Afin de renforcer la compétitivité et l'utilisation efficace des ressources et d'améliorer la performance environnementale, la gestion durable et les résultats globaux des PME, il convient d'exempter de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité, les aides au transfert de connaissances et aux actions d'information et aux services de conseil agricole ainsi qu'en faveur des mesures de promotion.
To enhance competitiveness and resource efficiency and to improve the environmental performance, the sustainable management and overall performance of the SMEs it is appropriate to exempt from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty aid for knowledge transfer, information actions and farm advisory services as well as promotion measures.
