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Abroger un règlement
Agrément
Agrément d'un produit
Agréments
Homologation
Marque d'agrément
Marque d'agrément CEE
Marque d'agrément CEE de modèle
Perte d'agrément
Perte de jouissance de la vie
Préjudice d'agrément
Retirer l'agrément
Révoquer
Révoquer l'agrément
Révoquer l'asile
Révoquer l'habilité
Révoquer son acceptation
Révoquer un règlement
Révoquer un règlement administratif
Révoquer une offre
Révoquer une procuration
Symbole d'agrément
Valeurs d'agrément

Traduction de «Révoquer l'agrément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
révoquer l'agrément sur la base du taux de défaut de remboursement

de-designate institutions based on default


retirer l'agrément [ révoquer l'agrément ]

revoke registration [ revoke the registration | deregister | cancel registration ]


révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration

revoke


abroger un règlement [ révoquer un règlement | révoquer un règlement administratif ]

repeal a by-law


marque d'agrément CEE | marque d'agrément CEE de modèle

EEC pattern approval mark


agréments | valeurs d'agrément

amenities | amenities of the environment


agrément d'un produit | agrément | homologation

product approval | accreditation | accreditation of a product


marque d'agrément | symbole d'agrément

certification mark


préjudice d'agrément | perte de jouissance de la vie | perte d'agrément

loss of amenities of life | loss of amenities


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. L'administrateur national peut révoquer un représentant autorisé ou un représentant autorisé supplémentaire s'il estime que l'agrément de celui-ci aurait dû être refusé conformément à l'article 24, paragraphe 3, et en particulier s'il découvre que les documents et les données d'identification fournis lors de la désignation étaient incomplets, caducs, inexacts ou faux.

4. The national administrator may remove an authorised representative or an additional authorised representative if it considers that the approval of the authorised representative or an additional authorised representative should have been refused in accordance with Article 24(3), and in particular if it discovers that the documents and identification information provided upon nomination were incomplete, out-of-date or otherwise inaccurate or false.


7. Sans préjudice du chapitre VIII, l'autorité de contrôle compétente ou l'organisme national d'accréditation révoque l'agrément d'un organisme de certification en application du paragraphe 1 du présent article si les conditions d'agrément ne sont pas ou ne sont plus réunies ou si les mesures prises par l'organisme de certification constituent une violation du présent règlement.

7. Without prejudice to Chapter VIII, the competent supervisory authority or the national accreditation body shall revoke an accreditation of a certification body pursuant to paragraph 1 of this Article where the conditions for the accreditation are not, or are no longer, met or where actions taken by a certification body infringe this Regulation.


5. L'autorité de contrôle compétente révoque l'agrément d'un organisme visé au paragraphe 1 si les conditions d'agrément ne sont pas ou ne sont plus réunies ou si les mesures prises par l'organisme constituent une violation du présent règlement.

5. The competent supervisory authority shall revoke the accreditation of a body as referred to in paragraph 1 if the conditions for accreditation are not, or are no longer, met or where actions taken by the body infringe this Regulation.


Les autorités de contrôle révoquent l'agrément lorsqu'il existe des raisons de croire que l'auditeur ne remplit pas correctement ses fonctions.

Supervisory authorities shall revoke accreditation, if there are reasons to believe that the auditor does not fulfil its duties correctly.


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3. Lorsqu'un État membre révoque l'agrément d'un installateur ou d'un atelier conformément à l'article 19, il retire aussi les cartes d'ateliers qui lui avaient été délivrées.

3. When a Member State withdraws the approval of a fitter or workshop as set out in Article 19, it shall also withdraw the workshop cards issued to it.


6. Les États membres révoquent, de manière temporaire ou permanente, l'agrément d'un installateur ou d'un atelier qui ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du présent règlement.

6. Member States shall withdraw approval, either temporarily or permanently, from fitters and workshops failing to meet their obligations under this Regulation.


Si ces contrôles font apparaître que le modèle n'est pas suffisamment exact, les autorités compétentes révoquent l'agrément dont bénéficie le modèle ou imposent des mesures destinées à faire en sorte que le modèle soit amélioré sans délai.

If back-testing indicates that the model is not sufficiently accurate, the competent authorities shall revoke the model approval or impose appropriate measures to ensure that the model is improved promptly.


délivrer, renouveler, modifier et révoquer des éléments pertinents des certificats de sécurité et des agréments de sécurité accordés conformément aux articles 10 et 11 et vérifier que les conditions et les exigences qui y sont définies sont satisfaites et que les activités des gestionnaires de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires sont conformes aux exigences prévues par la législation communautaire ou nationale.

the issue, renewal, amendments and revocation of relevant parts of safety certificates and of safety authorisations granted in accordance with Articles 10 and 11 and checking that conditions and requirements laid down in them are met and that infrastructure managers and railway undertakings are operating under the requirements of Community or national law.


délivrer, renouveler, modifier et révoquer des éléments pertinents des certificats de sécurité et des agréments de sécurité accordés conformément aux articles 10 et 11 et vérifier que les conditions et les exigences qui y sont définies sont satisfaites et que les activités des gestionnaires de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires sont conformes aux exigences prévues par la législation communautaire ou nationale;

the issue, renewal, amendment and revocation of relevant parts of safety certificates and of safety authorisations granted in accordance with Articles 10 and 11 and checking that conditions and requirements laid down in them are met and that infrastructure managers and railway undertakings are operating under the requirements of Community or national law;


Lorsque le bureau qui a accordé l'agrément à un correspondant décide de révoquer celui-ci ou apprend que le correspondant souhaite y renoncer, il en informe sans délai les bureaux qui ont transmis les demandes d'agrément relatives à ce correspondant.

When a bureau that granted approval to a correspondent decides to withdraw it or is informed that the correspondent wishes to have its approval withdrawn, it shall immediately so inform the bureau that forwarded the request for the approval of the correspondent.




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Révoquer l'agrément ->

Date index: 2024-04-05
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