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S'entendre sur le contenu d'une ordonnance
S'entendre sur les modalités d'une ordonnance

Traduction de «S'entendre sur le contenu d'une ordonnance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'entendre sur le contenu d'une ordonnance [ s'entendre sur les modalités d'une ordonnance ]

agree on the terms of an order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par recommandations en vigueur, on doit entendre les recommandations contenues dans la recherche en investissements qui n'ont pas été retirées et ne sont pas caduques.

Current recommendations should be considered to be those recommendations contained in investment research which have not been withdrawn and which have not lapsed.


Par contenu illicite, il faut entendre toute information qui n'est pas en conformité avec le droit de l'UE ou le droit d'un État membre.

Illegal content means any information which is not in compliance with EU law or the law of a Member State.


Par fonctionnalités, on devrait entendre les différentes façons d’utiliser le contenu numérique, par exemple l’observation du comportement des consommateurs; par fonctionnalités, on devrait entendre également l’absence ou la présence de restrictions techniques, telles que la protection au moyen de la gestion des droits numériques ou l’encodage régional.

The notion of functionality should refer to the ways in which digital content can be used, for instance for the tracking of consumer behaviour; it should also refer to the absence or presence of any technical restrictions such as protection via Digital Rights Management or region coding.


J'ai ensuite été appelée à fournir des conseils au sujet des témoins que le comité pourrait souhaiter entendre sur le contenu du budget écossais, à donner aux membres du comité des conseils sur les questions qu'il conviendrait de poser à ces témoins, à informer les membres du comité au sujet du contenu du budget, en insistant particulièrement sur les aspects touchant plus nettement les questions d'égalité ou, très souvent également, des aspects où ces questions n'étaient pas évidentes; et à enfin, participer à l'élaboration de la rép ...[+++]

My subsequent remit was advise on prospective witnesses the committee may want to call to give evidence with regard to the contents of the Scottish budget; to provide the committee members with guidance on the appropriate line of questioning of those witnesses; to brief the committee members on the contents of the budget with a specific focus on where equality considerations were evident or, in many situations, where equality considerations were not evident; and, finally, to have input into the equal opportunities committee's written respon ...[+++]


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Les deux recours introduits par les parties requérantes devant le Tribunal, respectivement, les 11 avril et 4 juillet 2003, avaient pour objet, en premier lieu, une demande visant, d’une part, l’annulation de la décision de la Commission C (2003) 559/4, du 10 février 2003, et, en tant que de besoin, de la décision de la Commission C (2003) 85/4, du 30 janvier 2003, ordonnant à Akzo et à Akcros ainsi qu’à leurs filiales respectives de se soumettre à des vérifications au titre de l’article 14, paragraphe 3, du règlement n° 17 (affaire C ...[+++]

The actions brought by the appellants before the General Court on 11 April and 4 July 2003 respectively, sought (i) the annulment of Commission Decision C(2003) 559/4 of 10 February 2003, and so far as necessary, of Commission decision C(2003) 85/4 of 30 January 2003 ordering Akzo, Akcros and their respective subsidiaries to submit to an investigation on the basis of Article 14(3) of Regulation No 17 (Case COMP/E-1/38.589) and (ii) an order requiring the Commission to return certain documents seized in the course of the investigation in question and not to use their contents (Case T-125/03) and the annulment of the rejection decision of ...[+++]


Par recommandations en vigueur, on doit entendre les recommandations contenues dans la recherche en investissements qui n'ont pas été retirées et ne sont pas caduques.

Current recommendations should be considered to be those recommendations contained in investment research which have not been withdrawn and which have not lapsed.


Sachant que vous alliez recevoir des intérêts et qu'un processus ordonné limitait toutes ces démarches, vous vous efforciez de vous entendre sur un moyen relativement ordonné et mesuré de régler ces questions.

If you knew you were to receive interest and there was an orderly process limiting this, we would certainly try hard to agree on some sort of orderly and measured way of dealing with them.


Lorsque certains députés prétendent, comme on vient de l'entendre, que le contenu du projet de loi qui a été présenté à la Chambre, le 13 décembre, était jadis inconnu, ça ne fait pas sérieux.

When certain members claim, as one just has, that the contents of the bill introduced in the House on December 13 last were unknown until then, they are not acting very seriously.


Je sais que M. Kroeger a comparu devant ce comité et j'ai le plus haut respect pour lui, mais je ne peux m'entendre sur le contenu de cette discussion ni sur l'ensemble des arguments.

I know that Mr. Kroeger has been before this committee and I have the highest respect for him, but I simply did not agree either with the tenor of that discussion or the overall thrust of the arguments.


En voulant créer des ressources pour l'ensemble des conseils scolaires de langue française au Canada, nous devons nous entendre sur un contenu commun pour répondre aux préoccupations communes et décider du matériel que nous désirons offrir à nos jeunes et à nos enseignants.

In creating resources for all French-language school boards in Canada, we have to agree on common content in order to address common concerns and decide on what we want to offer our young people and our teachers.




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Date index: 2023-12-07
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