Traduction de «S'opposer à un appel » (Français → Anglais) :

(3) Sous réserve du paragraphe (6), toute personne ayant droit de signifier un avis d’opposition en vertu de l’article 81.15 ou 81.17 à l’égard de la partie I, ou d’interjeter appel à la Cour fédérale en vertu de l’article 81.2 ou 81.24, peut, avant ou après la fin du délai prévu par cet article pour ainsi s’opposer ou interjeter appel, demander au tribunal une ordonnance prolongeant ce délai.

J'invite par ailleurs le Conseil des Canadiens et le NPD, qui s'opposent à l'appel d'Ottawa dans ce dossier, à suivre les activités du mouvement pro-amiante.

Cette règle s'appliquera en principe également aux appels téléphoniques commerciaux, sauf lorsqu'un État membre aura opté pour une solution permettant aux consommateurs de s'opposer à la réception d'appels vocaux commerciaux, par exemple en s'inscrivant sur une liste de numéros ne pouvant pas être appelés.

En espérant que des mesures d'envergure modeste suffiront pour repousser un désastre nucléaire, ces pays s'opposent à l'appel historique qui vise à mettre fin, une fois pour toutes, à la prolifération d'armes qui présentent une difficulté pour tous les peuples.

néanmoins, lorsqu'un produit agricole ou une denrée alimentaire présente des caractéristiques particulières qui sont liées à son origine géographique, il est possible à ses fabricants de demander, par l'intermédiaire des autorités compétentes de l'État membre concerné, l'enregistrement au niveau communautaire d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires . L'octroi de l'enregistrement signifie que la Communauté a reconnu l'existence de liens très étroits entre les qualités spéc ...[+++]ifiques du produit considéré et son origine géographique. Dans ces cas, l'intérêt commun ne s'oppose donc pas à l'octroi d'aides à la publicité qui font référence à l'origine du produit concerné, pour autant que ces références correspondent exactement à celles qui ont été enregistrées par la Communauté. Il en va de même pour d'autres appellations d'origine qui sont protégées au titre de la législation communautaire, comme les vins de qualité produits dans des régions déterminées conformément aux articles 54 à 58 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole

Il y a au Canada des commissions ayant un pouvoir d'ordonnance—c'est le cas de la plupart des commissions provinciales—et un certain nombre d'entre elles se voient opposer de nombreux appels.