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Appareil de communication interne
Dossier - Protégé A
Produit à usage interne
Protégé
Réservé à l'usage des professionnels
Réservé à l'usage interne
Sous les réserves d'usage
Téléphone intérieur
Téléphone à usage interne
à usage interne

Traduction de «Réservé à l'usage interne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à usage interne [ réservé à l'usage interne ]

not for public use


Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]

File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]


téléphone à usage interne [ appareil de communication interne | téléphone intérieur ]

house telephone




Code d'usages international recommandé pour l'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et pour le jugement ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et des viandes | le Code d'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattage

International Code of Practice for Ante-Mortem and Post-Mortem Judgment of Slaughter Animals and Meat




réservé à l'usage des professionnels

for professional use only


standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

International Standard for Therapeutic Use Exemptions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous les pneumatiques doivent être montés sur le véhicule et avoir la même structure, exceptés les pneumatiques de secours réservés aux usages temporaires*

All tyres must be fitted to the vehicle and have the same structure, except temporary-use spare tyres*


«système de réservation», le système interne du transporteur aérien, dans lequel les données PNR sont recueillies aux fins du traitement des réservations.

‘reservation system’ means the air carrier's internal system, in which PNR data are collected for the handling of reservations.


Le 4 mars 2013, la commission INTA du Parlement et le Comité de la politique commerciale (CPC) du Conseil ont reçu le même ensemble de documents sans aucun changement dans la catégorie "documents limités", c'est-à-dire "contenant des informations sensibles destinées aux personnes en ayant besoin pour des raisons professionnelles et réservés à l'usage interne des seuls membres de notre commission".

On March 4, 2013, Parliament’s INTA Committee and the Council’s Trade Policy Committee (TPC) received the same set of documents without changes under the category of ‘limited documents’, that is, ‘containing sensitive information intended for persons who need to know for professional reasons and for internal circulation only to the Members of our committee’.


« L’accès à un document établi par une institution pour son usage interne ou reçu par une institution et qui a trait à une question sur laquelle celle-ci n’a pas encore pris de décision est refusé dans le cas où sa divulgation porterait gravement atteinte au processus décisionnel de cette institution, à moins qu’un intérêt public supérieur ne justifie la divulgation du document visé».

‘Access to a document, drawn up by an institution for internal use or received by an institution, which relates to a matter where the decision has not been taken by the institution, shall be refused if disclosure of the document would seriously undermine the institution’s decision-making process, unless there is an overriding public interest in disclosure’.


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Tous les rapports sont strictement confidentiels et réservés à l'usage interne.

All mission reports are strictly confidential and for internal use only.


La proposition de la Commission poursuit deux objectifs essentiels: en premier lieu, découpler les régimes de taxation des carburants réservés aux usages professionnels de ceux réservés aux usages privés.

In essence, the Commission proposal has two ends in mind.


(15) Un découplage des régimes de taxation des carburants réservés aux usages professionnels et ceux réservés aux usages privés doit être effectué. Ce découplage peut être mis en œuvre de la manière la plus efficace au niveau communautaire.

(15) The tax arrangements for fuels used for commercial purposes need to be uncoupled from those for fuel used for private purposes, and the most efficient level at which to do so is the Community level.


(15) Un découplage temporaire des régimes de taxation des carburants réservés aux usages professionnels et ceux réservés aux usages privés doit être effectué. Ce découplage peut être mis en œuvre de la manière la plus efficace au niveau communautaire.

(15) The tax arrangements for fuels used for commercial purposes need to be temporarily uncoupled from those for fuel used for private purposes, and the most efficient level at which to do so is the Community level.


Une étude sur l'interaction du produit et du récipient est présentée dans tous les cas où un risque de cet ordre peut être envisagé, notamment lorsqu'il s'agit de préparations injectables ou d'aérosols pour l'usage interne.

A study of the interaction between product and container shall be submitted wherever the risk of such interaction is regarded as possible, especially where injectable preparations or aerosols for internal use are concerned.


Je me réfère en particulier aux textes à usage interne et aux projets initiaux et documents préparatoires de réflexion, exclusivement destinés à un usage interne, des services des institutions.

I am referring in particular to texts for internal use and to initial drafts and preparatory study documents for exclusively internal use by the institutions.




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Réservé à l'usage interne ->

Date index: 2021-01-05
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