Traduction de «Services d'assurance et services connexes » (Français → Anglais) :

5. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, en conformité avec l'article 38, pour veiller à ce que les intermédiaires et entreprises d'assurance se conforment aux principes énoncés dans le présent article lorsqu'ils ou elles exercent des activités de distribution d'assurances avec leurs clients, y compris en ce qui concerne les informations à obtenir lors de l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié des produits d'investissement fondés sur l'assurance pour leurs clients, les critères pour évaluer les produits d'investissement non complexes fondés su ...[+++]r l'assurance aux fins du paragraphe 3, point a) ii), du présent article, et le contenu et le format des enregistrements et des accords pour la fourniture de services aux clients et des rapports périodiques aux clients sur les services fournis.

6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, en conformité avec l'article 38, pour préciser plus avant comment les intermédiaires et entreprises d'assurance doivent se conformer aux principes énoncés dans le présent article lorsqu'ils ou elles exercent des activités de distribution d'assurances avec leurs clients, y compris en ce qui concerne les informations à obtenir lors de l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié des produits d'investissement fondés sur l'assurance pour leurs clients, les critères pour évaluer les produits d'investissement non complexes ...[+++] fondés sur l'assurance aux fins du paragraphe 3, point a) ii), du présent article, et le contenu et le format des enregistrements et des accords pour la fourniture de services aux clients et des rapports périodiques aux clients sur les services fournis.

Code répertoire: Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités de service / Assurances Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités de service / Banques Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Politique économique

Dans les cas où l'information sonore n'est pas diffusée via un système de sonorisation dans la gare (voir le point 4.2.1.11), des règles d'exploitation sont mises en œuvre pour assurer la fourniture d'un système d'information de substitution, permettant aux voyageurs d'obtenir les mêmes informations de manière audible dans la gare (par exemple service assuré par le personnel ou service d'information téléphonique automatisé).

36. reconnaît que les secteurs du logiciel et des services en Inde ont triplé de volume au cours des cinq dernières années, représentant actuellement une valeur de 20 milliards d'EUR; souligne que cette croissance est en grande partie due au fait que les fabricants occidentaux externalisent le travail de conception au profit de l'Inde; estime que l'UE est en mesure de tirer parti d'un important mouvement de travailleurs indiens qualifiés et compétents mais devrait éviter la production d'un phénomène de "fuite des cerveaux" qui retentirait sur les capacités de développement de l'Inde; invite le groupe de haut niveau sur le commerce à é ...[+++]tudier un accord sur le mouvement des travailleurs qualifiés (mode 4), de manière à ce que les experts indiens en matière de technologies de l'information puissent travailler dans l'UE après leurs études, ce qui apporterait une source de main-d'œuvre qualifiée et justifierait les investissements des systèmes d'enseignement supérieur de l'UE; souligne que les sociétés de logiciels attirent les entreprises connexes ainsi que l'industrie des services et les infrastructures qu'elles supposent, lesquelles sont susceptibles de doper les économies régionales et de fournir de nouvelles possibilités d'emploi à la population locale;

Les services intellectuels, à l'exception des services de traduction et d'interprétation et des services de gestion et connexes, ne peuvent faire l'objet d'une sous-traitance.