specifically at reserves, overall 36% of all dwellings on reserve are in need of major repairs, about the same percentage noted earlier for dwellings that are considered to be overcrowded.


10. attend de la Commission qu'elle inclue, dans la proposition relative à la modification du règlement financier, des dispositions qui obligent le comptable à certifier les comptes, par exemple sur la base de validations systématiques ou de contrôles de manière inopinée; considère que le comptable doit être promu au rang de directeur financier, appelé à assumer le rôle de contrepoids institutionnel de la direction par rapport à ses 39 services, et que son rôle actuel – dans le cadre duquel il se borne à fournir une validation très formaliste des informations reçues des directeurs généraux, sans être libre de formuler, au besoin, ses propres réserves (article ...[+++]61 du règlement financier) – est contraire à l'objectif de la réforme de la gestion financière;

10. Expects the Commission to include in the proposal for revision of the Financial Regulation provisions which require the Accounting Officer to certify the accounts, e.g. on the basis of systemic validations or spot checks; considers that the Accounting Officer must be upgraded to Chief Financial Officer (CFO), assuming the role of the management's institutional counterweight to its 39 services, and that his current role, in which he merely gives a very formal validation of information received from the Directors-General without being free to make his own qualifications where required (Financial Regulation, Article 61), is contrary to ...[+++]


La présidente: C'est ce que je propose de faire car, sans cette réponse, nous ne pourrons pas aborder l'autre article que nous avons réservé (L'amendement est réservé) (L'article 33 est réservé) (Article 34—Avis : arrivée au Canada) La présidente: Nous sommes maintenant à la page 61.

The Chair: I think so, because we don't have an answer and it is the linchpin of doing that other piece we have set aside (Amendment allowed to stand) (Clause 33 allowed to stand) (On clause 34 Report of arriving operators) The Chair: We're now on page 61.


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Comme l'amendement G-15 est réservé, l'article 37 est réservé également (L'article 37 est réservé) (Article 38—Mandat des membres du conseil en place: code) Le président: On ne tient pas de discussion lorsque aucun amendement n'a été présenté.

Amendment G-15 stands, therefore clause 37 stands (Clause 37 allowed to stand) (On clause 38—Continuation of Existing Councils) The Chair:There is no debate when there are no amendments.


On m'informe que nous devons réserver également l'article 20, du fait des motions de M. Comartin (L'article 20 est réservé.) (Article 21) Le président: Nous pouvons mettre aux voix l'article 21 car il ne fait l'objet d'aucun amendement.

I am advised that we should stand clause 20 as well because of Mr. Comartin's motions (Clause 20 allowed to stand) (On clause 21) The Chair: We could call clause 21 because it has no amendments.


1. Sous réserve des article 8, 9, 10, 11 et 12 l'autorité compétente recouvre auprès de l'exploitant les coûts qu'elle a supportés en ce qui concerne les mesures de prévention ou de réparation prises en vertu de la présente directive, lorsqu'elle peut prouver l'existence d'un lien clair de causalité entre les actes ou omissions de l'exploitant et le dommage environnemental ou la menace imminente de dommage.

1. Subject to Articles 8, 9, 10, 11 and 12, the competent authority shall recover from the operator the costs it has incurred in relation to the taking of preventive or restorative measures under this Directive, when it proves a clear causal link between the operator’s actions or omissions and the environmental damage or the imminent threat thereof.


1. Sous réserve de l'article 9, paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les mesures nécessaires de prévention et de réparation soient prises:

1. Subject to Article 9(1), Member States shall ensure that the necessary preventive or restorative measures are taken:


1. Sous réserve des article 8, 9 et 10, l'autorité compétente recouvre auprès de l'exploitant qui a causé le dommage ou la menace imminente de dommage les coûts qu'elle a supportés en ce qui concerne les mesures de prévention ou de réparation prises en vertu de la présente directive.

1. Subject to Articles 8, 9 and 10 the competent authority shall recover from the operator who has caused the damage or the imminent threat of damage the costs it has incurred in relation to the taking of preventive or restorative measures under this Directive.


1. Sous réserve de l'article 9, paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes prennent, dans le cadre du devoir d'appréciation qui est le leur, les mesures nécessaires de prévention et de réparation:

1. Subject to Article 9(1), Member States shall ensure that the competent authorities take the necessary preventive or restorative measures, after a due assessment of the circumstances:




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Réserve d'articles à réparer ->

Date index: 2021-09-19
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