Traduction de «Situation d'attente » (Français → Anglais) :

constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le ...[+++]marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets négatifs et décourager les activités innovantes de nombreuses entreprises; insiste donc sur le fait que la question des marques propres requiert une attention particulière de la part de la Commission et des autorités responsables de la concurrence, notamment en ce qui concerne la nécessité d'évaluer les conséquences potentielles à long terme pour la chaîne d'approvisionnement et la situation des exploitants agricoles au sein de la chaîne, tout en tenant compte du fait que les habitudes des consommateurs varient d'un État membre à l'autre.

(Le document est déposé) Question n 61 M. Andrew Cash: En ce qui concerne la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ainsi que ces programmes et initiatives liés aux sans-abri et au logement abordable: a) quel montant de financement est affecté au Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL); b) quelle est la situation du PAREL en ce qui a trait à la prestation du programme pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014; c) quelle est la situation relative aux ententes avec les provinces en ce qui ...[+++]concerne la prestation du PAREL et, s’il n’existe aucune entente, quelle est la situation des négociations avec les provinces au sujet de la prestation du PAREL; d) par circonscription et par exercice, combien de demandes de financement en vertu du PAREL ont été (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) rejetées; e) par circonscription et par exercice, (i) quels sont les détails de toutes les demandes de financement approuvées en vertu du PAREL, y compris le montant de financement approuvé, (ii) quels sont les détails de toutes les demandes de financement rejetées en vertu du PAREL, y compris le montant de financement demandé et le motif du rejet; f) quel montant de financement est affecté à l’Initiative en matière de logement abordable (ILA); g) quelle est la situation de l’ILA en ce qui a trait à la prestation du programme pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014; h) quelle est la situation relative aux ententes avec les provinces en ce qui concerne la prestation de l’ILA et, s’il n’existe aucune entente, quelle est la situation des négociations avec les provinces au sujet de la prestation de l’ILA; i) par circonscription et par exercice, combien de demandes de financement en vertu de l’ILA ont été (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) rejetées; j) par circonscription et par exercice, (i) quels sont les détails de toutes les demandes de financement approuvées en vertu de l’ILA, y compris le montant de financement approuvé, (i ...

Ainsi, la Commission européenne a joué un rôle décisif dans l'attention internationale dont a bénéficié la crise dans la région du Sahel (Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie et Niger), qui souffre d'une faible pluviosité chronique, d'instabilité politique, de prix des denrées alimentaires élevés et d'épidémies qui aggravent la situation de communautés déjà fragiles, sans toutefois attirer beaucoup l'attention de l'étranger.

«Ces travaux de recherche européens exceptionnels donnent la possibilité, en mobilisant plus de trains, d'accueillir en toute sécurité plus de voyageurs et de marchandises sur les mêmes infrastructures, tout en respectant mieux les horaires, en répondant mieux aux attentes des voyageurs et en assurant plus de profit aux entreprises ferroviaires. Cette situation profite à tout le monde», a déclaré Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission chargée de la stratégie numérique.

À cet égard, la Cour établit que lorsque le délai découlant de telles listes d’attente s’avère excéder, dans le cas individuel concerné, le délai acceptable compte tenu d’une évaluation médicale objective de l’ensemble des circonstances caractérisant la situation et les besoins cliniques de l’intéressé, l’institution compétente ne peut refuser l’autorisation en se fondant sur des motifs tirés de l’existence de ces listes d’attente, d’une atteinte portée à l’ordre normal des priorités lié au degré d’urgence des cas à traiter, de la gra ...[+++]tuité des soins hospitaliers, de l’obligation de prévoir des moyens financiers spécifiques aux fins de la prise en charge du traitement envisagé dans un autre État membre et/ou d’une comparaison des coûts de ce traitement et de ceux d’un traitement équivalent dans l’État membre de résidence.

CHAPITRE SIX LA GARANTIE DE SOINS DE SANTÉ 6.1 Le problème des listes d'attente : la perception du public 6.2 Le problème des listes d'attente : la situation réelle 6.3 L'expérience canadienne 6.3.1 Réseau de soins cardiaques de l'Ontario (RSCO) 6.3.2 Projet de rationalisation des listes d'attente dans l'Ouest canadien 6.4 Expérience internationale 6.4.1 Suède 6.4.2 Danemark 6.5 Recommandations du Comité 6.6 Les conséquences possibles d'une non-application de la garantie de soins de santé 6.7 Quelques réflexions sur la garantie de soi ...[+++]ns de santé