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Collecte publique
Enlèvement municipal des ordures ménagères
Service d'enlèvement des déchets
Service d'enlèvement des ordures
Service d'enlèvement et d'élimination des ordures
Service d'élimination des déchets
Service de collecte
Service en régie
Services de collecte des ordures
Services de ramassage et d'élimination

Traduction de «Service d'enlèvement et d'élimination des ordures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service d'enlèvement et d'élimination des ordures

garbage collection and disposal system


service de collecte | service d'enlèvement des ordures

collection service


service d'élimination des déchets | service d'enlèvement des déchets

refuse disposal service


collecte publique [ enlèvement municipal des orduresnagères | service en régie ]

municipal collection [ municipal pick-up | municipal pickup ]


services de ramassage et d'élimination [ services de collecte des ordures ]

collection and disposal services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. Le propriétaire d’un établissement d’une catégorie visée à la colonne I de l’annexe III pour lequel est fourni le service d’enlèvement et d’élimination des ordures ou le propriétaire d’un tel établissement qui dépose ou élimine des déchets solides ou liquides dans un dépotoir ou une installation d’élimination des ordures situé dans un parc, doit payer :

11. Every owner of an establishment, in a park referred to in Schedule III, of a class set out in column I of an item of that Schedule to whom garbage collection and disposal services are provided or who delivers or disposes of solid or liquid wastes in a park garbage disposal area or facility shall


(2) Pour le parc national de Prince-Albert, le coût, par unité d’ordures, du service d’enlèvement et d’élimination des ordures et le nombre total d’unités dans chaque secteur de service sont calculés le 31 mars 1996 et à la même date chaque année subséquente.

(2) The cost, per unit of garbage, to provide garbage collection and disposal services in Prince Albert National Park and the total number of units in each service area in the park shall be calculated on March 31, 1996 and on that date in every subsequent year.


(4) Pour le parc national de Prince-Albert, le coût, par unité d’ordures, du service d’enlèvement et d’élimination des ordures, la valeur volumétrique du lot, pour chacun des lots du parc, et la valeur volumétrique totale du secteur de service du district commercial central sont calculés le 31 mars 1996 et à la même date chaque année subséquente.

(4) The cost, per unit of garbage, to provide garbage collection and disposal services in Prince Albert National Park, the lot volume value for each lot in the park and the total volume value for the central business district service area shall be calculated on March 31, 1996 and on that date in every subsequent year.


13 (1) Sous réserve du paragraphe (5), le propriétaire d’un lot situé dans le parc national de Prince-Albert du Canada, sauf un lot situé dans le secteur de service du district commercial central, doit payer, pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures, les droits calculés selon la formule suivante :

13 (1) Subject to subsection (5), every owner of a lot in Prince Albert National Park of Canada, other than owners of lots in the central business district service area, shall pay the garbage collection and disposal charge determined by the formula


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(3) Sous réserve du paragraphe (5), le propriétaire d’un lot situé dans le secteur de service du district commercial central du parc national de Prince-Albert doit payer, pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures, les droits calculés selon la formule suivante :

(3) Subject to subsection (5), every owner of a lot in the central business district service area in Prince Albert National Park shall pay the garbage collection and disposal charge determined by the formula


[55] BG: les engagements ne s'appliquent pas aux services liés à la collecte, au transport, à l'entreposage, à l'utilisation secondaire, au recyclage, à la régénération, à l'utilisation dans la production d'énergie et de matériaux, ainsi qu'à l'élimination des ordures, substances et déchets dangereux.

[55] BG: the commitments do not apply to services related to the collection, transportation, storage, secondary use, recycling, restoration, use in the production of energy and materials, and disposal of dangerous waste, refuse and substances.


Non compris: nettoyage à sec, blanchissage et teinturerie (03.1.4); enlèvement des ordures (04.4.2); évacuation des eaux usées (04.4.3); charges de copropriété pour gardiennage, jardinage, nettoyage, chauffage et éclairage de la cage d'escalier, entretien des ascenseurs et des vide-ordures, etc., dans les immeubles en habitat collectif (04.4.4); services de sécurité (04.4.4 ...[+++]

Excludes: dry-cleaning, laundering and dyeing of garments (03.1.4); refuse collection (04.4.2); sewerage collection (04.4.3); co-proprietor charges for caretaking, gardening, stairwell cleaning, heating and lighting maintenance of lifts and refuse disposal chutes, etc. in multi-occupied buildings (04.4.4); security services (04.4.4); snow removal and chimney sweeping (04.4.4); removal and storage services (07.3.6); services of wet nurses, crèches, day-care centres and other child-minding facilities (12 4.0); bodyguards (12.7.0).


3. Lorsque cela est raisonnablement possible, les appareils contenant des PCB qui ne doivent pas faire l'objet d'un inventaire conformément à l'article 4 paragraphe 1 et qui font partie d'un autre appareil sont enlevés et collectés séparément lorsque l'appareil est mis hors service, recyclé ou éliminé.

3. Where reasonably practicable, equipment containing PCBs which is not subject to inventory in accordance with Article 4 (1) and which is part of another piece of equipment shall be removed and collected separately when the latter equipment is taken out of use, recycled or disposed of.


d) les taxes acquittées par les ménages pour l'obtention de licences ou d'autorisations autres que celles se rapportant à l'utilisation de véhicules, bateaux et avions et autres que les permis de tir, de chasse et de pêche: permis de conduire, licences de pilotage, redevances radio-télévision, permis de port d'armes, droits d'entrée dans les musées et bibliothèques, redevances pour l'enlèvement des ordures, etc., que l'on traite da ...[+++]

(d) payments by households for licences other than licences on the use of vehicles, boats or aircraft, or licences to hunt, shoot or fish: driving or pilot's licences, television or radio licences, firearm licences, museum or library admissions, garbage disposal fees, etc. which are treated in most cases as purchases of services rendered by government (47).


e) les services communs (éclairage, eau, entretien, enlèvement des ordures) auxquels l'acquéreur a ou aura accès et les conditions de cet accès;

(e) The services (lighting, water, maintenance, refuse collection) to which the purchaser has or will have access and on what conditions.




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Service d'enlèvement et d'élimination des ordures ->

Date index: 2021-03-25
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