Traduction de «Serment d'allégeance » (Français → Anglais) :

serment d'allégeance [ affirmation d'allégence ]

serment d'allégeance

serment d'allégeance

Loi sur le serment d'allégeance au drapeau du Canada [ Loi instituant un serment d'allégeance au drapeau du Canada ]

serment d'office et d'allégeance [ serment d'allégeance et d'office ]

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

serment corporel | serment sur l'Évangile

serment | affidavit | serment d'office

Car il ne peut y avoir qu'une seule allégeance et par conséquent, un seul serment allégeance, en l'occurrence à la reine en sa qualité de souveraine du Canada.

Si la modification a pour objectif (l'essence et la substance) de « moderniser » le libellé du serment allégeance sans toucher à la charge de la Reine — le gouverneur général et les autres — ou à sa position, on pourrait plaider avantageusement en faveur d'un recours à l'article 44.

L'article 128, qui prévoit.un serment allégeance.soulève une question différente, relative à la fonction du gouverneur général et du lieutenant-gouverneur et touchant à la position de la Couronne.

7. se félicite de la détermination affichée par les 13 pays qui ont participé au sommet régional de Niamey les 20 et 21 janvier 2015, notamment de la volonté du Tchad, appuyé par le Cameroun, le Niger et le Nigeria, d'apporter une réponse militaire aux menaces terroristes de Boko Haram; encourage un renforcement de cette réponse régionale, à l'aide de tous les outils existants et dans le respect plein et entier du droit international; demande en particulier à la CEDEAO de continuer à rendre opérationnelle sa nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme en attachant une attention particulière à endiguer les flux transfrontaliers illicites d'armement, d'armes, de combattants et de produits de contrebande; souligne que faute d'une telle ...[+++] coopération, les violences risquent de se poursuivre, mettant en péril la paix et la stabilité de l'ensemble de la région; met en avant, à cet égard, le serment d'allégeance de Boko Haram envers le groupe État islamique et la nécessité d'empêcher toute nouvelle coordination ou coopération entre les deux organisations terroristes, de même que l'expansion de cette menace;