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Conservation du cadastre
EULIS
Service du cadastre et de l'information foncière
Service du registre foncier
Service européen d'information foncière
Services d'information foncière Teranet Inc.

Traduction de «Service du cadastre et de l'information foncière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Service du cadastre et de l'information foncière

Land Information and Registration Service


conservation du cadastre | service du registre foncier

land registry


Services d'information foncière Teranet Inc.

Teranet Land Information Services Inc.


Service européen d'information foncière | EULIS [Abbr.]

European Land Information Service | EULIS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
19. souligne qu'une réforme du régime foncier devrait commencer par la collecte de données fiables et par l'établissement systématique de titres fonciers au moyen d'une cartographie cadastrale réalisée à l'aide de technologies peu coûteuses, telles que les technologies mobiles et les outils de localisation que sont le GPS, le GPRS et le SIG; invite à une ouverture complète et encourage la mise au point et le partage au niveau régional de systèmes d'information géographique, y compris par imagerie aérienne et satellite, en tenant compte des technologies de cartographie participative; félicite le Rwanda pour les progrès réalisés en matière foncière qui ont ...[+++]

19. Emphasises that land tenure reform should begin with accurate land data collection and with systematic titling by means of cadastral mapping using low-cost technologies, such as mobile technologies, GPS, GPRS and GIS monitoring tools; calls for complete openness and encourages the development and regional sharing of geographical information systems, including satellite and aerial imagery, taking into account technologies for participatory mapping; congratulates Rwanda on the progress it has made with regard to land data, which h ...[+++]


promouvoir le développement d'une agriculture et d'un élevage à petite échelle durable, par un accès sûr aux technologies (y compris aux technologies de l'information et de la communication) axées sur les écosystèmes, à faibles émissions de CO et résilientes aux chocs climatiques, grâce à la reconnaissance, la promotion et le renforcement des stratégies locales autonomes d'adaptation au changement climatique, ainsi que par des services techniques et de vulgarisation, des programmes de développement rural, des mesures en faveur de l'in ...[+++]

promoting the development of sustainable smallholder agriculture and livestock-keeping through ecosystem-based, low carbon and climate-resilient secure access to technology (including information and communication technologies), through the recognition, promotion and reinforcement of local and autonomous adaptation strategies with regard to climate change, and through extension and technical services, rural development schemes, productive and responsible investment measures, in accordance with international guidelines, sustainable lan ...[+++]


promouvoir le développement d'une agriculture et d'un élevage à petite échelle durable, par un accès sûr aux technologies (y compris aux technologies de l'information et de la communication) axées sur les écosystèmes, sobres en carbone et résilientes aux chocs climatiques, grâce à la reconnaissance, la promotion et le renforcement des stratégies locales autonomes d'adaptation au changement climatique, ainsi que par des services techniques et de vulgarisation, des programmes de développement rural, des mesures en faveur de l'investisse ...[+++]

Promoting the development of sustainable smallholder agriculture and livestock-keeping through ecosystem-based, low carbon and climate-resilient secure access to technology (including information and communication technologies), through the recognition, promotion and reinforcement of local and autonomous adaptation strategies with regard to climate change, and through extension and technical services, rural development schemes, productive and responsible investment measures, in accordance with international guidelines, sustainable lan ...[+++]


(a) promouvoir le développement d'une agriculture et d'un élevage à petite échelle durable, par un accès sûr aux technologies (y compris aux technologies de l'information et de la communication) axées sur les écosystèmes, sobres en carbone et résilientes aux chocs climatiques, grâce à la reconnaissance, la promotion et le renforcement des stratégies locales autonomes d'adaptation au changement climatique, ainsi que par des services techniques et de vulgarisation, des programmes de développement rural, des mesures en faveur de l'invest ...[+++]

(a) Promoting the development of sustainable smallholder agriculture and livestock-keeping through ecosystem-based, low carbon and climate-resilient secure access to technology (including information and communication technologies), through the recognition, promotion and reinforcement of local and autonomous adaptation strategies with regard to climate change, and through extension and technical services, rural development schemes, productive and responsible investment measures, in accordance with international guidelines, sustainable ...[+++]


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En particulier, les informations relatives à la propriété foncière et aux hypothèques (et notamment les informations contenues dans le cadastre, avec les détails qu’il fournit sur la propriété, les modalités d’occupation du bien, sa localisation précise, les limites de la parcelle de terrain et l’utilisation éventuelle du bien en garantie d’un emprunt) n’étaient pas mises à disposition pour réutilisation dans les conditions prévues par les règles de l’UE.

