Traduction de «Signal d'invitation à numéroter » (Français → Anglais) :

◄ 4. il est signalé que les patients sous hypocholestérolémiants sont invités à ne consommer le produit que sous contrôle médical. 5. il est signalé, de façon visible, que le produit peut ne pas convenir, du point de vue nutritionnel, aux femmes enceintes et allaitantes et aux enfants âgés de moins de cinq ans. 6. une recommandation est incluse indiquant que le produit doit être utilisé dans le cadre d’un régime alimentaire équilibré et varié, comprenant une consommation régulière de fruits et légumes en vue de maintenir les niveaux de caroténoïdes. 7. dans le même champ visuel que la mention visée au point 3), il est signalé que la cons ...[+++]ommation d’une quantité de stérols végétaux/stanols végétaux ajoutés supérieure à 3 grammes par jour doit être évitée. 8. une définition d’une portion de la denrée ou de l’ingrédient alimentaire concerné (de préférence en grammes ou millilitres) est incluse, avec indication de la quantité de stérols végétaux/stanols végétaux que contient chaque portion.

Par exemple, une plus grande harmonisation des régimes nationaux de numérotation sur la base du cadre actuel pourrait aider les fabricants et détaillants européens en permettant la mise en place de services de vente, après-vente et d'information du consommateur utilisant un numéro unique européen, tandis qu'un meilleur fonctionnement des numéros d'utilité sociale (par exemple les numéros 116 utilisés pour signaler la disparition d'en ...[+++]fants) profitera à la population.

Il convient de noter dans un souci d'équilibre que les petits gestionnaires collectifs de droits et titulaires de droits craignent que, dans la pratique, la recommandation soit considérée comme un signal invitant les principaux éditeurs à retirer le répertoire "international" qu'ils contrôlent du réseau des sociétés de gestion collective de droits nationales et à placer celui-ci entre les mains d'un seul grand organisme gestionnaire collectif de droits - ou de quelques-uns seulement - avec un mandat exclusif de représentation de ces droits dans l'ensemble de l'UE.

19. félicite la Roumanie pour l'alignement de sa législation sur la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme en ce qui concerne la lutte contre les mauvais traitements infligés dans les centres de détention, mais s'inquiète des cas de mauvais traitement dans les postes de police, les prisons et les hôpitaux psychiatriques qui continuent d'être signalés; invite les autorités roumaines à enquêter avec efficacité sur tous les cas de mauvais traitement et à traduire en justice les responsables de violations des droits de l'homme;

18. félicite la Roumanie pour l'alignement de sa législation sur la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme en ce qui concerne la lutte contre les mauvais traitements infligés dans les centres de détention, mais s'inquiète des cas de mauvais traitement dans les postes de police, les prisons et les hôpitaux psychiatriques qui continuent d'être signalés; invite les autorités roumaines à être vigilantes dans ce domaine et à poursuivre les auteurs de délits contre la dignité de l'homme;

En 2008, la présidence française du Conseil a invité les États membres à mettre en place, au niveau national, des plateformes de signalement de la cybercriminalité , et Europol à créer une plateforme européenne de signalement de la cybercriminalité, aux fins de la collecte, de l'échange et de l'analyse d’informations relatives à des infractions perpétrées sur l’internet[58]. Les citoyens peuvent signaler à leur plateforme nationale les cas de contenu ou de comportement illicites détectés sur l'internet.