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Corporation exploitant une entreprise principale
Corporation exploitant une petite entreprise
Entreprise diversifiée
Société active
Société commerciale
Société d'exploitation
Société d'exploitation forestière
Société diversifiée
Société en exploitation
Société exploitant les parcs de stationnement
Société exploitant une entreprise principale
Société exploitant une petite entreprise
Société exploitante
Société à exploitation diversifiée

Traduction de «Société d'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société exploitant les parcs de stationnement

parking company


société exploitant une entreprise principale [ corporation exploitant une entreprise principale ]

principal-business corporation


société exploitant une petite entreprise [ corporation exploitant une petite entreprise ]

small business corporation


Transfert, entre générations, d'actions d'une société exploitant une entreprise familiale

Intergenerational Transfer of Shares, Family Business Corporation


société d'exploitation

operating company | OpCo [Abbr.]




société en exploitation | société exploitante | société active

operating company


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


société à exploitation diversifiée

diversified company


entreprise diversifiée | société diversifiée | société à exploitation diversifiée

diversified company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la période 2011-2040, elle devait également contribuer par des apports en nature d'un montant de 64 900 000 PLN (environ 16 200 000 EUR), en convertissant une partie du loyer annuel des terrains loués (que l'exploitant de l'aéroport est tenu de lui verser) en actions dans la société exploitant l'aéroport (voir le tableau 2).

In the years 2011-2040 Kosakowo was also to make a non-cash contribution of PLN 64,9 million (around EUR 16,2 million) by swapping part of the annual rent payable by Gdynia airport under the lease for shares in the airport (see Table 2).


(3) Pour l’application du présent article, une société est réputée être une société exploitant une entreprise à l’étranger à un moment donné si elle avait été une société exploitant une entreprise à l’étranger au sens de l’article 71 de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, dans sa version applicable à l’année d’imposition 1971, pour l’année d’imposition de la société au cours de laquelle tombe ce moment donné, à condition que cet article ait été applicable à cette année d’imposition.

(3) For the purposes of this section, a corporation shall be deemed to be a foreign business corporation at a particular time if it would have been a foreign business corporation within the meaning of section 71 of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952 (as that section read in its application to the 1971 taxation year), for the taxation year of the corporation in which the particular time occurred, if that section had been applicable to that taxation year.


213 (1) L’impôt n’est pas payable par une personne non-résidente, en vertu du paragraphe 212(2), sur un dividende afférent à une action du capital-actions d’une société exploitant une entreprise à l’étranger, si au moins 90 % du total des sommes que cette société a reçues ou doit recevoir et qu’elle est tenue d’inclure dans le calcul de son revenu, pour l’année d’imposition dans laquelle le dividende a été payé, concernent l’exploitation, par la société, d’entreprises de services publics ou proviennent de l’extraction, du transport et ...[+++]

213 (1) Tax is not payable by a non-resident person under subsection 212(2) on a dividend in respect of a share of the capital stock of a foreign business corporation if not less than 90% of the total of the received or receivable by it that are required to be included in computing its income for the taxation year in which the dividend was paid was received or receivable in respect of the operation by it of public utilities or from mining, transporting and processing of ore in a country in which


(10) Pour l’application du présent article, n’est pas une société admissible exploitant une petite entreprise ou une société exploitant activement une entreprise la société qui est, selon le cas :

(10) For the purpose of this section, an eligible small business corporation and an active business corporation at any time do not include a corporation that is, at that time,


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a) il y a fusion de plusieurs sociétés dont chacune est une société exploitant une entreprise principale, au sens du paragraphe 66(15), ou une société qui n’a jamais exploité d’entreprise;

(a) there is an amalgamation of two or more corporations each of which is a principal-business corporation (within the meaning assigned by subsection 66(15)) or a corporation that at no time carried on business,


Dans le cas d'espèce, la législation grecque limite, d'une part, à 25 % la participation maximale qu’une personne physique ou morale peut détenir dans le capital social d’une société exploitant une chaîne de télévision et prévoit, d'autre part, qu’une amende peut être infligée à un actionnaire dès qu’il détient plus de 2,5 % des parts de la société.

In the present instance, Greek legislation, first, limits to 25% the maximum holding that a natural or legal person can have in the share capital of a company operating a television station and, second, provides that a fine may be imposed on a shareholder once he holds more than 2.5% of the company’s shares.


De nombreuses entités peuvent être identifiées en tant que détenteurs de véhicules, par exemple le propriétaire, une société exploitant une flotte de wagons, une société fournissant en crédit-bail des véhicules à une entreprise ferroviaire, une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure utilisant des véhicules pour l'entretien de son infrastructure.

Many entities can be identified as a keeper of a vehicle, for example, the owner, a company making business out of a fleet of wagons, a company leasing vehicles to a railway undertaking, a railway undertaking or an infrastructure manager using vehicles for maintaining its infrastructure.


À ces activités, il faut ajouter les participations et filiales qu’IFB détient ou détenait en Belgique et à l’étranger dans des sociétés exploitant des terminaux maritimes et continentaux ainsi que dans des sociétés de transport.

To these activities must be added the holdings and subsidiaries which IFB has or had in Belgium and abroad in companies operating maritime and continental terminals and in transport companies.


Dans un État membre, par exemple, une enquête sur la manière dont les consommateurs comparent les prix sur le marché de détail de l’énergie a révélé que plusieurs sites web faisaient croire aux consommateurs qu’ils étaient des SCP, alors que ce n’était pas le cas[102]. Dans une autre affaire, les tribunaux d’un État membre ont infligé une amende à une société exploitant des sites web de réservation d’hôtels, ainsi qu’à sept de ses filiales, pour infraction à la législation sur les pratiques commerciales déloyales.

In one Member State, for instance, an investigation into how consumers compare prices in the retail energy market found that a number of websites were leading consumers to think that they were PCWs when it was not the case.[102] In another case the courts of a Member State fined a company operating hotel booking websites and seven of its subsidiaries for breach of the rules on unfair commercial practices.


Mais elle ne comprend qu'un nombre réduit de petites sociétés exploitant les créneaux de technologie avancée, et le taux de création d'entreprises commercialisant les résultats de travaux de recherche et développement est encore relativement peu important en Europe.

But only a limited number of small businesses are exploiting the potential of high technology, and the creation of companies commercialising the results of research and development is still on the low side in Europe.


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