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Révocation tacite d'un legs particulier

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Traduction de «Révocation tacite d'un legs particulier » (Français → Anglais) :

révocation tacite d'un legs particulier

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

ademption

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

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Date index: 2021-12-07

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