Je tiens à souligner que je ne parle pas, aujourd'hui, uniquement au nom de l'Union des écrivains mais au nom de différentes associations d'auteurs, d'illustrateurs, de libraires, de traducteurs, de gens de théâtre, de bibliothécaires, de défenseurs des libertés civiles, d'artistes en art visuel, d'artistes multimédias, d'artistes de radio, de télévision, de cinéma, de compositeurs dramatiques et, évidemment, les acteurs de l'Union ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

I would like to mention that I do not appear here solely on behalf of the Union des écrivains, but also on behalf of various associations representing authors, illustrators, booksellers, translators, theatre professionals, librarians, civil libertarians, visional artists, multimedia artists, radio, television, and cinema artists, composers of dramatic works, and obviously, actors from the Union des artistes who have all endorsed the brief I will be attempting to summarize.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Mme Josée Dubois: Quand vous parlez d'une plainte, parlez-vous d'une plainte contre l'Union des artistes parce que l'Union des artistes n'a pas bien représenté l'artiste?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

Ms. Josée Dubois: Are you talking about a complaint about the Union des artistes because the Union des artistes did not represent the artist properly?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-01]

Voici donc la liste: l'Association des journalistes indépendants du Québec, l'Association nationale des éditeurs de livres, l'Association des professionnels des arts de la scène du Québec, la Société de gestion collective de l'Union des artistes, l'Association québécoise des auteurs dramatiques, l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, COPIBEC, DAMIC, ARTISTI, la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, le Regroupement des artistes en arts visuels, la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma, la Socié ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-11-23]

Here is the list: the Association des journalistes indépendants du Québec, the Association nationale des éditeurs de livres, the Association des professionnels des arts de la scène du Québec, the Société de gestion collective de l'Union des artistes, the Association québécoise des auteurs dramatiques, the Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, Copibec, DAMIC, Artisti, the Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, the Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, the Société des auteurs de radio, télévisio ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-11-23]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-11-23]

Dans ses conclusions relatives aux services d'information sur la mobilité à destination des artistes et des professionnels de la culture (11), le Conseil a confirmé l'importance de la mobilité des artistes et des autres professionnels de la culture pour l'Union et pour la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, et appelé les États membres et la Commission à faciliter, dans leurs sphères de compétences respectives et dans le respect du principe de subsidiarit ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

In its conclusions on mobility information services for artists and for culture professionals (11), the Council confirmed the importance of the mobility of artists and cultural professionals for the Union and for achieving its objectives within the Europe 2020 Strategy, and called on the Member States and the Commission, within their respective spheres of competences and with due regard to the principle of subsidiarity, to facilitate the provision of comprehensive and accurate information to artists and cultural professionals seeking ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-10]

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L'ADISQ, l'UDA [soit l'Union des artistes], la Société canadienne de perception de la copie privée et même l'Union des consommateurs réclament qu'on impose une redevance sur les lecteurs numériques [l'Union des consommateurs, ce n'est pas rien].

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-02]

ADISQ, UDA [l'Union des artistes], the Canadian Private Copying Collective and even the Union des consommateurs are calling for a levy on digital music players [l'Union des consommateurs is an influential group].

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-11-02]

Les engagements, notamment, autorisent explicitement les filiales des parties actives sur le marché gazier en Espagne, soit Union Fenosa Gas et Naturcorp, à réserver des volumes plus importants avant même la cession, à l’instar des parties après la cession.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-08]

In particular, the remedies explicitly allows subsidiaries of the parties active in gas in Spain, Union Fenosa Gas and Naturcorp, to book further capacity even before the transfer, as well as the parties after the transfer.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-12-08]

Il y avait également l'Association des musées canadiens, le Front des artistes canadiens, l'Union des écrivaines et des écrivains québécois, l'Association canadienne des libertés civiles, la B.C. Civil Liberties Association, l'Union des artistes, PEN Canada, l'Association canadienne des bibliothèques, l'Association des traducteurs et traductrices littéraires du Canada, la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec, l'Association des auteures et auteurs de l'Ontario français, la Ligue des ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-03-08]

Joining them were: Canadian Museums' Association; Canadian Artists' Representation; Union des écrivaines et des écrivains québécois; Canadian Civil Liberties Association; B.C. Civil Liberties Association; Union des artistes; PEN Canada; Canadian Library Association; Literary Translators' Association of Canada; Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec; Association des auteures et auteurs de l'Ontario français; Ligue des droits et libert ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-03-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-03-08]

En outre, elles ne devraient pas empêcher les États membres de prévoir une présomption simple d'autorisation d'exploitation au titre des droits exclusifs des artistes interprètes ou exécutants, prévus par les dispositions pertinentes de la présente directive, pour autant que cette présomption soit compatible avec la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (ci-après dénommée «convention de Rome»).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

Furthermore, those provisions should not prevent Member States from providing for a rebuttable presumption of the authorisation of exploitation in respect of the exclusive rights of performers provided for in the relevant provisions of this Directive, in so far as such presumption is compatible with the International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations (hereinafter referred to as the Rome Convention).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-11]

(26) considérant que les dispositions de l'article 4 n'empêchent pas les États membres d'étendre la présomption énoncée à l'article 2 paragraphe 5 de la directive 92/100/CEE aux droits exclusifs visés à l'article 4; que, en outre, elles n'empêchent pas les États membres de prévoir une présomption simple d'autorisation d'exploitation au titre des droits exclusifs des artistes-interprètes ou exécutants visés audit article, pour autant que cette présomption soit compatible avec la convention internationale sur la protection des artistes ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-09-26]

(26) Whereas the provisions of Article 4 do not prevent Member States from extending the presumption set out in Article 2 (5) of Directive 92/100/EEC to the exclusive rights referred to in Article 4; whereas, furthermore, the provisions of Article 4 do not prevent Member States from providing for a rebuttable presumption of the authoriztion of exploitation in respect of the exclusive rights of performers referred to in that Article, in so far as such presumption is compatible with the International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-09-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-09-26]

(21) considérant qu'il est nécessaire de veiller à ce que la protection des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion soit accordée dans tous les États membres et qu'elle ne soit pas soumise à un régime de licences prévu par la loi; que c'est le seul moyen d'éviter que d'éventuelles disparités du niveau de protection à l'intérieur du marché commun ne donnent lieu à des distorsions de concurrence;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-09-26]

(21) Whereas it is necessary to ensure that protection for authors, performers, producers of phonograms and broadcasting organizations is accorded in all Member States and that this protection is not subject to a statutory licence system; whereas only in this way is it possible to ensure that any difference in the level of protection within the common market will not create distortions of competition;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-09-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-09-26]

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