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Activité réglementaire
Branche d'activité
Branche d'activité collective
Branche d'activité économique
Branche d'activités marchandes
Branche d'industrie
Branche de l'économie
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Coordonner les activités du personnel hôtelier
Coordonner les activités entre les différents secteurs
Gérer les activités entre les différents secteurs
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies
Secteur capable de concurrencer les importations
Secteur concurrencé par les importations
Secteur concurrent des importations
Secteur d'activité économique
Secteur d'activités réglementaire
Secteur en concurrence avec les importations
Secteur exposé à la concurrence des importations
Secteur industriel
Secteur industriel concurr
Secteur économique
Sous-secteur
Sous-secteur d'activité
Sous-secteur d'activité économique
Sous-secteur économique

Traduction de «Secteur d'activités réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
secteur d'activités réglementaire

industry that may be designated by regulation




coordonner les activités du personnel hôtelier | gérer les activités entre les différents secteurs | coordonner les activités des membres du personnel hôtelier | coordonner les activités entre les différents secteurs

coordinate activities across rooms' division in hospitality | organise rooms division duties | coordinate activities across hospitality rooms division | manage different activities across the rooms division


branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique

branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy


branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel

industry


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur

economic subsector | subsector


secteur capable de concurrencer les importations [ secteur concurrencé par les importations | secteur concurrent des importations | secteur dont les activités concurrencent les importations | secteur en concurrence avec les importations | secteur exposé à la concurrence des importations | secteur industriel concurr ]

import-competing sector


Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies : étude de la répartition industrielle de l'emploi, 1951-1984 [ Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies ]

Canada's industries: growth in jobs over three decades: a review of the changing industrial mix of employment, 1951-1984 [ Canada's industries ]


Travailleurs du secteur des sports et des activités de remise en forme

Sports and fitness workers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3.1) Si la société exerce au Canada une activité dans un secteur commercial réglementaire donné ou si elle est tenue sous le régime d’une loi fédérale, individuellement ou en vue d’exercer au Canada une activité dans un secteur commercial donné, soit de remplir des conditions de participation ou de contrôle canadiens soit d’imposer ou de respecter des restrictions sur le nombre d’actions avec droit de vote que tout actionnaire peut détenir ou contrôler ou dont il peut avoir la propriété, le conseil d’administration doit se composer e ...[+++]

(3.1) If a corporation engages in an activity in Canada in a prescribed business sector or if a corporation, by an Act of Parliament or by a regulation made under an Act of Parliament, is required, either individually or in order to engage in an activity in Canada in a particular business sector, to attain or maintain a specified level of Canadian ownership or control, or to restrict, or to comply with a restriction in relation to, the number of voting shares that any one shareholder may hold, own or control, then a majority of the di ...[+++]


b) soit des services réglementaires à un autre employeur ou à une personne agissant en son nom dans tout secteur d’activités réglementaire, les règlements étant pris par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre.

(b) provided any other service that may be designated by regulation of the Governor in Council, on the recommendation of the Minister, to another employer or a person acting on behalf of that other employer in any industry that may be designated by regulation of the Governor in Council on the recommendation of the Minister.


10. note qu'une augmentation de l'utilisation des ressources spatiales par le secteur militaire ne doit pas réduire leur utilisation par le secteur civil ni limiter d'éventuelles applications civiles futures; invite les États membres et la haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission à mettre en œuvre une révision du traité de 1967 sur l'espace extra-atmosphérique, aujourd'hui devenu obsolète, ou à introduire un nouveau cadre réglementaire qui prenne en compte les progrès technologiques réalisés depuis les année ...[+++]

10. Notes that any increase in the use of space assets by the military must not reduce and limit civilian use and possible future civilian applications; calls on the Member States and the VP/HR to initiate a review of the outdated 1967 Outer Space Treaty or to initiate a new regulatory framework which takes into account technological progress since the 1960s; underlines also the urgent need to reduce the risk of collision due to the growing number of satellites and space debris; welcomes the initiative of the Commission to propose the organisational framework for the establishment and operation of a European space surveillance and tracking system (SST); welcomes equally the EU-sponsored multilateral initiative towards an International Code of Conduct ...[+++]


Le renforcement de l’activité réglementaire de l’Union européenne dans le secteur de l’aviation au cours de ces dernières années a révélé les limites auxquelles se heurtent une démarche réglementaire identique pour tous et l’application uniforme de la réglementation à tout un éventail de secteurs aériens différents.

