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Dialogue entre services publics de l'emploi
Information aux voyageurs
Information interactive
Information interactive à l'intention des voyageurs
Information à l'intention des voyageurs
Section des services à l'intention du public
Service d'information aux voyageurs
Service d'information à l'intention des voyageurs
Service d'information à l'intention du public
Service d'information à l'usage du public
Service de renseignement à l'intention du public
Service de renseignements à l'usage du public

Traduction de «Service de renseignement à l'intention du public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service d'information à l'intention du public [ service d'information à l'usage du public | service de renseignement à l'intention du public | service de renseignements à l'usage du public ]

storefront information service


Taxe sur les produits et services : Renseignements à l'intention des exploitants de stations-service [ Renseignements à l'intention des exploitants de stations-service ]

Goods and Services Tax: Information for Service Station Operators [ Information for Service Station Operator ]


Taxe sur les produits et services - Renseignements à l'intention des agents et vendeurs à commission [ Renseignements à l'intention des agents et des vendeurs à commission ]

Goods and Services Tax - Information for Commission Agents [ Information for Commission Agents ]


dialogue entre services publics de l'emploi | programme d’apprentissage mutuel à l’intention des services publics de l’emploi européens

Mutual Learning Programme for European Public Employment Services | PES to PES Dialogue


Section des services à l'intention du public

Public Services Section


service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs

traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information


service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive

interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information


Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant l'adaptation de dispositions légales à la suite de la création du Service de renseignement de la Confédération

Ordinance of 4 Dec. 2009 on the Amendment of Legislation due to the Establishment of the Federal Intelligence Service


Commission fédérale d'admission à l'éligibilité dans les services forestiers publics

Federal Commission on Eligibility for the Public Forestry Service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21. compte assurer un suivi de la conférence sur la surveillance démocratique des services de renseignement dans l'Union européenne qui s'est tenue les 28 et 29 mai 2015 et poursuivra ses efforts de partage des bonnes pratiques sur la surveillance du renseignement, en coordination étroite avec les parlements nationaux; se réjouit de l'intention des coprésidents de cette conférence, contenue dans leurs observations finales communes ...[+++]

21. Intends to follow up the Conference on the Democratic oversight of Intelligence Services in the European Union, held on 28 and 29 May 2015, and to continue its efforts aimed at ensuring the sharing of best practices on intelligence oversight, in close coordination with national parliaments; welcomes the joint concluding remarks of the co-chairs of this conference declaring their intention to convene a follow-up conference in two years’ time;


Pour ce qui est précisément de la communication de renseignements, notre intention est, comme l'a dit Johanne Bélisle, d'entreprendre une campagne de sensibilisation auprès du public et de le faire en rapport avec le projet de loi C-6.

On the specific issue of communications, our plan is, as Johanne Bélisle was indicating earlier, to undertake a public awareness campaign and to do that in conjunction with Bill C-6.


O. considérant que dans son rapport du 12 décembre 2013, le groupe d'étude du président sur la révision des renseignements et des technologies propose 46 recommandations au président des États-Unis; que ces recommandations soulignent la nécessité de protéger à la fois la sécurité nationale et la vie privée et les libertés civiles; qu'il invite, à cet égard, le gouvernement américain: à mettre fin dans les plus brefs délais à la collecte massive d'enregistrements téléphoniques de citoyens américains au titre de la section 215 du Patriot Act; ...[+++]

O. whereas in its report of 12 December 2013, the President’s Review Group on Intelligence and Communication Technology proposes 46 recommendations to the President of the United States; whereas the recommendations stress the need simultaneously to protect national security and personal privacy and civil liberties; whereas in this regard it invites the US Government: to end bulk collection of phone records of US persons under Section 215 of the USA PATRIOT Act as soon as practicable; to undertake a thorough review of the NSA and the US intelligence legal framework in order to ensure respect for the right to privacy; to end efforts t ...[+++]