In particular, land ownership and mortgage data (which include land register information with details on the ownership, tenure, precise location and boundaries of each parcel of land, as well as the use of real estate as collateral to secure loans) was not available for re-use in Italy under the same terms as provided for other public sector data under the EU rules.


Certaines bases de données existantes pourraient aussi être intégrées partiellement dans le portail [par exemple, le registre européen du commerce (EBR) et le service européen d'information foncière (EULIS)].

Some existing databases may also be partially integrated into the portal (for example the European Business Register and the European Land Information Service).


Des études de faisabilité sur l'utilisation des signatures électroniques dans un cadre juridique, sur la consultation à distance des registres nationaux (registres d'insolvabilité, registres fonciers, registres du commerce, etc.) et sur la création d'un réseau sécurisé devraient être entamées dans les plus brefs délais (en 2009-2010 au plus tard), en tenant compte des résultats déjà obtenus par le Conseil (interconnexion de registres sur l'insolvabilité, possibilité de coopération avec le Service européen d'information foncière ...[+++]

Feasibility studies of the use of electronic signatures in a legal setting, remote accessing of national registers (insolvency registers, land registers, commercial registers, etc) and the creation of a secure network should be started as soon as possible (not later than 2009-2010), taking into account the results already achieved by the Council (interconnection of insolvency registers, possible cooperation with EULIS and EBR).


Considérant que la constitution d'un cadastre national constitue une tâche essentielle, notamment au regard du développement économique de la Grèce, que des problèmes et complications se sont fait jour lors de la réalisation de cette tâche et que, le 3 février 2004, le gouverment grec alors en place a fait savoir que les services de la Commission avaient adopté un projet de programme opérationnel baptisé «Infrastructure de données, technologies de l'information pour un c ...[+++]

The establishment of a national land registry is an extremely important task, in particular for the economic development of Greece. Various problems and complications have arisen in carrying out this project but on, 3 February 2004, the then Greek Government announced that the Commission had approved a draft operational programme entitled ‘Information technology data infrastructure for a modern land registry.


- aide à la création d'un système d'information géographique national ainsi que d'un service cadastral qui permettra de garantir la sécurité juridique de la propriété foncière, de renforcer les fonctions municipales (planification, fiscalité, etc.) par des moyens technologiques (cartographie numérisée, ortho-photométrie), humains (assistance technique européenne, formation) et financiers.

- Support for the setting-up of a national geographical information system and a register which will provide legal security over land ownership, strengthen the role of the municipal authorities (planning, taxation etc.) via technological resources (digital cartography, orthophotometry), human resources (European technical assistance, training) and financial resources.


Finalement, pour ce qui concerne l exécution des PO sélectionnés pour le contrôle, les principales observations sont les suivantes: - le progrès très lent de la mise en oeuvre de mesures généralement considérées comme urgentes dans le domaine de la réforme foncière; - les niveaux insuffisants d inspection physique des projets approuvés dans le cadre des PO po ...[+++]

Finally, with regard to the implementation of the O.P. s selected for audit, the principal observations were : - very slow progress in implementing the generally perceived urgent need for land reform; - inadequate levels of verification of projects approved under the Bad Weather and Drought Operational Programmes; - the acceptance of applications in regions not covered by the Bad Weather Operational Programme as well as the acceptance of ineligible expenditure; - the approval, without adequate evaluation, of aid in excess of 1 billion Escudos (5.6 million ECU) for an extensive development of 300 hectares of glasshouses which turned out to have been wildly optimistic and which has since failed with the possibility of the loss of the entir ...[+++]




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Date index: 2022-03-12
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