Si la reproduction d'une marque communautaire dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la marque communautaire, à ce que la reproduction de la marque communautaire soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.
If the reproduction of a Community trade mark in a dictionary, encyclopaedia or similar refer
ence work gives the impression that it constitutes the generic n
ame of the goods or services for which the trade mark is registered, the publisher of the work shall, at the request of the proprietor of the Community trade mark, ensure that the reproduction of the trade mark a
t the latest in the next edition of the publication is accompanied
...[+++] by an indication that it is a registered trade mark.