Increased EU regulatory activity in the aviation sector over recent years has shown the limits of the one-size-fits-all regulatory design and the uniform enforcement of regulation across a variety of different aviation sectors.


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SOULIGNE qu'il est indispensable de recourir à la fois à des financements publics, y compris les sources de financement innovantes, et à des financements privés, et de permettre aux institutions financières de renforcer leurs activités de prêt et de mobilisation de fonds afin de dégager 100 milliards de dollars par an d'ici 2020, dans le cadre d'actions significatives d'atténuation et de la transparence dans la mise en œuvre que prévoient les accords de Cancún, y compris pour réduire les émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD +), et des mesures d'adaptation, de développement et de transfert de technologi ...[+++]

EMPHASISES that a combination of public finance including innovative sources and private sources, alongside increased lending and leveraging by financial institutions is essential for mobilising USD 100 billion per year by 2020 in the context of meaningful mitigation actions and transparency on implementation as determined in the Cancun Agreements, including to reduce emissions from deforestation and forest degradation (REDD+), adaptation, technology development and transfer and capacity building, while recognizing it comes at an opportunity cost; ACKNOWLEDGES the important role of Multilateral Development Banks and other public financi ...[+++]


3. souligne que la participation d'entreprises à des activités de RSE devrait toujours être volontaire et tenir compte de l'état de développement réel du marché dans chaque État membre, de sa culture économique, de la manière dont il respecte le principe de partenariat social ainsi que les aspects d'ordre politique; souligne également que ces activités ne peuvent pas se substituer aux activités du secteur public là où de telles mesures sont dûment justifiées, et qu'elles doivent être indépendantes des cadres ...[+++]

3. Stresses that the involvement of companies in CSR activities should always be voluntary and should take into account the current state of development of the market in all of the Member States, as well as their business culture, compliance with the social partnership principle and political aspects; stresses also that CSR activities can not be a substitute for public sector activities where such measures are properly called for and must be independent of regulatory frameworks that apply to actors in the public sector;


43. est d'avis que l'interaction entre activités réglementaires et de surveillance constitue un aspect important du dispositif et préconise que, dans les secteurs bancaire, des assurances et des fonds de pension, les structures existantes soient utilisées afin d'éviter toute confusion et toute prolifération de comités concurrents;

43. Considers that the interaction of regulatory and supervisory activity is an important element of this scheme, and recommends that in the banking and insurance/pension funds sector existing structures be used in order to avoid confusion and a proliferation of competing committees;


42. est d'avis que l'interaction entre activités réglementaires et de surveillance constitue un aspect important du dispositif et préconise que, dans les secteurs bancaire, des assurances et des fonds de pension, les structures existantes soient utilisées afin d'éviter toute confusion et une prolifération de comités concurrents;

42. Considers that the interaction of regulatory and supervisory activity is an important element of this scheme, and recommends that in the banking and insurance/pension funds sector existing structures be used in order to avoid confusion and a proliferation of competing committees;


soit des services réglementaires à un autre employeur ou à une personne agissant en son nom dans tout secteur d’activités réglementaire, les règlements étant pris par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre».

provided any other service that may be designated by regulation of the Governor in Council, on the recommendation of the Minister, to another employer or a person acting on behalf of that other employer in any industry that may be designated by regulation of the Governor in Council on the recommendation of the Minister”.


b) soit des services réglementaires à un autre employeur ou à une personne agissant en son nom dans tout secteur d'activités réglementaire, les règlements étant pris par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre.

(b) provided any other service that may be designated by regulation of the Governor in Council, on the recommendation of the Minister, to another employer or a person acting on behalf of that other employer in any industry that may be designated by regulation of the Governor in Council on the recommendation of the Minister.


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