N. considérant que dans son rapport du 12 décembre 2013, le groupe d'étude du président sur la révision des renseignements et des technologies propose 46 recommandations au président des États-Unis; que ces recommandations soulignent la nécessité de protéger à la fois la sécurité nationale et la vie privée et les libertés civiles; qu'il invite, à cet égard, le gouvernement américain: à mettre fin dans les plus brefs délais à la collecte massive d'enregistrements téléphoniques de citoyens américains au titre de la section 215 du Patriot Act; ...[+++]

N. whereas in its report of 12 December 2013, the President’s Review Group on Intelligence and Communication Technology proposes 46 recommendations to the President of the United States; whereas the recommendations stress the need simultaneously to protect national security and personal privacy and civil liberties; whereas in this regard it invites the US Government: to end bulk collection of phone records of US persons under Section 215 of the USA PATRIOT Act as soon as practicable; to undertake a thorough review of the NSA and the US intelligence legal framework in order to ensure respect for the right to privacy; to end efforts to ...[+++]


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La directive exige également des États membres qu'ils veillent à ce que les consommateurs bénéficient de services de renseignements téléphoniques et d'annuaires, de téléphones publics payants, et de mesures spécifiques s'ils sont handicapés.

The Directive also requires Member States to ensure that consumers have access to directory enquiry services and directories, public payphones and special measures if they are disabled.


La directive exige également des États membres qu'ils veillent à ce que les consommateurs bénéficient de services de renseignements téléphoniques et d'annuaires, de téléphones publics payants, et de mesures spécifiques s'ils sont handicapés.

The Directive also requires Member States to ensure that consumers have access to directory enquiry services and directories, public payphones and special measures if they are disabled.


Ces règles garantissent la fourniture de services de base aux consommateurs (connexion et services téléphoniques en position déterminée, postes téléphoniques payants publics, services de renseignements téléphoniques et, le cas échéant, mesures en faveur des utilisateurs handicapés), selon des niveaux minimaux de disponibilité et d’accessibilité financière.

These rules guarantee basic services for consumers (connection and telephone services at a fixed location, public payphones, directory services and, where appropriate, measures for disabled users) with minimum levels of availability and affordability.


«Les États membres doivent veiller à ce qu'une structure nationale appropriée soit en place pour instaurer la coordination et l'échange d'informations requis entre les services de renseignements ou de sécurité, les CRF et les autres organes publics compétents, les parquets et les autres autorités répressives, les contrôleurs financiers et les établissements financiers du secteur privé.

“Member States should ensure that appropriate national structures are in place to allow the necessary co-ordination and exchange of information between intelligence/security services, FIUs and other competent government bodies, public prosecutors and other law enforcement bodies, financial supervisors and private sector financial institutions.


Les mesures particulières destinées aux utilisateurs handicapés pourraient consister notamment, le cas échéant, dans la mise à disposition de téléphones publics accessibles, de téléphones publics textuels, ou des mesures équivalentes, pour les sourds et les personnes souffrant de troubles d'élocution, la fourniture gratuite de services tels que les services de renseignements téléphoniques, ou des mesures équivalentes, pour les aveugles et les malvoyants, et la fourniture s ...[+++]

Specific measures for disabled users could include, as appropriate, making available accessible public telephones, public text telephones or equivalent measures for deaf or speech impaired people, providing services such as directory enquiry services or equivalent measures free of charge for blind or partially sighted people, and providing itemised bills in alternative format on request for blind or partially sighted people.


Comme il a déjà été expliqué au point 5.4.2.2., une publication, de 2000, des services du Premier ministre néo-zélandais concernant les services de la sûreté et du renseignement fait clairement état du partenariat existant entre les services de renseignement de 5 pays – États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande – et des avantages qu'il présente pour la Nouvelle-Zélande.

5.8.4. New Zealand As already outlined under 5.4.2.2. above, a document published by the New Zealand Department of the Prime Minister in 2000, which deals with the role of the national security and intelligence services refers explicitly to the parnership between the intelligence services of the USA, the UK, Canada, Australia and New Zealand and emphasises the benefits for New Zealand.




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Service de renseignement à l'intention du public ->

Date index: 2022-04-23
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