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Contrat
Contrat de vente à l'entrepôt
Contrat à l'entrepôt
Entrepôt douanier
Entrepôt fictif
Entrepôt réel
Opérateur en entrepôt d'articles en cuir
Opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement
Opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures
Opératrice en entrepôt d'articles en cuir
Opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures
PSAE
Permission de sortir avec escorte
Permission de sortir avec surveillance
Permission de sortir sous surveillance
Sortir de l'entrepôt
Sortir des marchandises d'entrepôt
Vente à l'entrepôt

Traduction de «Sortir de l'entrepôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sortir de l'entrepôt

release from bond/to | take from bond/to




sortir des marchandises d'entrepôt

clear goods from bond/to


sortir des marchandises d'entrepôt

clear goods from bond


opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures/opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures

footwear warehouse operator | footwear factory warehouse operator | footwear factory warehouse worker


opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement

clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing


opérateur en entrepôt d'articles en cuir | opérateur en entrepôt d'articles en cuir/opératrice en entrepôt d'articles en cuir | opératrice en entrepôt d'articles en cuir

warehouse operator for leather goods | leather goods warehouse operator | warehouse responsible


permission de sortir avec escorte [ PSAE | permission de sortir sous surveillance | permission de sortir avec surveillance ]

escorted temporary absence [ ETA | temporary absence with escort ]


entrepôt douanier [ entrepôt fictif | entrepôt réel ]

customs warehouse [ bonded warehouse | bonding | open warehouse | warehouse under customs control ]


contrat | contrat à l'entrepôt | contrat de vente à l'entrepôt | vente à l'entrepôt

ex-store contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Il est interdit de sortir d’un entrepôt d’accise ou d’un entrepôt d’accise spécial du tabac fabriqué, ou des cigares, fabriqués au Canada.

(3) No person shall remove from an excise warehouse or a special excise warehouse manufactured tobacco or cigars manufactured in Canada.


(5) Un titulaire de licence de tabac ne peut, à un moment d’une année civile, sortir une quantité donnée de tabac fabriqué canadien d’une catégorie donnée de son entrepôt d’accise en vue de l’exporter si la quantité totale de tabac fabriqué canadien de cette catégorie qu’il a sortie de l’entrepôt au cours de l’année jusqu’à ce moment en vue de l’exporter, majorée de la quantité donnée, dépasse 1,5 % de la quantité totale de tabac fabriqué canadien de cette catégorie qu’il a fabriquée au cours de l’année civile précédente.

(5) A tobacco licensee shall not, at a particular time in a calendar year, remove a particular quantity of a category of Canadian manufactured tobacco from the licensee’s excise warehouse for export if the total quantity of that category removed in the year up to that time by the licensee from the warehouse for export, plus the particular quantity, exceeds 1.5% of the total quantity of that category manufactured by the licensee in the preceding calendar year.


(3) Il est interdit de sortir d’un entrepôt d’accise ou d’un entrepôt d’accise spécial du tabac fabriqué, ou des cigares, fabriqués au Canada.

(3) No person shall remove from an excise warehouse or a special excise warehouse manufactured tobacco or cigars manufactured in Canada.


(5) Un titulaire de licence de tabac ne peut, à un moment d’une année civile, sortir une quantité donnée de tabac fabriqué canadien d’une catégorie donnée de son entrepôt d’accise en vue de l’exporter si la quantité totale de tabac fabriqué canadien de cette catégorie qu’il a sortie de l’entrepôt au cours de l’année jusqu’à ce moment en vue de l’exporter, majorée de la quantité donnée, dépasse 1,5 % de la quantité totale de tabac fabriqué canadien de cette catégorie qu’il a fabriquée au cours de l’année civile précédente.

(5) A tobacco licensee shall not, at a particular time in a calendar year, remove a particular quantity of a category of Canadian manufactured tobacco from the licensee’s excise warehouse for export if the total quantity of that category removed in the year up to that time by the licensee from the warehouse for export, plus the particular quantity, exceeds 1.5% of the total quantity of that category manufactured by the licensee in the preceding calendar year.


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Les autorités douanières s'assurent que les dispositions en matière d'exportation, de perfectionnement passif, de réexportation, de régimes suspensifs ou de transit intérieur, ainsi que les dispositions du titre V, sont respectées lorsque les marchandises doivent sortir du territoire douanier de la Communauté à partir d'une zone franche ou d'un entrepôt franc».

The customs authorities shall satisfy themselves that the rules governing exportation, outward processing, re-exportation, suspensive procedures or the internal transit procedure, as well as the provisions of Title V, are respected where goods are to leave the customs territory of the Community from a free zone or free warehouse’.


Les autorités douanières s'assurent que les dispositions en matière d'exportation, de perfectionnement passif, de réexportation, de suspension ou de transit intérieur ainsi que les dispositions du titre V sont respectées lorsque les marchandises doivent sortir du territoire douanier de la Communauté à partir d'une zone franche ou d'un entrepôt franc.

The customs authorities shall satisfy themselves that the rules governing exportation, outward processing, re-exportation, suspensive procedures or the internal transit procedure, as well as the provisions of Title V, are observed where goods are to leave the customs territory of the Community from a free zone or free warehouse.


Tout ce qu’il faudrait, c’est la complicité de deux vérificateurs – un pour « détacher » le conteneur lorsqu’il est déchargé du navire et avant qu’il ne soit envoyé dans l’entrepôt des douanes et un autre pour aider à faire sortir le conteneur « chaud » ou « ciblé » du port avant que sa disparition ne soit remarquée.

All that is required is the complicity of two checkers – one to “loose” the container when it is un-loaded from the ship and before it is sent to the customs shed, and another to help get the “hot” or “targeted” container out of the Port before its disappearance is noticed.


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