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Analyse fondée sur la Charte
Examen fondé sur la Charte
Examen minutieux fondé sur la Charte
Résister à l'examen minutieux fondé sur la Charte
Résister à l'examen public le plus minutieux
Résister à une analyse approfondie fondée sur la Charte

Traduction de «Résister à l'examen minutieux fondé sur la Charte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résister à l'examen minutieux fondé sur la Charte [ résister à une analyse approfondie fondée sur la Charte ]

withstand Charter scrutiny


examen minutieux fondé sur la Charte [ examen fondé sur la Charte | analyse fondée sur la Charte ]

Charter scrutiny


résister à l'examen public le plus minutieux

bear close public scrutiny
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de texte de cet instrument a nécessité un examen minutieux afin de fixer très précisément les résultats du rapprochement des obligations découlant à la fois des dispositions pertinentes du règlement financier relatives aux aides extérieures et du respect des principes fixés pour le FEOGA et pour les Fonds structurels, ainsi qu'en dispose le règlement SAPARD.

Drafting of that instrument required careful consideration in order to set out in detail the results of the reconciliation of the requirements of both the relevant provisions of the Financial Regulation concerning external aid and those of complying with the principles laid down for EAGGF and Structural Funds, as required by the SAPARD Regulation.


Les autorités ont achevé l'examen de la qualité des actifs et les tests de résistance dans le secteur bancaire, ainsi que l'examen des bilans des fonds de pension et des compagnies d'assurance.

The authorities have completed the asset quality review and stress tests for the banking sector, as well as the balance sheet reviews of pension funds and insurance companies.


Ce sont ces critères qui ont permis aux dispositions de la Partie XXIV de résister à l'examen minutieux fondé sur la Charte par le passé, parce que la personne avait le droit de répondre, le droit d'exiger la divulgation complète des accusations portées contre elle, de faire appel à son propre psychiatre.

The criteria are what have saved part XXIV from charter scrutiny in the past, because the person has the right to respond; the person has the right to full disclosure; the person has the right to his own psychiatrist; the person has the right, not so much to the presumption of innocence—because he's been convicted—but to a fair trial proceeding.


Lorsque nous travaillions à l’élaboration de la recommandation du rapport Martin's Hope, nous croyions que la « loi des trois fautes » — en d’autres mots, un vol, deux vols, trois vols — ne résisterait pas à l'examen minutieux fondé sur la Charte.

As we worked to craft the Martin's Hope recommendation, we believed that the “three strikes and you're in” in other words, one robbery, two robberies, three robberies would not withstand charter scrutiny.


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Les mesures de soutien prévues au premier alinéa, point d) iii), sont limitées aux injections nécessaires pour combler les insuffisances de fonds propres constatées dans les tests de résistance à l'échelle nationale, de l'Union ou du MSU, les examens de qualité des actifs ou les études équivalentes effectués par la BCE, l'ABE ou les autorités nation ...[+++]

Support measures under point (d)(iii) of the first subparagraph shall be limited to injections necessary to address capital shortfall established in the national, Union or SSM-wide stress tests, asset quality reviews or equivalent exercises conducted by the ECB, EBA or national authorities, where applicable, confirmed by the competent authority.


Les mesures de soutien visées au point d) iii) du premier alinéa sont limitées aux injections nécessaires pour combler les insuffisances de fonds propres constatées dans les tests de résistance à l’échelle nationale, de l’Union ou du MSU, des examens de qualité des actifs ou des études équivalentes menés par la Banque centrale européenne, l’ABE ou l ...[+++]

Support measures under point (d)(iii) of the first subparagraph shall be limited to injections necessary to address capital shortfall established in the national, Union or SSM-wide stress tests, asset quality reviews or equivalent exercises conducted by the European Central Bank, EBA or national authorities, where applicable, confirmed by the competent authority.


Fait intéressant, ils ont conclu chacun de leur côté que prélever des substances corporelles comme on prélève des empreintes digitales, au moment de l'accusation, ne subirait pas avec succès un examen minutieux fondé sur la Charte.

What's interesting is that each of them concluded independently that the taking of a DNA sample, such as fingerprints, at the time of the charge would not survive a charter scrutiny.


Je peux vous assurer que cela donne lieu a un examen minutieux, fondé sur les moindres renseignements que peuvent nous fournir non seulement nos amis et nos alliés, mais surtout ceux qui, comme le SCRS, mènent des enquêtes sur les organisations criminelles.

I can assure you that it is done in a very thorough manner, seeking out every bit of information possible, not only from our friends and allies but, more important, from those who investigate criminal organizations, particularly CSIS.


Outre les problèmes de fond dont souffre la Charte et qui ont déjà été évoqués aujourd'hui, la simple consultation de parlementaires nationaux ne peut remplacer l'examen minutieux par les parlements nationaux des questions d'ordre constitutionnel.

Apart from the substantive problems already raised today, merely having national parliamentarians on board is no substitute for an in-depth debate of constitutional questions by the national parliaments.


Honorables sénateurs, je passe maintenant à la question de l'examen judiciaire fondé sur la Charte de l'exercice des privilèges du Parlement, et au jugement de la Cour suprême du Canada concernant l'exercice des privilèges du Parlement en vertu de la Charte.

Honourable senators, I move now to the issue of judicial and Charter review of the exercise of Parliament's privileges and the Supreme Court of Canada's own judgments on Charter review of Parliament's exercise of its inherent privileges.




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Résister à l'examen minutieux fondé sur la Charte ->

Date index: 2023-02-03
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