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Crédit documentaire révocable
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Lettre de crédit documentaire révocable
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Pouvoir de révocation et de redésignation
Pouvoir de révocation et de réattribution
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Révocation de l'accréditation
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Révocation de l'agrément de programmes
Révocation de la concession de radiocommunication
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine
Révocation paulienne

Traduction de «Révocation de l'agrément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
révocation d'agrément [ retrait d'agrément | révocation d'enregistrement | retrait d'enregistrement ]

revocation of registration [ cancellation of registration | withdrawal of registration | deregistration | de-registration ]


révocation de l'agrément de programmes

de-designation of programs




crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment


révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication

revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
s) régir les modalités de demande, de délivrance et de révocation des agréments visés à l’article 7 et des certificats visés à l’article 31, et prévoir les modalités d’appel ou de révision des décisions relatives au refus de délivrer un agrément ou un certificat ou relatives à leur révocation;

(s) respecting the manner of applying for, issuing and revoking approvals of emergency response assistance plans under section 7 or certificates under section 31 and providing for the appeal or review of a refusal to issue an approval or certificate or of a revocation of one;


(6) Dans les 30 jours suivant l’expédition de l’avis de révocation conformément au paragraphe (5), l’entrepreneur canadien dont l’agrément a été révoqué peut présenter au ministre des renseignements nouveaux ou supplémentaires montrant que la révocation ne serait pas fondée, auquel cas le ministre :

(6) Within thirty days after a notice of revocation is given in accordance with subsection (5), a Canadian contractor whose certification has been revoked may submit to the Minister new or additional information showing why the revocation should not have been made and, in such a case, the Minister shall


2. La procédure d’octroi, de suspension, de révocation ou de modification de l’agrément des établissements est régie par les dispositions de l’article 13, paragraphe 2, et des articles 14, 15, 16 et 17 du règlement (CE) n° 183/2005.

2. The procedure for the granting, suspension, revocation of, or amendment to the approval of establishments shall be subject to Article 13(2) and Articles 14, 15, 16 and 17 of Regulation (EC) No 183/2005.


Un deuxième rapport, La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect des droits garantis par la Charte, a non seulement été approuvé par notre comité, mais a été renvoyé devant la Chambre des communes pour recevoir l'agrément de tous les partis, et votre parti l'a adopté.

The other one, Citizenship Revocation: A Question of Due Process and Respecting Charter Rights, not only got approved by this committee but went through the House of Commons to concurrence, and your party concurred.


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f) les conditions régissant la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou la révocation des agréments relatifs aux organismes exigés conformément au paragraphe 2, points d) et f), et les conditions dans lesquelles ces agréments peuvent ne pas être exigés.

(f) conditions to issue, maintain, amend, suspend or revoke organisation approvals required in accordance with paragraph 2(d) and (f) and conditions under which such approvals need not be requested.


Par conséquent, il y a lieu d’harmoniser au niveau de l’UE les dispositions relatives à la demande, à l’octroi ou au refus d’octroi d’un agrément pour l’importation ou l’exportation de précurseurs de drogues, ainsi qu’à sa suspension ou à sa révocation.

Consequently, the provisions relating to the application for a licence to import or export drug precursors, the granting or refusal of such a licence and its suspension or revocation must be harmonised at EU level.


Il les informe également de la date de prise d'effet de la révocation ou de la fin de l'agrément.

It shall also inform the bureau of the date of the correspondent's effective withdrawal or the date on which its approval will cease to have effect.


e) les conditions régissant la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou la révocation des certificats de type, des certificats de type restreints, de l'agrément des modifications apportées aux certificats de type, des certificats de navigabilité individuels, des certificats de navigabilité limités, des autorisations de vol et des documents de mise en service pour les produits, pièces ou équipements, y compris:

(e) conditions to issue, maintain, amend, suspend or revoke type-certificates, restricted type-certificates, approval of changes to type-certificates, individual certificates of airworthiness, restricted certificates of airworthiness, permits to fly and certificates for products, parts or appliances, including:


L’article 37 permet à un administrateur de s’opposer à la décision du surintendant concernant l’avis prévu au paragraphe 12(5) motivant un refus d’agrément, ou la révocation d’un agrément et l’annulation d’un certificat correspondant prévues à l’article 36.

Clause 37 states that an administrator may object to the Superintendent’s notification of the refusal to register a PRPP, as provided under clause 12(5), or of the revocation or the cancellation of the certificate of registration for the PRPP, as provided in clause 36.


L’article 62 prévoit notamment une présomption selon laquelle la révocation de l’agrément d’un RPAC est réputée en constituer la cessation (par. 62(1)).

Clause 62 provides various procedures, including a provision stating that the revocation of registration of a PRPP is deemed to constitute termination of the plan (clause 62(1)).


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