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Antagoniste
Dont l'action s'oppose à celle d'un autre
Faire obstacle à
S'objecter à
S'opposer formellement à un traitement de données
S'opposer résolument à un projet
S'opposer vivement à
S'opposer à
S'opposer à l'arbitrabilité d'un grief
S'opposer à la prise de sang

Traduction de «S'opposer à l'arbitrabilité d'un grief » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'opposer à l'arbitrabilité d'un grief [ produire un document formant opposition à la recevabilité d'un grief ]

file objection against the adjudicability of a grievance


s'opposer à [ s'opposer vivement à ]

be a strong case against


antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)

antagonist | substance tending to nullify effects of another




s'opposer à la prise de sang

refuse to submit to a blood test | refuse to provide a blood specimen




infraction en vertu de la Common Law (s'oppose à délit politique)

offence (common law -)


s'opposer résolument à un projet

sit down | sit down hard upon


s'opposer formellement à un traitement de données

to prohibit expressly a data processing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) soit institue, sur demande d’une partie et à condition que l’autre ne s’y oppose pas dans le délai éventuellement fixé par règlement, un conseil d’arbitrage de grief auquel il renvoie le grief;

(c) if a board of adjudication has been requested and the other party has not objected in the time provided for in the regulations, establish the board and refer the matter to it; and


a) au premier palier de la procédure applicable aux griefs, si le grief n’a pas trait à son congédiement, à sa rétrogradation, au refus opposé à sa nomination ou à sa classification;

(a) where the grievance does not relate to termination of employment, demotion, denial of appointment or classification, at the first level of the grievance process; and


c) soit établit, sur demande d’une partie et à condition que l’autre ne s’y oppose pas dans le délai éventuellement fixé par règlement, un conseil d’arbitrage de grief auquel il renvoie le grief.

(c) if a board of adjudication has been requested and the other party has not objected in the time provided for in the regulations, establish the board and refer the matter to it.


[.] à l'opposé des autres organisations, les plaignants n'ont ni syndicat ni association d'employés par l'intermédiaire desquels ils peuvent donner suite à leur grief [.] Pour le moral des membres des FC, il est essentiel que leurs griefs soient réglés de façon équitable, transparente et rapide.

—unlike in other organizations, grievors do not have unions or employee associations through which to pursue their grievances.It is essential to the morale of CF members that their grievances be addressed in a fair, transparent, and prompt manner.


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Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamor ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996] ECR I‑3423, pa ...[+++]


La Commission devrait pouvoir divulguer en tant que de besoin à ces parties les griefs qu’elle envisage de leur opposer eu égard aux éléments de preuve figurant dans son dossier et les amendes qu’elles risquent de se voir infliger.

It should be possible for the Commission to disclose to those parties, where appropriate, the objections which it intends to raise against them on the basis of the evidence in the file and the fines that they are likely to incur.


Tout d’abord, dans la foulée d’une observation formulée il n’y a pas si longtemps, en quoi la Commission protège-t-elle les consommateurs dans la dernière communication des griefs qu’elle a publiée dans le cadre de l’affaire qui l’oppose à Microsoft?

First, to follow on from a point made not too long ago, how is the Commission protecting consumers in its latest statement of objections issued in its competition case against Microsoft?


2. Le tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, ci-après dénommé «tribunal administratif», est compétent pour connaître des litiges opposant le Centre à ses agents concernant la légalité d'un acte faisant grief à l'intéressé au sens de l'article 66, paragraphe 2.

2. The Administrative Tribunal of the International Labour Organisation, hereinafter referred to as ‘the Administrative Tribunal’, shall have jurisdiction in any dispute between the Centre and a member of the staff of the Centre regarding the legality of an act adversely affecting such person within the meaning of Article 66(2).


4. Pour forger son opinion, le procureur – pour autant que les impératifs de la recherche de la vérité ne s'y opposent pas – informe du grief le député et permet à ce dernier de prendre position.

4. To prepare his application, the Public Prosecutor, provided that such a course of action would not be prejudicial to establishing the truth, must inform the Member of Parliament of the charge and leave it to him to state his position.


À notre avis, le projet de loi C-23 signifie non seulement que nous pourrons «gagner» nos griefs et nos arbitrages, mais aussi que nous pouvons espérer que ces griefs seront inutiles, au fur et à mesure que les employeurs reconnaîtront que les conjoints de même sexe et de sexe opposé de leurs employés ont droit, aux termes de la loi, aux mêmes avantages, sans exception.

In our view, Bill C-23 will not only mean that we will be able to " win" grievances and arbitrations, but it is our hope that it will make such grievances unnecessary as employers increasingly recognize that same- and opposite-sex partners of their employees are equally and legally entitled to all the same benefits.




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S'opposer à l'arbitrabilité d'un grief ->

Date index: 2024-01-17
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