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Section de l'évaluation et de la sûreté des documents

Traduction de «Section de l'évaluation et de la sûreté des documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Section de l'évaluation et de la sûreté des documents

Document Security and Evaluation Section
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les dispositions mises en place par le titulaire de l'autorisation pour enregistrer, évaluer et documenter toute expérience significative acquise dans le cadre de l'exploitation en matière de sûreté au niveau aussi bien interne qu'externe.

arrangements by the licence holder to register, evaluate and document internal and external safety significant operating experience.


Parmi les éléments importants qui contribuent à acquérir une solide culture en matière de sûreté nucléaire figurent notamment les suivants: systèmes de gestion efficaces, enseignement et formation appropriés, mise en place par le titulaire de l'autorisation des dispositions nécessaires pour enregistrer, évaluer et documenter toute expérience significative acquise dans le cadre ...[+++]

Important elements which help to achieve a strong nuclear safety culture include, in particular, effective management systems, appropriate education and training and arrangements by the licence holder to register, evaluate and document internal and external safety significant operating experience and effective resolution of issues that have been raised.


une évaluation des documents pertinents concernant la sûreté, y compris le programme de sûreté de l’entité validée ou équivalent; et

an evaluation of security relevant documentation, including the validated entity’s security programme or equivalent; and


Cette réduction de délai découle à la fois de la modification de l'article 19, paragraphe 2, et des conclusions de l'évaluation de l'application du code des visas, voir le document de travail des services de la Commission, section 2.1.1.6 (point 22).

This is both a consequence of the amendment of Article 19 (2) and of the findings in the evaluation of the implementation of the Visa Code, cf. Commission staff working document, point 2.1.1.6 (paragraph (22)).


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b)les dispositions mises en place par le titulaire de l'autorisation pour enregistrer, évaluer et documenter toute expérience significative acquise dans le cadre de l'exploitation en matière de sûreté au niveau aussi bien interne qu'externe.

(b)arrangements by the licence holder to register, evaluate and document internal and external safety significant operating experience.


Voir également la charte européenne du chercheur: Systèmes d'évaluation, section 1, du présent document.

See also The European Charter for Researchers: Evaluation/Appraisal systems in Section 1 of this document.


15.2.1 Si une évaluation de la sûreté de l'installation portuaire a été effectuée par un organisme de sûreté reconnu, le Gouvernement contractant sur le territoire duquel l'installation portuaire est située doit passer en revue cette évaluation et l'approuver pour confirmer qu'elle satisfait à la présente section.

15.2.1 When the port facility security assessment has been carried out by a recognised security organisation, the security assessment shall be reviewed and approved for compliance with this section by the Contracting Government within whose territory the port facility is located.


8.2 L'agent de sûreté de la compagnie doit veiller à ce que l'évaluation de la sûreté du navire soit effectuée par des personnes ayant les qualifications voulues pour procéder à une estimation de la sûreté d'un navire, conformément à la présente section et compte tenu des recommandations énoncées dans la partie B du présent Code ...[+++]

8.2 The company security officer shall ensure that the ship security assessment is carried out by persons with appropriate skills to evaluate the security of a ship, in accordance with this section, taking into account the guidance given in part B of this Code.


8.3 Sous réserve des dispositions de la section 9.2.1, un organisme de sûreté reconnu peut effectuer l'évaluation de sûreté du navire d'un navire particulier.

8.3 Subject to the provisions of section 9.2.1, a recognised security organisation may carry out the ship security assessment of a specific ship.


9.5.1 La nature des modifications apportées au plan de sûreté du navire ou au matériel de sûreté qui ont été expressément approuvées par l'Administration conformément à la section 9.5 doit être expliquée dans un document indiquant clairement cette approbation.

9.5.1 The nature of the changes to the ship security plan or the security equipment that have been specifically approved by the Administration, pursuant to section 9.5, shall be documented in a manner that clearly indicates such approval.




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Date index: 2022-08-08
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