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Section des projets de structure d'aéronef

Traduction de «Section des projets de structure d'aéronef » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Section des projets de structure d'aéronef

Aircraft Structural Projects Section
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industrie ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action ...[+++]


L'article 5.394 proposé — nous sommes maintenant dans la partie de cette grande section du projet de loi portant sur les accords relatifs à l'analyse de données de vol — pourrait concerner un utilisateur d'aéronefs qui a un SGS ou des utilisateurs qui n'en ont pas.

Proposed section 5.394 we're now into the flight data analysis agreements section of this vast section of the bill could involve an operator who has an SMS or operators who don't have SMS.


23. demande à la Commission d'agir en coopération la plus étroite possible avec le Parlement à chaque étape devant conduire à la mise en place d'un CCR; estime que le Parlement devrait être formellement consulté tout d'abord sur le projet de structure puis sur chaque titre ou section du CCR (selon sa structure finale), au fur et à mesure de sa finalisation, avant d'être enfin consulté sur l'instrument final;

23. Calls on the Commission to act in the closest possible cooperation with the Parliament in every step taken towards developing a CFR; is of the opinion that Parliament should be formally consulted first on the draft structure and subsequently on each title or section of the CFR (depending on its final structure) as it is finalised, before it is ultimately consulted on the final instrument;


23. demande à la Commission d'agir en coopération la plus étroite possible avec le Parlement à chaque étape devant conduire à la mise en place d'un CCR; estime que le Parlement devrait être formellement consulté tout d'abord sur le projet de structure puis sur chaque titre ou section du CCR (selon sa structure finale), au fur et à mesure de sa finalisation, avant d'être enfin consulté sur l'instrument final;

23. Calls on the Commission to act in the closest possible cooperation with the Parliament in every step taken towards developing a CFR; is of the opinion that Parliament should be formally consulted first on the draft structure and subsequently on each title or section of the CFR (depending on its final structure) as it is finalised, before it is ultimately consulted on the final instrument;


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23. demande à la Commission d'agir en coopération la plus étroite possible avec le Parlement à chaque étape devant conduire à la mise en place d'un CCR; estime que le Parlement devrait être formellement consulté tout d'abord sur le projet de structure puis sur chaque titre ou section du CCR (selon sa structure finale), au fur et à mesure de sa finalisation, avant d'être enfin consulté sur l'instrument final;

23. Calls on the Commission to act in the closest possible cooperation with the Parliament in every step taken towards developing a CFR; is of the opinion that Parliament should be formally consulted first on the draft structure and subsequently on each title or section of the CFR (depending on its final structure) as it is finalised, before it is ultimately consulted on the final instrument;


2. demande à la Commission d'agir en coopération la plus étroite possible avec le Parlement à chaque étape devant conduire à la mise en place d'un CCR; estime que le Parlement devrait être formellement consulté tout d'abord sur le projet de structure puis sur chaque titre ou section du CCR (selon sa structure finale), celui-ci étant finalisé avant la dernière consultation sur l'instrument final;

2. Calls on the Commission to act in the closest possible cooperation with the Parliament in every step undertaken towards developing a CFR; is of the opinion that Parliament should be formally consulted first on the draft structure and subsequently on each title or section of the CFR (depending on its final structure) as it is finalised before it is ultimately consulted on the final instrument;


23. demande à la Commission d'agir en coopération la plus étroite possible avec le Parlement à chaque étape devant conduire à la mise en place d'un CCR; estime que le Parlement devrait être formellement consulté tout d'abord sur le projet de structure puis sur chaque titre ou section du CCR (selon sa structure finale), au fur et à mesure de sa finalisation, avant que celui-ci soit enfin consulté sur l'instrument final;

23. Calls on the Commission to act in the closest possible cooperation with the Parliament in every step taken towards developing a CFR; is of the opinion that Parliament should be formally consulted first on the draft structure and subsequently on each title or section of the CFR (depending on its final structure) as it is finalised, before it is ultimately consulted on the final instrument;


Je veux remercier tout particulièrement Bruce McNamara, de la section locale 1687 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Jim LaJeunesse, de la section locale 786 de l'Association internationale des travailleurs de ponts, de fer structural et ornemental, Roger Michaud, de la section locale 504 de l'Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, et Andy Holder, de la section locale 128 de la Fraternité internationale des chaudronniers, constructeurs de navires en fer, forgerons, fo ...[+++]

I particularly want to thank Bruce McNamara of IBEW Local 1687, Jim LaJeunesse of the Iron Workers, Local 786, Roger Michaud of the Sheet Metal Workers and roofers, Local Union 504, and Andy Holder of the Boilermakers Local 128, all from Sudbury, for their support of Bill C-390 and for circulating this petition among their memberships.


Autres mesures relevant du FEOGA, section orientation En ce qui concerne les mesures destinées à améliorer la transformation et la commercialisation de produits agricoles, les faiblesses majeures affectant les procédures d évaluation des projets par les autorités nationales étaient dues au fait que l on ne s est pas suffisamment attaché à vérifier la viabilité économique des projets subventionnés, ce qui découlait, dans une large m ...[+++]

Other EAGGF-Guidance section measures Concerning the measures for improving the processing and marketing of agricultural products, the principal deficiencies in project-evaluation by the national authorities arose from the inadequate attention paid to verifying the economic viability of grant-aided projects due, in large measure, to a failure to seek properly-developed marketing plans for the increased output from the new processing facilities.


À l'instar des aéronefs, les navires et les installations relevant du ministre de la Défense nationale ne sont pas assujettis aux dispositions de ce projet de loi (1320) Dans le cadre de cette structure, le gouvernement pourra améliorer les aspects du système de sécurité qui en ont besoin et qui sont connus de nombreux députés voyageant en avion.

As in the case of aviation, vessels and facilities under the authority of the Minister of National Defence are exempt from the legislation (1320 ) Within this structure the government will have the authority to implement the necessary features of a security regime, many of which will be familiar to members of the House from air travel.




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Date index: 2023-10-29
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