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Convention PIC
Convention de Rotterdam
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan

Traduction de «Secteur dont les produits font l'objet d'échan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


secteur non pétrolier dont les produits font l'objet d'échanges extérieurs

non-oil traded goods sector


Convention de Rotterdam | Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | Convention PIC

Convention on the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade | PIC Convention | Rotterdam Convention | Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade


Comité de négociation intergovernmental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangeureux qui font l'objet du commerce international

Intergovernmental Negotiation Committee for an internationally legally binding instrument for the application of the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade


Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet aspect de la question est important. En effet, si les critères écologiques applicables aux produits font partie des critères d'acquisition retenus et si ces derniers figurent clairement dans l'objet du contrat considéré, les autorités publiques peuvent acquérir sans contrainte des produits écologiques.

This is important because if the eco-criteria for products are clearly specified in the subject matter of the contract, the public sector can purchase environmental products without constraints.


United Textiles opère dans un secteur dont les produits font l’objet d’échanges intensifs entre les États membres et qui est soumis à une concurrence acharnée.

United Textiles is active in a sector whose products are widely traded among Member States and who is subject to intense competition.


Par rapport à d’autres secteurs où les halons font l’objet d’utilisations critiques, le secteur de l’aviation est, de par sa nature, plus fréquemment utilisé pour les importations et exportations, et le processus revêt un caractère très répétitif.

Compared to other sectors of critical uses of halons, the aviation sector is by its nature importing and exporting more frequently and the process is very repetitive.


Varvaressos est active dans un secteur où les produits font l’objet d’échanges intensifs entre les États membres et qui est soumis à une concurrence acharnée.

Varvaressos is active in a sector whose products are widely traded among Member States and which is subject to intense competition.


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Simultanément, ces pays sont confrontés à une situation dans laquelle, en raison pour partie des règles d'origine actuelles, une proportion importante de leurs exportations de vêtements à destination de l'UE n'est éligible à aucune réduction tarifaire - tandis que leurs plus importants compétiteurs des pays en développement peuvent bénéficier de réductions tarifaires du fait que leurs produits font l'objet d'un tel traitement en raison d'une plus forte intégration de leur secteur ...[+++]

At the same time, these countries are faced with a situation where, partly because of current rules of origin, a substantial part of their garment exports to the EU does not qualify to benefit from any tariff reduction - whilst their largest developing country competitors can benefit from tariff reductions because their products qualify for such treatment thanks to a greater integration of their textile and clothing sector.


Veuillez notamment indiquer la nature des produits (biens ou services) affectés par les infractions présumées et expliquer, le cas échéant, les relations commerciales dont ces produits font l'objet.

Indicate in particular the nature of the products (goods or services) affected by the alleged infringements and explain, where necessary, the commercial relationships concerning these products.


4. Lorsque les contrôles officiels effectués conformément aux paragraphes 1 et 2 révèlent que des végétaux, produits végétaux ou autres objets présentent un risque de propagation d'organismes nuisibles, ces produits font l'objet de mesures officielles conformément à l'article 11, paragraphe 3.

4. Where it is established, through the official checks carried out in accordance with paragraphs 1 and 2, that plants, plant products or other objects present a risk of spreading harmful organisms, they shall be the subject of official measures in accordance with Article 11(3).


Quatrièmement, les produits font l'objet d'échanges au niveau mondial.

Fourthly, products are traded globally.


8. Lorsque les contrôles officiels effectués conformément aux paragraphes 5 et 6 révèlent que des végétaux, produits végétaux et autres objets présentent un risque de propagation d'organismes nuisibles, ces produits font l'objet de mesures officielles conformément à l'article 11, paragraphe 3.

8. Where it is established, through the official checks carried out in accordance with paragraphs 5 and 6, that plants, plant products or other objects present a risk of spreading harmful organisms, they shall be the subject of official measures in accordance with Article 11(3).


Lorsque les produits font l’objet d’un contrôle ou d’une notification avant leur mise sur le marché, à l’instar des médicaments, des nouveaux aliments et des produits phytosanitaires, les autorités (ou les organismes notifiés dans le cadre de la nouvelle approche) ont la possibilité, avant la commercialisation, de vérifier la stratégie d’évaluation et de gestion des risques relatifs aux nanomatériaux.

Where products are subject to a pre-market control or pre-market notification, e.g. medicinal products, novel foods, plant protection products, the assessment and management of risks in relation to nanomaterials can be verified by authorities (or Notified Bodies under the New Approach) before placing on the market.




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Secteur dont les produits font l'objet d'échan ->

Date index: 2023-01-30
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