Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Délai d'attente de la tonalité d'envoi
Invitation à transmettre
Invitation à émettre
Scrutation
Signal d'invitation à transmettre
Signal de supervision d'invitation à transmettre
Signal invitant à différer la numérotation
Temps d'attente de tonalité d'invitation à numéroter
Temps d'attente de tonalité d'invitation à transmettre
Temps d'attente du signal de manoeuvre
Tonalité d'invitation à transmettre

Traduction de «Signal d'invitation à transmettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signal d'invitation à transmettre

proceed-to-send signal | proceed-to-transmit signal | start dialling signal | start pulsing signal


signal d'invitation à transmettre

proceed-to-send signal


temps d'attente de tonalité d'invitation à numéroter [ temps d'attente de tonalité d'invitation à transmettre | temps d'attente du signal de manoeuvre | délai d'attente de la tonalité d'envoi ]

dial tone delay [ dial tone speed ]


signal de supervision d'invitation à transmettre

start supervision signal


scrutation | invitation à émettre | invitation à transmettre

polling




signal d'invitation à transmettre

proceed-to-send signal




signal invitant à différer la numérotation

delay-dialling signal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils peuvent, lorsqu'ils signalent ces infractions, transmettre une copie de ce signalement à la Commission et/ou les signaler directement à celle-ci.

They may copy the Commission when reporting such infringements and/or report them directly to the Commission.


Les États membres de résidence sont invités à transmettre, en plus des données à caractère personnel visées à l’article 9 de la directive 93/109/CE, toutes les données à caractère personnel pouvant s’avérer nécessaires pour l’identification des électeurs par les autorités de leur État membre d’origine.

The Member States of residence are encouraged to transmit, in addition to the personal data foreseen in Article 9 of Directive 93/109/EC, all relevant personal data, which may be necessary for the identification of voters by the authorities of their home Member State.


28. est gravement préoccupé par l'échec de l'Agence et de son conseil d'administration à répondre efficacement à la question des conflits d'intérêts; prend acte du fait que, en avril 2012, l'Agence a adopté une politique révisée sur la gestion des conflits d'intérêts relatifs aux membres des comités scientifiques et aux experts ainsi qu'une procédure en cas d'abus de confiance pour les membres des comités scientifiques et les experts; souligne que la mise en œuvre de ces décisions et des résultats concrets constituent les seuls éléments à même de prouver l'efficacité de la politique et de la procédure nouvellement adoptées; estime que ...[+++]

28. Is seriously concerned by the failure of the Agency and its Management Board to effectively address the matter of conflict of interests; takes note that in April 2012 the Agency adopted a revised policy on the handling of conflicts of interests of Scientific Committee members and experts, as well as a breach of trust procedure for Committee members and experts; insists that implementation and concrete results are the only elements to prove the efficiency of the new policy and procedure; believes that the Agency should verify, during 2012, all declarations of interest of experts and Scientific Committee members; therefore, calls o ...[+++]


Il convient de noter dans un souci d'équilibre que les petits gestionnaires collectifs de droits et titulaires de droits craignent que, dans la pratique, la recommandation soit considérée comme un signal invitant les principaux éditeurs à retirer le répertoire "international" qu'ils contrôlent du réseau des sociétés de gestion collective de droits nationales et à placer celui-ci entre les mains d'un seul grand organisme gestionnaire collectif de droits - ou de quelques-uns seulement - avec un mandat exclusif de représentation de ces droits dans l'ensemble de l'UE.

To provide a balanced picture, it must be noted that there is a concern on the part of minor CRMs and rightholders that, in practice, the Recommendation has been taken as a clear signal for the major publishers to withdraw the so-called "international" repertoire they control from the network of national collective rights management societies (CRMs) and place it in the hands of one or a very few large CRMs with an exclusive mandate to represent those rights across the EU.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
19. félicite la Roumanie pour l'alignement de sa législation sur la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme en ce qui concerne la lutte contre les mauvais traitements infligés dans les centres de détention, mais s'inquiète des cas de mauvais traitement dans les postes de police, les prisons et les hôpitaux psychiatriques qui continuent d'être signalés; invite les autorités roumaines à enquêter avec efficacité sur tous les cas de mauvais traitement et à traduire en justice les responsables de violations des droits de l'homme;

19. Congratulates Romania on aligning its legislation with the practice of the European Court of Human Rights regarding the prevention of ill-treatment at detention centres, but is alarmed by the continuing reports concerning cases of ill-treatment at police stations, prisons, and mental hospitals; calls on the Romanian authorities to investigate effectively all abuses and bring to justice those responsible for human rights violations;


18. félicite la Roumanie pour l'alignement de sa législation sur la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme en ce qui concerne la lutte contre les mauvais traitements infligés dans les centres de détention, mais s'inquiète des cas de mauvais traitement dans les postes de police, les prisons et les hôpitaux psychiatriques qui continuent d'être signalés; invite les autorités roumaines à être vigilantes dans ce domaine et à poursuivre les auteurs de délits contre la dignité de l'homme;

18. Congratulates Romania on aligning its legislation with the practice of the European Court of Human Rights regarding the prevention of ill-treatment at detention centres, but is alarmed by the continuing reports concerning cases of ill-treatment at police stations, prisons, and mental hospitals; calls on the Romanian authorities to be vigilant in this area and to pursue those responsible for crimes against human dignity;


Le Parlement européen et le Conseil, la Banque centrale européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, ainsi que les autorités nationales de réglementation et de surveillance, les autres organisations et fédérations européennes et nationales, les acteurs du marché, les investisseurs institutionnels, les fournisseurs d'infrastructure et toutes les parties intéressées, sont invités à transmettre leurs observations ...[+++]

Comments from the European Parliament, the Council, the European Central Bank, the European Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, national regulatory and supervisory authorities, other EU level and national organisations and federations, market practitioners, institutional investors, infrastructure providers and all interested parties on all aspects of the Communications are invited by the 30th of July 2004.


4. Les participants sont invités à transmettre et à recevoir des messages électroniques de façon à promouvoir le système de certification.

4. Participants are encouraged to transmit and receive electronic messages in order to support the Certification Scheme.


Toutefois, à cette date manquaient encore les prévisions pour les anciens programmes français et italiens que les Etats Membres sont encore invités à transmettre pour la dernière fois en 2002.

At that point forecasts had still not been received for earlier French and Italian programmes, which Member States have been invited to submit for the last time in 2002.


- chaque pays candidat est invité à transmettre à la Commission, avant la signature du traité d'adhésion, un plan (ou un projet de Document unique de programmation) comportant des Programmes opérationnels conformes aux dispositions du règlement général [50] sur les fonds structurels, pour chacun des objectifs prioritaires auxquels il sera éligible.

- before signing the accession treaty, each candidate country is invited to send the Commission a plan (or a draft single programming document) containing the operational programmes required by the general Regulation on the Structural Funds [50] for each of the Objectives for which it will be eligible.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Signal d'invitation à transmettre ->

Date index: 2021-03-22
w