Traduction de «Signal d'alignement de piste en champ lointain » (Français → Anglais) :

signal d'alignement de piste en champ lointain

signal d'alignement de piste

signal d'alignement de piste

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui conc ...[+++]erne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui conc ...[+++]erne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.

(Le document est déposé) Question n 978 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, quel a été le nombre total d’emplois durant la saison touristique de 2012, répartis par employés à temps plein, à temps partiel et saisonniers, pour chacun des parcs et des lieux suivants: Refuge du Col-Abbot (Alberta); Col Athabasca (Alberta); Banff (Alberta); Musée du Parc-Banff (Alberta); Ranch Bar U (Alberta); Cave and Basin (Alberta); Elk Island (Alberta); Premier-Puits-de-Pétrole-de-l'Ouest-Canadien (Alberta); Lac-La Grenouille (Alberta); Col-Howse (Alberta); Jasper (Alberta); Jasper House ...[+++](Alberta); Centre d'accueil du Parc-Jasper (Alberta); Rocky Mountain House (Alberta); auberge de ski Skoki (Alberta); Station d'étude des rayons cosmiques du Mont-Sulphur (Alberta); Parc national du Canada des Lacs-Waterton (Alberta); Wood Buffalo (Alberta); Col Yellowhead (Alberta); Piste Chilkoot (Colombie-Britannique); Phare de Fisgard (Colombie-Britannique); Fort Langley (Colombie-Britannique); Fort Rodd Hill (Colombie-Britannique); Fort St. James (Colombie-Britannique); Colline-Battle Hill-des-Gitwangaks (Colombie-Britannique); Glaciers (Colombie-Britannique); Îles-Gulf (Colombie-Britannique); Gulf of Georgia Cannery (Colombie-Britannique); Réserve de parc national et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas (Colombie-Britannique); Réserve d’aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas (Colombie-Britannique); Col Kicking Horse (Colombie-Britannique); Kootenae House (Colombie-Britannique); Kootenay (Colombie-Britannique); Mont Revelstoke (Colombie-Britannique); Nan Sdins (Colombie-Britannique); Réserve de parc national Pacific Rim (Colombie-Britannique); Col Rogers (Colombie-Britannique); Parc Stanley (Colombie-Britannique); Salon de thé des Chutes-Twin (Colombie-Britannique); Yoho (Colombie-Britannique); Forts Rouge, Garry et Gibraltar (Manitoba); Monticules-Linéaires (Manitoba); Lower Fort Garr ...