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Durée de vie jusqu'à échéance
Selon la durée non écoulée jusqu'à l'échéance

Traduction de «Selon la durée non écoulée jusqu'à l'échéance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
selon la durée non écoulée jusqu'à l'échéance

on the basis of remaining term-to-maturity


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4302. Malgré l’article 4301, pour l’application de l’alinéa 16.1(1)d) de la Loi et du paragraphe 1100(1.1), le taux d’intérêt applicable pour un mois donné est d’un point de pourcentage supérieur au taux qui correspondait, au cours du mois antérieur au mois précédant le mois donné, au rendement moyen, exprimé en pourcentage annuel et arrondi à deux décimales, de l’ensemble des obligations d’État intérieures, en monnaie canadienne, qui étaient en circulation le dernier mercredi de ce mois et dont la durée non écoulée jusqu’à l’ ...[+++]

4302. Notwithstanding section 4301, for the purposes of paragraph 16.1(1)(d) of the Act and subsection 1100(1.1), the interest rate in effect during any month is the rate that is one percentage point greater than the rate that was, during the month before the immediately preceding month, the average yield, expressed as a percentage per year rounded to two decimal points, prevailing on all outstanding domestic Canadian-dollar Government of Canada bonds on the last Wednesday of that month with a remaining term to maturity of over 10 yea ...[+++]


18) "maturité moyenne pondérée (MMP)": la durée moyenne restant jusqu'à l'échéance légale ou, si elle est plus courte, la durée moyenne restant jusqu'à la prochaine révision de taux d'intérêt en fonction d'un taux du marché monétaire, de tous les actifs sous-jacents du fonds, compte tenu de la part relative de chaque actif détenu;

(18) “weighted average maturity (WAM)” means the average length of time to the legal maturity or, if shorter, to the next interest rate reset to a money market rate, of all the underlying assets in the fund reflecting the relative holdings in each asset;


18) "maturité moyenne pondérée (MMP)": la durée moyenne restant jusqu'à l'échéance légale ou, si elle est plus courte, la durée moyenne restant jusqu'à la prochaine révision de taux d'intérêt en fonction d'un taux du marché monétaire, de tous les actifs sous-jacents du fonds, compte tenu de la part relative de chaque actif détenu;

(18) “weighted average maturity (WAM)” means the average length of time to the legal maturity or, if shorter, to the next interest rate reset to a money market rate, of all the underlying assets in the fund reflecting the relative holdings in each asset;


19) "durée de vie moyenne pondérée (DVMP)": la durée moyenne restant jusqu'à l'échéance légale de tous les actifs sous-jacents du fonds, compte tenu de la part relative de chaque actif détenu;

(19) “weighted average life (WAL)” means the average length of time to the legal maturity of all the underlying assets in the fund reflecting the relative holdings in each asset;


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19) "durée de vie moyenne pondérée (DVMP)": la durée moyenne restant jusqu'à l'échéance légale de tous les actifs sous-jacents du fonds, compte tenu de la part relative de chaque actif détenu;

(19) “weighted average life (WAL)” means the average length of time to the legal maturity of all the underlying assets in the fund reflecting the relative holdings in each asset;


Les méthodes de calcul des tarifs de gros d'accès par le cuivre varient en fonction des régulateurs nationaux (selon la durée de vie des actifs et les méthodes d'amortissement, par exemple) et on en dénombre jusqu'à six.

National regulators apply up to six different ways of calculating wholesale copper access prices (for example by choosing to apply different asset lifetimes and the depreciation methods).


(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communi ...[+++]


Les aliments mis sur le marché ou étiquetés avant le [premier jour du dix-huitième mois suivant la date de publication] qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement peuvent être commercialisés jusqu'au [dernier jour du vingt-neuvième mois suivant la date de publication], ou jusqu'à la fin de la durée de conservation, selon la durée la plus longue.

Foods placed on the market or labelled prior to [first day of eighteenth month following publication] which do not comply with this Regulation may be marketed until [last day of the twenty-ninth month following publication], or until the end of the food's shelf-life, whichever is later.


Etant donné que le début de la première étape ne coïncide pas avec l'échéance fixée par la directive 86/662/CEE, il est décidé également une prorogation, d'une part de la durée de validité des valeurs limites appliquées actuellement, jusqu'au 29 décembre 1996 et, d'autre part, de la durée des attestations accordées en vertu de celles-ci jusqu'au 29 décembre 1997.

As the start of the first stage does not coincide with the deadline set by Directive 86/662/EEC, it has been decided to extend the applicability of the current limit values and the period of validity of certificates granted under those values until 29 December 1996 and 29 December 1997 respectively.


Etant donné que le début de la première étape ne coïncide pas avec l'échéance fixée par la directive 86/662, il est prévu également une prorogation d'une part de la durée de validité des valeurs limites appliquées actuellement, jusqu'au 29 décembre 1996 et, d'autre part, de la durée des attestations accordées en vertu de celles-ci jusqu'au 29 décembre 1997.

As the start of the first stage does not coincide with the deadline set by Directive 86/662/EEC, provision is also made for extending the applicability of the current limit values and the period of validity of certificates granted under those values until 29 December 1996 and 29 December 1997 respectively.




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Date index: 2021-08-25
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