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Secteur directement relié à l'activité commerciale
Secteur indirectement relié à l'activité commerciale

Traduction de «Secteur directement relié à l'activité commerciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
secteur directement relié à l'activité commerciale

sector designated as direct


secteur indirectement relié à l'activité commerciale

sector designated as overhead


Livre blanc sur les secteurs et les activités exclus de la directive sur le temps de travail

White Paper on sectors and activities excluded from the Working Time Directive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette obligation de publication ne s’applique pas aux transaction sur instruments dérivés effectuées par des contreparties non financières dont la contribution à la réduction des risques liés directement à l’activité commerciale ou à l’activité de financement de trésorerie de la contrepartie non financière ou de ce groupe peut être objectivement mesurée.

That publication obligation does not apply to those derivative transactions of non-financial counterparties which are objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity of the non-financial counterparty or of that group.


L'application des dispositions législatives, comme vous le savez, va bien au-delà du secteur de la santé, mais il est certain que le projet a des répercussions directes sur les activités commerciales dans le secteur de la santé.

The application of the legislation, as you know, is much wider than the health sector, but obviously it has direct implications on commercial activities in the health sector.


a)les positions identifiées comme positions qui réduisent, de manière objectivement mesurable, les risques directement liés aux activités commerciales; ainsi que

(a)positions identified as positions which in an objectively measurable way reduce risks directly relating to commercial activities; and


Pour déterminer si un contrat dérivé de gré à gré réduit les risques directement liés aux activités commerciales et aux activités de financement de trésorerie d'une contrepartie non financière, il y a lieu de tenir dûment compte des stratégies globales de couverture et d'atténuation des risques de cette contrepartie non financière.

In determining whether an OTC derivative contract reduces risks directly relating to the commercial activities and treasury activities of a non-financial counterparty, due account should be taken of that non-financial counterparty’s overall hedging and risk-mitigation strategies.


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3. Lors du calcul des positions visées au paragraphe 1, la contrepartie non financière tient compte de tous les contrats dérivés de gré à gré conclus par elle ou par d'autres entités non financières au sein du groupe auquel elle appartient, dont la contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie de ladite contrepartie non financière ou dudit groupe ne peut pas être objectivement mesurée.

3. In calculating the positions referred to in paragraph 1, the non-financial counterparty shall include all the OTC derivative contracts entered into by the non-financial counterparty or by other non-financial entities within the group to which the non-financial counterparty belongs, which are not objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity of the non-financial counterparty or of that group.


les critères permettant d'établir quels sont les contrats dérivés de gré à gré dont la contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie visés au paragraphe 3 peut être objectivement mesurée; et

criteria for establishing which OTC derivative contracts are objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity referred to in paragraph 3; and


Le ministère a répondu qu’il « convient qu’à mesure que de nouveaux partenariats seront établis, sur la base de l’approche fondée sur une prévention améliorée, le financement sera directement relié aux activités qui répondent le mieux aux besoins des enfants pris en charge et incorporent les normes, les pratiques et les lois provinciales ».

The department's response was that it “agrees that as new partnerships are entered into, based on the enhanced prevention approach, funding will be directly linked to activities that better support the needs of children in care and incorporate provincial legislation and practice standards”.


La NEIA s'intéresse au plus point à ces questions d'infrastructure et de réglementation environnementales, puisqu'elles influent directement sur l'activité commerciale du secteur environnemental et sa capacité de prendre de l'expansion.

NEIA has a strong interest in these issues of environmental infrastructure and regulation as they have a direct impact on business activity in the environment sector and industry growth.


Devraient être examinées les questions de l'esclavage, du génocide, du recours à des armes chimiques et à d'autres armes de destruction massive contre les populations civiles, ainsi que les actes de violence reliés aux activités commerciales canadiennes.

This should include investigation into the issues of slavery, genocide, the use of chemical and other weapons of mass destruction against civilian populations, as well as the abuses associated with Canadian commercial activities.


L’article 2.5 de la Loi d’exécution du Budget de 1997 est modifié de sorte que le financement octroyé à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) vise également ce que l’on appelle les « coûts accessoires » (qui ne sont pas directement reliés aux activités de recherche et développement, comme les coûts de fonctionnement et d’entretien) et les projets menés à l’étranger.

Section 2. 5 of the Budget Implementation Act, 1997, is amended to broaden eligibility for Canada Foundation for Innovation (CFI) funding to include so-called “soft costs” (costs not directly tied to research and development such as operating and maintenance costs), as well as projects located outside Canada.




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Date index: 2021-09-26
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