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Avion de servitude
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Code à l'usage du public
Formule à l'usage du public
Multirôles
Service d'information à l'intention du public
Service d'information à l'usage du public
Service de renseignement à l'intention du public
Service de renseignements à l'usage du public
Usager des services publics

Traduction de «Service de renseignements à l'usage du public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service d'information à l'intention du public [ service d'information à l'usage du public | service de renseignement à l'intention du public | service de renseignements à l'usage du public ]

storefront information service


Taxe sur les produits et services : Renseignements à l'intention des exploitants de stations-service [ Renseignements à l'intention des exploitants de stations-service ]

Goods and Services Tax: Information for Service Station Operators [ Information for Service Station Operator ]


La sécurité aux passages à niveau : une responsabilité partagée : renseignements à l'intention des usagers de passages à niveau privés ou agricoles

Highway/Railway Grade Crossing Safety: a Shared Responsibility: Information for Those With Private or Farm Crossings


multirôles | avion du service général | avion utilitaire | avion à usage général | avion de transport polyvalent | avion-cargo toutes fins | avion de travail aérien | avion de servitude | avion toutes fins

utility




service de banque de données basé sur l'usage d'un réseau public

public network-based data-bank service




formule à l'usage du public

form for the use of the public


Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant l'adaptation de dispositions légales à la suite de la création du Service de renseignement de la Confédération

Ordinance of 4 Dec. 2009 on the Amendment of Legislation due to the Establishment of the Federal Intelligence Service


Commission fédérale d'admission à l'éligibilité dans les services forestiers publics

Federal Commission on Eligibility for the Public Forestry Service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la première question appelle une réponse affirmative, le principe de non-discrimination permet-il au fournisseur qui confère l’usage des numéros de téléphone, tenu par la législation interne de demander le consentement de l’abonné à être repris dans des annuaires téléphoniques-types et dans des services-types de renseignements téléphoniques, de faire, dans la demande de consentement, une distinction en fonction de l’État membre dans lequel l’entreprise, qui sollicite des informations au sens de l’article 25, paragraphe 2, de la dir ...[+++]

If question 1 is answered in the affirmative: may a provider who makes telephone numbers available, and who is obliged under national legislation to request a subscriber’s consent prior to inclusion in standard telephone directories and standard directory enquiry services, differentiate in the request for consent on the basis of the non-discrimination principle according to the Member State in which the company requesting the information as referred to in Article 25(2) of Directive 2002/22/EC provides the telephone directory and directory enquiry service?


La directive exige également des États membres qu'ils veillent à ce que les consommateurs bénéficient de services de renseignements téléphoniques et d'annuaires, de téléphones publics payants, et de mesures spécifiques s'ils sont handicapés.

The Directive also requires Member States to ensure that consumers have access to directory enquiry services and directories, public payphones and special measures if they are disabled.


La directive exige également des États membres qu'ils veillent à ce que les consommateurs bénéficient de services de renseignements téléphoniques et d'annuaires, de téléphones publics payants, et de mesures spécifiques s'ils sont handicapés.

The Directive also requires Member States to ensure that consumers have access to directory enquiry services and directories, public payphones and special measures if they are disabled.


Cet outil de promotion sert à renseigner les usagers sur leurs droits et à présenter le travail fait à l'intérieur des établissements de santé et de services sociaux.

This promotional tool serves to inform users of their rights and to showcase the work being done within health and social services institutions.


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[9] Cf. considérant (4) de la directive 2008/51/CE : « Les services de renseignements policiers disposent d’éléments tendant à mettre en évidence un usage accru des armes transformées au sein de la Communauté.

[9] Cf. recital 4 of Directive 2008/51/EC: "Police intelligence evidence shows an increase in the use of converted weapons within the Community.


Les services de renseignement policier disposent d'éléments tendant à mettre en évidence un usage accru des armes transformées au sein de la Communauté.

Police intelligence evidence shows an increase in the use of converted weapons within the Community.


Ces règles garantissent la fourniture de services de base aux consommateurs (connexion et services téléphoniques en position déterminée, postes téléphoniques payants publics, services de renseignements téléphoniques et, le cas échéant, mesures en faveur des utilisateurs handicapés), selon des niveaux minimaux de disponibilité et d’accessibilité financière.

These rules guarantee basic services for consumers (connection and telephone services at a fixed location, public payphones, directory services and, where appropriate, measures for disabled users) with minimum levels of availability and affordability.


Les acteurs concernés par la lutte contre le financement du terrorisme sont, à niveau public: les ministères des finances, de la justice, de l'intérieur et des affaires étrangères, le Trésor public, la cellule de renseignement financier (CRF), la police financière, les parquets, les autorités douanières, les services fiscaux, les services du renseignement, les régulateurs financiers et la Banque centrale.

The relevant actors in the public sector in countering financing of terrorism work are the Ministries of Finance, Justice, the Interior and Foreign Affairs, the Treasury, the Financial Intelligence Unit (FIU), the Financial Police, the prosecution services, customs authorities, tax departments, intelligence services, financial regulators and the Central Bank.


Dans leurs réponses à ce questionnaire, les États membres confirment que les autorités publiques engagées dans la LFT incluent les ministères des finances, de la justice, de l'intérieur et des affaires étrangères, le Trésor public, la cellule de renseignement financier (CRF), la police financière, les parquets, les autorités douanières, les services fiscaux, les services du renseignement, les régulateurs financiers et la Banque centrale (ci-après les «acteurs concernés»).

In replies to this questionnaire Member States confirmed that State bodies engaged in the fight against financing of terrorism include Finance, Justice, Interior and Foreign Ministries, Treasury Department as well as the Financial Intelligence Unit, specialised financial police, Public Prosecutor’s Office, Customs Authorities, Tax Revenue Services, intelligence services, financial regulators and the Central Bank (“Relevant Actors”).


Elle permettra aussi de garantir durablement un service de qualité aux usagers dans le respect des exigences de service public.

It will also offer users a lasting guarantee of a high-quality service meeting the public service requirements.




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Service de renseignements à l'usage du public ->

Date index: 2021-11-19
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