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Avion de servitude
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Publication à usage interne
Service d'information aux voyageurs
Service d'information à l'intention des voyageurs
Usager des services publics

Traduction de «Service d'information à l'usage du public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Liste minimale de diffusion des Publications interalliées à usage maritime

Minimum distribution list of Allied Publications for maritimes


passage à niveau public à usage récréatif

recreational public crossing




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utility


Dossier d'informations à l'usage des experts nationaux détachés auprès des services de la Commission européenne

Information pack for national experts on secondment to the European Commission


service de banque de données basé sur l'usage d'un réseau public

public network-based data-bank service




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traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information


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constable | special constable


Ordonnance du 29 octobre 2008 concernant le Système d'information du Service vétérinaire public [ OSISVET ]

Ordinance of 29 October 2008 on the Information System for the Public Veterinary Service [ ISVetO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La commission administrative s’assure de la mise à jour régulière de ces informations et surveille la qualité des services fournis aux usagers.

The Administrative Commission shall ensure that the information is regularly updated and monitor the quality of services provided to customers.


2. Les informations visées au paragraphe 1 reposent sur les tableaux de déclaration et les modalités figurant aux annexes II, VI et VII. Lorsqu’il est établi, conformément à l’article 3, que les services de navigation aérienne terminaux ou les services CNS, MET et AIS sont soumis aux conditions du marché, les informations visées au paragraphe 1 sont fondées sur les tableaux de déclaration et les modalités figurant à l’annexe III. La documentation nécessaire est mise à la disposition des représentants des usagers ...[+++]

2. The information referred to in paragraph 1 shall be based on the reporting tables and detailed rules set out in Annexes II, VI and VII. Where it is established in accordance with Article 3 that terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are subject to market conditions, the information referred to in paragraph 1 shall be based on the reporting tables and detailed rules set out in Annex III. The relevant documentation shall be made available to the airspace users’ representatives, the Commission, Eurocontrol and to the national supe ...[+++]


Toute modification du système ou du niveau des redevances devrait donc être expliquée aux usagers de l'espace aérien. De telles modifications ou de tels investissements envisagés par des prestataires de services de navigation aérienne devraient être expliqués dans le cadre d'un échange d'informations entre les services de gestion des prestataires et les usagers de l'espace aérien.

Accordingly, any changes made to the system or level of charges should be explained to airspace users; such changes or investment proposed by air navigation service providers should be explained as part of an exchange of information between their management bodies and airspace users.


Toute modification du système ou du niveau des redevances devrait donc être expliquée aux usagers de l'espace aérien. De telles modifications ou de tels investissements envisagés par des prestataires de services de navigation aérienne devraient être expliqués dans le cadre d'un échange d'informations entre les services de gestion des prestataires et les usagers de l'espace aérien.

Accordingly, any changes made to the system or level of charges should be explained to airspace users; such changes or investment proposed by air navigation service providers should be explained as part of an exchange of information between their management bodies and airspace users.


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Le prestataire de services fournit aux usagers de l’espace aérien et aux unités de services de la circulation aérienne concernés, en temps utile, des informations sur l’état opérationnel (et son évolution) des services fournis aux fins de la circulation aérienne.

The service provider shall keep relevant airspace users and ATS units informed on a timely basis of the operational status (and changes thereof) of their services provided for ATS purposes.


La commission administrative s’assure de la mise à jour régulière de ces informations et surveille la qualité des services fournis aux usagers.

The Administrative Commission shall ensure that the information is regularly updated and monitor the quality of services provided to customers.


Services VSAT à usage publicà usage non public | 1), 2), 3)Tous les États membres, sauf BG et RO: non consolidé.BG: néant.RO: non consolidé pour un usage public.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:Tous les États membres, sauf BG et RO: non consolidé.BG: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant sous "Engagements horizontaux".RO: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant sous "Engagements horizontaux".

VSAT services: for public usefor non-public use | (1) (2) (3)All Member States, except BG, RO: unboundBG: noneRO: unbound for public use (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:All Member States, except BG, RO: unboundBG: unbound, except as indicated in the horizontal section.RO: unbound, except as indicated in the horizontal section. Unbound for public use.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EC) No 692/2008 // of 18 July 2008 // implementing and amending Regulatio ...[+++]


4. Lorsqu'ils transmettent des informations et des renseignements au titre de la présente décision-cadre, les services répressifs compétents peuvent, en application de leur droit national, imposer aux services répressifs destinataires des conditions concernant l'usage qu'ils feront de ces informations et renseignements.

4. When providing information and intelligence in accordance with this Framework Decision, the providing competent law enforcement authority may pursuant to its national law impose conditions on the use of the information and intelligence by the receiving competent law enforcement authority.


4. Lorsqu'ils transmettent des informations et des renseignements au titre de la présente décision-cadre, les services répressifs compétents peuvent, en application de leur droit national, imposer aux services répressifs destinataires des conditions concernant l'usage qu'ils feront de ces informations et renseignements.

4. When providing information and intelligence in accordance with this Framework Decision, the providing competent law enforcement authority may pursuant to its national law impose conditions on the use of the information and intelligence by the receiving competent law enforcement authority.


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