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AIAG
Assurance contre la grêle
Assurance contre la grêle à garantie restreinte
Assurance grêle
Assurance partielle contre la grêle
Prime d'assurance contre la grêle
Pro aere
SSDA
Société Suisse d'Assurance contre la Grêle;Suisse-Grêle
Société d'assurance-incendie à prime fixe
Société d'assurances à primes fixes contre l'incendie
Société suisse d'assurance contre la grêle
Société suisse de droit des assurances
Société suisse pour un air pur et contre le tabagisme

Traduction de «Société suisse d'assurance contre la grêle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Société Suisse d'Assurance contre la Grêle; Suisse-Grêle

Swiss Hail Insurance Company; Swiss Hail


Société suisse d'assurance contre la grêle

Swiss Hail Insurance Company | Swiss Hail


assurance partielle contre la grêle [ assurance contre la grêle à garantie restreinte ]

limited hail insurance


assurance grêle [ assurance contre la grêle ]

hail insurance [ hailstorm insurance ]


Association internationale des assureurs contre la grêle [ AIAG | Association internationale des compagnies d'assurance contre la grêle ]

International Association of Hail Insurers [ International Association of Hail Insurance Companies ]




prime d'assurance contre la grêle

hail insurance premium


société d'assurance-incendie à prime fixe | société d'assurances à primes fixes contre l'incendie

capital stock fire insurance company | stock company


Société suisse pour un air pur et contre le tabagisme | pro aere

Swiss Society for a smokefree air and against tobacco addiction | pro aere


Société suisse de droit des assurances [ SSDA ]

Swiss Association for Insurance Law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
toutes les opérations de swaps de change lors desquelles des euros sont achetés/vendus au comptant contre des devises et revendus ou achetés de nouveau à terme à un taux de change à terme prédéfini, assorties d'une échéance inférieure ou égale à un an (définies comme des opérations dont la date d'échéance n'excède pas 397 jours après la date de règlement de la jambe au comptant de l'opération de change au comptant), conclues entre l'agent déclarant et d'autres institutions financières monétaires (IFM), d'autres intermédiaires financiers (AIF), des sociétés d'assuran ...[+++]

all foreign exchange swaps transactions, in which euro are bought/sold spot against a foreign currency and re-sold or re-bought at a forward date at a pre-agreed foreign exchange forward rate with a maturity of up to and including one year (defined as transactions with a maturity date of not more than 397 days after the settlement date of the spot leg of the foreign exchange swap transaction), between the reporting agent and other monetary financial institutions (MFIs), other financial intermediaries (OFIs), insurance corporations, pension funds, general government or central banks for ...[+++]


À cette fin, la Commission a lancé, dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet, le programme de renforcement des moyens d'action de la société civile, qui prévoit d'assurer le renforcement des capacités des partenaires de la société civile et d'accorder à ceux-ci des financements pour élaborer ces contre-discours.

To this end, the Commission launched the Civil Society Empowerment Programme (CSEP) under the EU Internet Forum, providing capacity-building and funding to civil society partners to develop such narratives.


[2] Les onze objectifs généraux de la stratégie sont les suivants: a) veiller à ce que la lutte contre la drogue reste une priorité majeure de l'Union européenne; b) veiller à ce que ces actions fassent l'objet d'une évaluation; c) poursuivre l'approche équilibrée de la lutte contre la drogue; d) accorder une plus grande priorité à la prévention de la toxicomanie, à la réduction de la demande de drogues ainsi qu'à la réduction des conséquences néfastes de la toxicomanie; e) renforcer la lutte contre le trafic de drogue et intensif ...[+++]

[2] The eleven general aims of the Strategy are to: (a) ensure that drugs remains a top priority for the EU; (b) ensure that actions are evaluated; (c) continue the balanced approach to drugs; (d) give greater priority to drug prevention, demand reduction and the reduction of the adverse consequences of drug use; (e) reinforce the fight against drug trafficking and to step up police co-operation between Member States; (f) encourage multi-agency co-operation and the involvement of civil society; (g) use to the full the possibilities offered by the Amsterdam Treaty, particularly Article 31 e) on minimum rules on drug trafficking; (h) ensure collection and dissemination of reliable and comparable data on drugs in the EU; (i) progressively integrate the ...[+++]


