Traduction de «S'éloigner du parcours » (Français → Anglais) :

(12) Les normes communes concernées consistent en particulier dans la directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers[71] et son corollaire, la décision 2004/191/CE du Conseil du 23 février 2004 définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l'application de la directive 2001/40/CE[72] ainsi que la décision 2004/573/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'organisation de vols communs pour l'éloigne ...[+++]ment, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus[73].

* Les Etats membres, en coordination avec les régions, devront encourager des projets Quick-Start de services à haut débit pour réduire la fracture numérique dans le contexte de la révision à mi-parcours des documents de programmation des fonds structurels et sur la base de leur stratégie nationale haut débit, en mettant en exergue les territoires ruraux ou éloignés, incluant les régions ultra-périphériques.

(3) La recommandation du Conseil du 22 décembre 1995 relative à la concertation et à la coopération dans l'exécution des mesures d'éloignement(1) et la décision du comité exécutif du 21 avril 1998 concernant la coopération entre les parties contractantes en matière d'éloignement de ressortissants de pays tiers par la voie aérienne [SCH/COM-ex (98)(10)](2) répondent déjà à la nécessité de coopération entre les États membres dans le domaine de l'éloignement par voie aérienne de ressortissants de pays tiers.

(3) La nécessité d'assurer une plus grande efficacité dans l'exécution des décisions d'éloignement ainsi qu'une meilleure coopération des États membres implique la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement.

En cas de transport combiné pour compte d'autrui, un document de transport satisfaisant au moins aux prescriptions énoncées à l'article 6 du règlement no 11 du Conseil, du 27 juin 1960, concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79 paragraphe 3 du traité instituant la Communauté économique européenne (6) doit être complété par l'indication des gares ferroviaires d'embarquement et de débarquement relatives au parcours ferroviaire, ou l'indication des ports fluviaux d'embarquement et de débarquement relatifs au parcours par voie navigable, ou l'indication des p ...[+++]orts maritimes d'embarquement ou de débarquement relatifs au parcours maritime.

Le document de transport à fournir dans le cas de transport combiné ou intermodal doit notamment mentionner les gares ferroviaires d'embarquement et de débarquement relatives au parcours ferroviaire éventuel, les ports fluviaux d'embarquement et de débarquement relatifs au parcours par voie navigable ou les ports maritimes d'embarquement ou de débarquement relatifs au parcours maritime.