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S'abstenir de prendre part au vote
S'abstenir lors du vote

Traduction de «S'abstenir de prendre part au vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme annoncé lors du discours sur l'état de l'Union, le président Juncker a adressé une lettre au président du Parlement européen(PE) Martin Schulz pour demander l'avis de l'institution sur deux propositions importantes. La première porte surune proposition de mise à jour de l'Accord-cadre de 2010 sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne afin de permettre aux commissaires de se présenter aux élections du PE sans devoir s'abstenir de prendre part aux travaux de ...[+++]

As announced in his State of the Union Address 2016, President Jean-Claude Juncker has today sent a letter to European Parliament President Martin Schulz, seeking the Parliament's views on two important issues: first, a proposal to up-date the 2010 Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission in order to allow Commissioners to be candidates to EP elections without having to take a leave of absence.


Le droit d'être traité de façon impartiale par l'administration de l'Union est un corollaire du droit fondamental à une bonne administration et implique que les membres du personnel sont tenus de s'abstenir de prendre part à une procédure administrative dans laquelle ils ont, directement ou indirectement, un intérêt personnel, notamment familial ou financier, de nature à compromettre leur impartialité.

The right to be treated impartially by the Union’s administration is a corollary of the fundamental right to good administration and implies staff members’ duty to abstain from taking part in an administrative procedure where they have, directly or indirectly, a personal interest, including, in particular, any family or financial interest, such as to impair their impartiality.


Il permettra à tous les députés de bien réfléchir à leur opinion avant de prendre part au vote qui aura lieu demain soir à la Chambre, un vote crucial pour tous les Canadiens et en particulier pour les milliers de nos concitoyens qui ont reçu du sang contaminé.

It allows all members of this House to think through their positions very carefully before the vote in this House tomorrow evening, a critical vote for all Canadians and in particular the thousands of blood injured Canadians.


Il nous a montré sa ténacité la semaine précédant sa mort, quand il est venu au Sénat pour prendre part au vote sur la motion tendant à renvoyer à un comité le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), et pour prendre la parole au sujet du projet de loi C-383, Loi sur la protection des eaux transfrontalières, lequel attend la sanction royale.

We saw proof of this tenacity in the week before his death, when he was present in the Senate for the vote to send Bill C-377, An Act to amend the Income Tax Act (Requirements for Labour Organizations) to committee and spoke on third reading of Bill C-383, the Transboundary Waters Protection Act, which now awaits Royal Assent.


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Le député ne convient-il pas qu'au moins sept autres députés conservateurs et lui-même devraient s'abstenir de prendre part au débat et au vote sur le projet de loi C-18? Monsieur le Président, tout d'abord, j'ai été candidat à cinq élections, et chaque fois, j'ai dit très clairement que je croyais au bien-fondé du libre choix en matière de commercialisation.

If we were to believe the Conservative talking points, that farmers would in fact enjoy an advantage if we get rid of the Wheat Board and that they would make more money if we get rid of the Wheat Board, would the member not agree that any Conservative member of Parliament who farms, produces grain, finds himself in a conflict of interest by virtue of the fact of not just voting on this Bill C-18 but even participating in the debate promoting Bill C-18?


Le président, ou à son défaut un des vice-présidents du comité de direction, préside les séances du conseil d'administration sans prendre part au vote.

The President of the Management Committee or, in his absence, one of the Vice-Presidents, shall preside over meetings of the Board of Directors but shall not vote.


6. En cas d'avis négatif de la Commission, le conseil d'administration ne peut accorder le financement en cause qu'à l'unanimité, l'administrateur nommé sur désignation de la Commission s'abstenant de prendre part au vote.

6. Where the Commission delivers an unfavourable opinion, the Board of Directors may not grant the finance concerned unless its decision is unanimous, the director nominated by the Commission abstaining.


Le Royaume-Uni a indiqué qu'il s'abstiendrait de prendre part au vote lorsque la directive sera adoptée.

The United Kingdom stated its intention to abstain from voting when the directive is adopted.


M. Cedric Ritchie: Je suis désolé, mais c'est la procédure standard dans le milieu financier, dans les banques, lorsque le président ou tout responsable d'une banque participe à une décision d'investissement dans laquelle il pourrait y avoir un conflit perçu.Je n'ai pas la Loi sur les banques sous les yeux, mais elle précise clairement ce qu'il faut faire; ces personnes doivent divulguer leurs intérêts et s'abstenir de prendre part au ...[+++]

Mr. Cedric Ritchie: I'm sorry, it is standard in the financial industry, in the banks, that when the chair or any officer of a bank is involved in any investment decision in which there could or would be a perceived conflict.I don't have the Bank Act in front of me, but it clearly states what has to be done, that they declare their interest and not be part of the decision-making process.


S'il y en a, ces personnes doivent s'abstenir de prendre part aux discussions et décisions s'y rapportant.

In such cases these persons have to disqualify themselves from relevant discussions and decisions.




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Date index: 2023-08-04
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