toutes les opérations de swaps de change lors desquelles des euros sont achetés/vendus au comptant contre des devises et revendus ou achetés de nouveau à terme à un taux de change à terme prédéfini, conclues entre l'agent déclarant et d'autres institutions financières monétaires (IFM), d'autres intermédiaires financiers (AIF), des sociétés d'assurance, des fonds de pension, des administrations publiques ou des banques centrales à des fins d'investissement, ainsi qu'avec des sociétés non financières classées dans les contreparties «de ...[+++]

all foreign exchange swaps transactions, in which euro are bought/sold spot against a foreign currency and re-sold or re-bought at a forward date at a pre-agreed foreign exchange forward rate, between the reporting agent and other monetary financial institutions (MFIs), other financial intermediaries (OFIs), insurance corporations, pension funds, general government or central banks for investment purposes as well as with non-financial corporations classified as ‘wholesale’ according to the Basel III LCR framework;


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Par lettre du 2 avril 2007, la société d'assurance maladie privée Dôvera a soumis à la Commission une plainte contre l'injection de capital effectuée par la République slovaque dans la société d'assurance publique SZP à hauteur de 450 millions de SKK (environ 15 millions d'EUR), réalisée en trois tranches entre le 28 novembre 2005 et le 18 janvier 2006.

By letter dated 2 April 2007, the privately-owned health insurance company Dôvera lodged a complaint with the Commission against a capital injection by the Slovak Republic into the State-owned company SZP in amount of SKK 450 million (approximately EUR 15 million) made in three tranches between 28 November 2005 and 18 January 2006.


Un État membre peut adopter, pour les sociétés participant à une fusion transfrontalière et relevant de sa législation, des dispositions destinées à assurer une protection appropriée aux associés minoritaires qui se sont prononcés contre la fusion transfrontalière.

A Member State may, in the case of companies participating in a cross-border merger and governed by its law, adopt provisions designed to ensure appropriate protection for minority members who have opposed the cross-border merger.


[7] TPI, arrêt du 27 février 1997, Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) et autres contre Commission, affaire T-106/95, [1997], recueil II-229; confirmé par la CJCE, Ordonnance du 25 mars 1998, affaire C-174/97 P, [1998], recueil I-1303; TPI, arrêt du 10 mai 2000, SIC - Sociedade Independente de Comunicação SA contre Commission, affaire T-46/97 [2000], recueil II-2125

[7] CFI, Judgement of 27 February 1997, Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) and Others v. Commission, Case T-106/95, [1997] ECR II-229; confirmed in ECJ, Order of 25 March 1998, Case C-174/97 P, [1998] ECR I-1303; CFI, Judgment of 10 May 2000, SIC - Sociedade Independente de Comunicação SA v Commission, Case T-46/97 [2000] ECR II-2125


2. Un État membre peut adopter, en ce qui concerne les sociétés qui fusionnent et qui relèvent de son droit, des dispositions destinées à assurer une protection appropriée aux actionnaires minoritaires qui se sont prononcés contre la fusion.

2. A Member State may, in the case of the merging companies governed by its law, adopt provisions designed to ensure appropriate protection for minority shareholders who have opposed the merger.


Il a lancé un « processus de lutte contre l'exclusion sociale » fondé sur une méthode de coordination ouverte. Un des objectifs clé est la participation pour tous dans la société de l'information, dont le but est d'exploiter au mieux le potentiel de la société de la connaissance et d'assurer que personne n'en soit exclu, en tenant compte des besoins particuliers des personnes handicapées.

One of its key objectives is e-Inclusion which aims to fully exploit the potential of the knowledge based society and ensure that no-one is excluded from it, taking particular account of the needs of people with disabilities.


Par contre, les cotisations sociales versées dans le cadre de régimes privés avec constitution de réserves aux sociétés d'assurance, mutuelles et fonds de pension autonomes inclus dans le même secteur sont enregistrées pour un montant net, c'est-à-dire après déduction de la partie de la cotisation qui correspond au service d'assurance fourni aux ménages (résidents et non résidents).

On the other hand, social contributions paid under private funded schemes to insurance enterprises, and to friendly societies and autonomous pension funds included in the same sector, are recorded net, i.e. after deducting that part of the contribution which represents the value of the insurance service provided to (resident and non-resident) households.




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Date index: 2023-02-05
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