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Traduction de «Société d'exploration en commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société d'exploration en commun

joint exploration corporation


société pour les communications sociales

communications society


sociétés sœurs | sociétés sous contrôle commun

sister companies


société de fonds communs de placement | société de fonds mutuels | corporation de fonds mutuels

mutual fund company | mutual fund corporation


société privée de communication

private communications company


corporation d'exploration en commun

joint exploration corporation




impôt sur les sociétés de droit commun

tax on companies governed by ordinary law


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4.1) Une dépense qui constitue des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada de la société d’exploration en commun visée au paragraphe (4), ou qui constituerait de tels frais si la mention de « rattachée au contribuable » ou « rattachée à lui », selon le cas, à l’alinéa d) de la définition de « frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada » au paragraphe (1) était interprétée comm une mention de « rattachée à la société actionnaire en faveur de laquelle on a renoncé à la dépense pour l’application du paragra ...[+++]

(4.1) An expense that is a Canadian exploration and development overhead expense of the joint exploration corporation referred to in subsection (4), or would be such an expense if the references to “connected with the taxpayer” in paragraph (d) of the definition “Canadian exploration and development overhead expense” in subsection (1) were read as “connected with the shareholder corporation in favour of whom the expense was renounced for the purposes of subsection 66(10.1) or (10.2) of the Act”, that may reasonably be considered to be included in a Canadian exploration expense or Canadian development expense that is deemed by subsection ...[+++]


(4) Lorsqu’il y a eu renonciation à une dépense engagée après le 7 novembre 1969 qui représentait des frais d’exploration et d’aménagement au Canada ou qui aurait représenté de tels frais si elle avait été engagée après 1971 (à l’exception d’un montant qui y est inclus et qui est relatif au financement, ou au coût d’un avoir minier canadien acquis par une société d’exploration en commun ou d’un bien acquis par une société d’explo ...[+++]

(4) Where an expense incurred after November 7, 1969 that was a Canadian exploration and development expense or that would have been such an expense if it had been incurred after 1971 (other than an amount included therein that is in respect of financing or the cost of any Canadian resource property acquired by a joint exploration corporation or any property acquired by a joint exploration corporation that would have been a Canadian resource property if it had been acquired after 1971), a Canadian exploration expense (other than an am ...[+++]


b) si la société donnée est actionnaire d’une société d’exploration en commun, les dépenses visées à l’un des sous-alinéas 66.1(6)a)(i) à (ii) de la Loi que la société d’exploration en commun a engagées après mars 1985 et avant octobre 1986 et au cours de son année d’imposition qui se termine dans l’année donnée et qui sont réputées représenter, en vertu de l’alinéa 66(10.1)c) de la Loi, des frais d’exploration au Canada engagés par la société donnée au cours de l’année donnée,

(b) where the particular corporation is a shareholder corporation of a joint exploration corporation, all expenses described in any of subparagraphs 66.1(6)(a)(i) to (ii) of the Act that were incurred by the joint exploration corporation after March 1985 and before October 1986 and in the taxation year of the joint exploration corporation ending in the particular year and that were deemed under paragraph 66(10.1)(c) of the Act to be Canadian exploration expenses incurred by the particular corporation in the particular year, and


a) lorsqu’une société actionnaire est réputée avoir engagé des frais d’exploration au Canada en vertu d’un choix exercé par une société d’exploration en commun conformément au paragraphe 66(10.1) de la Loi, ces frais sont réputés avoir été engagés par la société actionnaire au moment où ils ont été engagés par la société d’exploration en commun; et

(a) when a shareholder corporation is deemed to have incurred a Canadian exploration expense by virtue of an election made by a joint exploration corporation pursuant to subsection 66(10.1) of the Act, that expense shall be deemed to have been incurred by the shareholder corporation at the time when it was incurred by the joint exploration corporation; and


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b) si la société donnée est actionnaire d’une société d’exploration en commun, les dépenses visées au sous-alinéa 66.2(5)a)(i) ou (i.1) de la Loi que la société d’exploration en commun a engagées après mars 1985 et avant octobre 1986 et au cours de son année d’imposition qui se termine dans l’année donnée et qui sont réputées représenter, en vertu de l’alinéa 66(10.2)c) de la Loi, des frais d’aménagement au Canada que la société donnée a engagées au cours de l’année donnée,

(b) where the particular corporation is a shareholder corporation of a joint exploration corporation, all expenses that are described in subparagraph 66.2(5)(a)(i) or (i.1) of the Act, that were incurred by the joint exploration corporation after March 1985 and before October 1986 and in the taxation year of the joint exploration corporation ending in the particular year and that were deemed under paragraph 66(10.2)(c) of the Act to be Canadian development expenses incurred by the particular corporation in the particular year, and


Société de droit commun/maatschap (société à objet civil ou commercial non dotée de la personnalité juridique)

Société de droit commun/maatschap (Civil law or commercial company without any legal status)


· pour lesquelles l'objectif social ou sociétal d'intérêt commun est la raison d'être de l'action commerciale, qui se traduit souvent par un haut niveau d'innovation sociale,

· those for which the social or societal objective of the common good is the reason for the commercial activity, often in the form of a high level of social innovation,


En ce qui concerne les rôles précis des personnes intervenant dans les deux sociétés, le requérant a contesté le constat selon lequel les deux sociétés avaient en commun des directeurs ou des responsables.

As far as the precise roles of the persons involved in both companies, the applicant contested that both companies shared directors or officers.


Les sociétés mettent en commun leurs activités existantes de concession sous licence de technologies dans ce domaine, mais continueront à fabriquer et à vendre les composants séparément.

The companies pool their existing technology licensing businesses in the area, but will continue to manufacture and sell the components separately.


Des étapes importantes de la construction de l'Espace européen de la recherche ont été atteintes avec la publication des premiers résultats des exercices d'étalonnage des performances des politiques nationales de RDT (benchmarking) et de cartographie de l’excellence scientifique en Europe et l’adoption d’une stratégie en faveur de la mobilité des chercheurs, du tableau de bord européen de l’innovation, du plan d’action «Science et société» et des communications relatives aux dimensions internationale et régionale de l'Espace européen ...[+++]

Major milestones in the construction of the European Research Area were reached with the publication of the first results of the benchmarking of national RTD policies and the mapping of scientific excellence in Europe and the adoption of a mobility strategy for researchers, the European innovation scoreboard, the action plan for science and society, and communications on the international and regional dimensions of the European Research Area.


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