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Franchissement d'un signal à l'arrêt
Mettre le signal à l'arrêt
R.A.S.
Rien à signaler
S'arrêter à un corridor pour piétons
S'arrêter à un passage piétonnier
S'arrêter à un passage pour piétons
Se conformer à un signal de s'arrêter
Signal d'arrêt à main
Signal de s'arrêter
Signal à l'arrêt

Traduction de «Se conformer à un signal de s'arrêter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
se conformer à un signal de s'arrêter

comply with a signal to stop


s'arrêter à un passage piétonnier [ s'arrêter à un passage pour piétons | s'arrêter à un corridor pour piétons ]

stop at a pedestrian crossing






mettre le signal à l'arrêt

to place the signal at stop or danger


franchissement d'un signal à l'arrêt

overrunning of a signal at danger | passing a signal in the stop position | running past a stop signal




rien à signaler | R.A.S.

non appreciable disease | NAD
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour relève que, étant donné que le Luxembourg a reconnu qu’il ne s’est pas conformé aux exigences prescrites par l’arrêt de 2006 au moins en ce qui concerne deux stations d’épuration (Beggen et Bleesbruck), il est constant qu’à la date du 28 août 2010 (délai imparti par la Commission dans sa mise en demeure complémentaire), le Luxembourg n’avait pas adopté toutes les mesures nécessaires pour se conformer entièrement aux obl ...[+++]

In today’s judgment, the Court observes that, since Luxembourg has recognised that it has not complied with the requirements of the 2006 judgment, at least as regards two treatment plants (Beggen and Bleesbruck), it is common ground that, on 28 August 2010 (the time limit given by the Commission in its additional letter of formal notice), Luxembourg had not taken all the measures necessary to comply fully with the obligations deriving from the Court’s first judgment.


Je tiens à signaler que l'arrêt Sparrow comprenait un concept important dont le gouvernement n'a pas tenu compte dans sa tentative de définir étroitement la pêche autochtone.

I'd like to note that the Sparrow decision included an important concept that is lacking in the government's attempt to narrowly define first nations fisheries.


Conformément à l'article 44, un arrêt passé en force de chose jugée ne peut être révisé qu'en raison de la découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui était inconnu au moment du prononcé de l'arrêt.

Article 44 allows the revision of a final judgment on the grounds that a decisive factor was unknown at the time the judgment was given.


– Dans ce contexte, il convient de signaler le récent arrêt Koushkaki[8] selon lequel l'article 23, paragraphe 4, l'article 32, paragraphe 1, et l'article 35, paragraphe 6 (article 20, paragraphe 4, article 29, paragraphe 1, et article 32, paragraphe 5, du code des visas dans sa version refondue) «doivent être interprétés en ce sens que les autorités compétentes d’un État membre ne peuvent refuser, au terme de l’examen d’une demande de visa uniforme ...[+++]

– In this context, attention is drawn to the recent 'Koushkaki judgement'[8] according to which Articles 23(4), 32(1) and 35(6) (Articles 20(4), 29(1) and 32(5) of the recast Visa Code) "must be interpreted as meaning that the competent authorities of a Member State cannot refuse, following the examination of an application for a uniform visa, to issue such a visa to an applicant unless one of the grounds for refusal of a visa listed in those provisions can be applied to that applicant.


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Il y a lieu de signaler qu’un arrêt de la Cour de justice européenne a encore accru l’intérêt de la récompense pédiatrique en établissant sans ambiguïté que le certificat initial pouvait posséder une durée négative ou nulle, laquelle pouvait ultérieurement devenir positive après l’octroi de la prorogation pédiatrique[18].

It should be pointed out that a ruling of the European Court of Justice further increased the value of the paediatric reward, as it made clear that the initial certificate could have a negative or zero duration, which could then become positive, once the paediatric extension was granted[18].


Le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, arrêtent les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une initiative citoyenne au sens de l'article 11 du traité sur l'Union européenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir.

The European Parliament and the Council, acting by means of regulations in accordance with the ordinary legislative procedure, shall adopt the provisions for the procedures and conditions required for a citizens' initiative within the meaning of Article 11 of the Treaty on European Union, including the minimum number of Member States from which such citizens must come.


- déclenchement des systèmes du train sur un signal à l'arrêt

- train trip at signal at danger


Nous ne croyons pas que le projet de loi C-36 est conforme aux principes énoncés dans l'arrêt Gladue, ni qu'il est conforme à la Charte et à la jurisprudence.

We do not believe that Bill C-36 is consistent with the Gladue principles, nor is it charter compliant and consistent with precedent.


Le deuxième fait que je tenais à signaler est l'arrêt de la Cour européenne de justice qui confirme la validité de la directive de la Commission qui met fin à certains droits exclusifs accordés par des Etats membres à des entreprises du secteur des télécommunications.

- 4 - The second recent development is the judgment of the European Court of Justice upholding the Commission's directive abolishing certain exclusive rights granted by Member States to companies in the telecommunications sector.


Comme quelqu'un l'a déjà signalé, dans l'arrêt Gladstone, la cour a déclaré que lorsque les conditions nécessaires seront réunies, les objectifs comme ceux que je viens d'énumérer sont dans l'intérêt des Canadiens et, surtout, que la réconciliation entre les sociétés autochtones et le reste de la société canadienne dépendait peut-être de la réalisation de ces objectifs.

Well, as someone has already noted here, in the Gladstone decision, the court said in the right circumstances, such objectives as the ones I just listed are in the interest of all Canadians, and more important, the reconciliation of aboriginal societies with the rest of Canadian society may well depend on their successful attainment.




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Se conformer à un signal de s'arrêter ->

Date index: 2023-01-02
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