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Audit d'une entité à établissements multiples
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Entreprise multicellulaire
Entreprise à établissements multiples
Révision d'une entité à établissements multiples
Vérification d'une entité à établissements multiples
établissement multisécuritaire à fonctions multiples

Traduction de «Révision d'une entité à établissements multiples » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audit d'une entité à établissements multiples | vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples

multi-location audit


audit d'une entité à établissements multiples [ vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples ]

multi-location audit


entreprise à établissements multiples

multi-plant firm


entreprise à établissements multiples [ entreprise multicellulaire ]

multi-establishment company [ multi-plant company | multiplant company | multi-plant firm | multi-plant employer ]


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


établissement multisécuritaire à fonctions multiples

multi-level, multi-purpose institution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas d’une plateforme d’investissement à actionnaires ou sponsors multiples, le statut de la plateforme dépendra de l’entité (des entités) qui la contrôle(nt) selon les règles relatives à l'établissement des comptes nationaux.

In the case of an investment platform with multiple shareholders or sponsors, the platform's status depends on the entity or entities controlling it according to national accounts rules.


le résultat de la multiplication des montants de financement fournis par l'établissement à des entités intermédiaires, par les montants de financement fournis par ces entités intermédiaires à des entités intermédiaires subséquentes, et par les montants de financement versés par ces entités intermédiaires subséquentes à l'entité du secteur financier;

the result of the multiplication of amounts of funding provided by the institution to intermediate entities, by the amounts of funding provided by these intermediate entities to subsequent intermediate entities, and by amounts of funding provided by these subsequent intermediate entities to the financial sector entity;


Dans le cadre de la révision de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (8), la délimitation entre le présent règlement et la directive 2007/46/CE devrait s'effectuer à la lumière de l'expérience acquise par les États membres lors ...[+++]

In the context of the revision of Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles (8), the delineation between this Regulation and Directive 2007/46/EC should be considered in the light of the experience gained by Member States in the application of this Regulation, in particular in order to ensure fair competition between vehicle categories.


un fonds de pension ou une institution de retraite professionnelle au sens de l'article 6, point a), de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle , un gestionnaire d'investissement d'un tel fonds ou d'une telle institution, ainsi qu'une entité constituée aux fins des investissements de tels fonds ou institutions agissant uniquement et exclusivement dans l'intérêt de ces fonds ou institutions, ne sont pas considérés comme un établissement financier au sens d ...[+++]

(f) a pension fund or an institution for occupational retirement provision as defined in Article 6(a) of Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision , an investment manager of such fund or institution, and an entity set up for the purpose of investment of such funds or institutions acting solely and exclusively in the inte ...[+++]


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22. estime que les dispositions actuelles en matière de sous-traitance devraient être renforcées, le recours à de multiples niveaux de sous-traitance pouvant poser problème quant au respect des accords collectifs, des conditions de travail, et des normes de santé et de sécurité; préconise en conséquence que les autorités publiques soient informées de tous les détails liés au recours à des sous-traitants avant la conclusion du contrat; demande à la Commission d'évaluer, dans la perspective de la future révision des directives, si d'a ...[+++]

22. Considers that the current provisions on subcontracting should be strengthened, as the use of several levels of subcontracting can cause problems in terms of compliance with collective agreements, working conditions and health and safety standards; suggests therefore that the public authorities be informed of all details relating to the use of subcontractors before a contract is concluded; asks the Commission to assess, with an eye to the future review of the directives, whether further rules on the award of subcontracts are needed, for example on the establishment of a chai ...[+++]


22. estime que les dispositions actuelles en matière de sous-traitance devraient être renforcées, le recours à de multiples niveaux de sous-traitance pouvant poser problème quant au respect des accords collectifs, des conditions de travail, et des normes de santé et de sécurité; préconise en conséquence que les autorités publiques soient informées de tous les détails liés au recours à des sous-traitants avant la conclusion du contrat; demande à la Commission d'évaluer, dans la perspective de la future révision des directives, si d'a ...[+++]

22. Considers that the current provisions on subcontracting should be strengthened, as the use of several levels of subcontracting can cause problems in terms of compliance with collective agreements, working conditions and health and safety standards; suggests therefore that the public authorities be informed of all details relating to the use of subcontractors before a contract is concluded; asks the Commission to assess, with an eye to the future review of the directives, whether further rules on the award of subcontracts are needed, for example on the establishment of a chai ...[+++]


8. prend acte de la révision prévue des directives sur l'adéquation des fonds propres; invite la Commission à veiller à convenablement traiter la question de la complète consolidation des entités hors-bilan; estime qu'il faut traiter la question des établissements financiers "trop gros pour faire faillite" et que, par conséquent, les exigences en fonds propres et en liquidités, ainsi que les mécanismes contre-cycliques, devraient ...[+++]

8. Takes note on the foreseen revision of the Capital Requirement directives; calls the Commission to ensure that the issue of full consolidation of off-balance sheet entities is properly tackled; is of the view that the issue of "too big to fail" financial institutions must be addressed, which means therefore that capital and liquidity requirements as well as countercyclical buffers should be proportionate to the size, level of risk and business model of a financial institution; deems that any transitional period or grandfathering ...[+++]


Le présent règlement prévoit l’établissement, la révision et la modification de la liste de personnes, de groupes et d’entités auxquels il s’applique.

The regulation provides for the establishment, review and amending of a list of persons, groups and entities to which it applies.


4. fait observer que la rubrique 4 du budget de l'Union est mise à rude épreuve du fait de la multiplication des besoins nouveaux, impossibles à prévoir au moment de l'établissement des perspectives financières pour 2007-2013; demande une révision du cadre financier pluriannuel afin de remédier à cette situation intenable.

4. Points out that the financing situation of Heading 4 of the EU budget is badly over-stretched as a result of a large number of newly arising needs unforeseen at the time the Financial Perspectives 2007-2013 were established; calls for a revision of the Multiannual Financial Framework to remedy this unsustainable situation.


Le présent règlement prévoit l’établissement, la révision et la modification de la liste de personnes, de groupes et d’entités auxquels il s’applique.

The regulation provides for the establishment, review and amending of a list of persons, groups and entities to which it applies.




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Date index: 2023-02-14
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