Traduction de «Siège non rapporté d'un robinet » (Français → Anglais) :

Siège orienté vers l'avant": un siège pouvant être utilisé lorsque le véhicule est en mouvement et qui est orienté vers l'avant du véhicule de manière à ce que le plan vertical de symétrie du siège forme un angle inférieur à +10º ou –10º par rapport au plan vertical de symétrie du véhicule;

Le Groupe d'experts de haut niveau sur le droit des sociétés, créé par la Commission, a, dans son rapport final du 4 novembre 2002 (voir IP/02/1600), recommandé à la Commission de considérer comme une question d'urgence l'adoption d'une proposition de directive sur le transfert du siège statutaire des sociétés.

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit habilité, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport sur les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 auprès du Greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

Le rapport émet 14 recommandations qui constituent le cadre d'actions ultérieures au niveau de l'Union européenne et des États membres pour améliorer la compétitivité de l'industrie pharmaceutique ayant son siège en Europe en fonction des objectifs sociaux et de santé publique de l'Union.

IVQUESTIONS ENVIRONNEMENTALES ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT?CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PAYS EN DEVELOPPEMENT - CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR L'ASSISTANCE A APPORTER AUX PAYS PARTENAIRES EN DEVELOPPEMENT POUR RELEVER LES DEFIS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE PAGEREF _Toc469810665 \h IV?INTEGRATION DES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - RAPPORT A ADRESSER AU CONSEIL EUROPEEN D'HELSINKI PAGEREF _Toc469810666 \h VIINEGOCIATIONS ACP-UE PAGEREF _Toc469810667 \h VIIEVALUATION DES INSTRUMENTS ET PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE?L'AVENIR DES ACTIVITES HUMANITAIRES DE LA COMMUNAUTE CONCLUSIONS PAGEREF _Toc469810669 \h VIII?SUIVI DES CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR L'EVALUATI ...[+++]ON PAGEREF _Toc469810670 \h VIIICOORDINATION, COMPLEMENTARITE ET COHERENCE?ORIENTATIONS RELATIVES A LA COORDINATION OPERATIONNELLE PAGEREF _Toc469810672 \h IX?COORDINATION DU FINANCEMENT DES ONG PAGEREF _Toc469810673 \h IX?RAPPORT SUR LA COHERENCE PAGEREF _Toc469810674 \h IXTIMOR ORIENTAL CONCLUSIONS PAGEREF _Toc469810675 \h IXANNEXE PAGEREF _Toc469810676 \h XPOINTS APPROUVES SANS DEBATDEVELOPPEMENT--Résolution du Conseil concernant les forêts et le développement PAGEREF _Toc469810679 \h XVIMARCHE INTERIEUR--Directive relative aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers PAGEREF _Toc469810681 \h XIXENVIRONNEMENT--Système communautaire d'attribution de labels écologiques PAGEREF _Toc469810683 \h XIX

1. Dans le but de répartir les sièges entre les États membres conformément au principe de proportionnalité dégressive, en application de l'article 14, paragraphe 2 bis, du traité sur l'Union européenne, le rapport entre la population et le nombre de sièges de chaque État membre, avant l'arrondissement à l'entier, doit varier en fonction de la population respective des États, de façon à ce que chaque député d'un État membre plus peuplé représente plus de citoyens que chaque député d'un État membre moins peuplé et aussi, à l'inverse, qu ...[+++]'aucun État membre moins peuplé n'ait plus de sièges qu'un État plus peuplé.