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Action pour vente
Arrachement sous l'action du vent
Durée d'action du vent
Petites Antilles
Rayon d'action par vent nul
Relèvement du plan d'eau sous l'action du vent
Soulèvement sous l'action du vent
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Soumis à la chaleur
Sous l'action de la chaleur
Sous l'action du vent
Sous l'effet de la chaleur
Sous l'influence de la chaleur
Sous l'influence du feu
Îles-Sous-le-Vent
îles du Vent

Traduction de «Sous l'action du vent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


arrachement sous l'action du vent [ soulèvement sous l'action du vent ]

wind uplift


relèvement du plan d'eau sous l'action du vent

raising of the water level by the action of wind


Méthode d'essai normalisée de la résistance dynamique à l'arrachement sous l'action du vent des systèmes de couverture à membrane [ CAN/CSA-A123.21-F14 ]

Standard test method for the dynamic wind uplift resistance of membrane-roofing systems [ CAN/CSA-A123.21-14 ]








Petites Antilles [ îles du Vent | Îles-Sous-le-Vent ]

Lesser Antilles [ Leeward Islands | Windward Islands ]


sous l'action de la chaleur | sous l'effet de la chaleur | sous l'influence de la chaleur | soumis à la chaleur

under heat exposure


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) — Objet social d’une entreprise consist ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Case C-676/16: Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR (Reference for a preliminary ruling — Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing — Directive 2005/60/EC — Scope — Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) — Business activity of an undertaking c ...[+++]


Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) — Objet social d’une entreprise consistant en la vente ...[+++]

Case C-676/16: Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR (Reference for a preliminary ruling — Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing — Directive 2005/60/EC — Scope — Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) — Business activity of an undertaking consisting in the sale of companies already entered in the Regis ...[+++]


15 (1) Sous réserve du paragraphe (4), il est interdit au pilote d'un bateau de permettre que son bateau s'approche, notamment au moyen de la force motrice de celui-ci ou sous l'action du vent, des vagues ou du courant, à moins de 200 m d'un cétacé ou, s'il s'agit d'un bateau commercial visé par un permis d'entreprise d'excursions en mer, à moins de 100 mètres d'un cétacé.

15 (1) Subject to subsection (4), the operator of a vessel shall not, by means of the vessel's motors or under the force of the winds, waves or currents or by any other means, permit the vessel to approach a cetacean within a distance of less than 100 m, if the vessel is a commercial vessel operating under a marine tour business permit, or within a distance of less than 200 m, in the case of any other vessel.


15 (1) Sous réserve du paragraphe (4), il est interdit au pilote d'un bateau de permettre que son bateau s'approche, notamment au moyen de la force motrice de celui-ci ou sous l'action du vent, des vagues ou du courant, à moins de 200 m d'un cétacé ou, s'il s'agit d'un bateau commercial visé par un permis d'entreprise d'excursions en mer, à moins de 100 mètres d'un cétacé.

15 (1) Subject to subsection (4), the operator of a vessel shall not, by means of the vessel's motors or under the force of the winds, waves or currents or by any other means, permit the vessel to approach a cetacean within a distance of less than 100 m, if the vessel is a commercial vessel operating under a marine tour business permit, or within a distance of less than 200 m, in the case of any other vessel.


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"gel des ressources économiques", toute action visant à empêcher l'utilisation de ressources économiques afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, et notamment, mais pas exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque.

'freezing of economic resources' means preventing the use of economic resources to obtain funds, goods or services in any way, including, but not limited to, by selling, hiring or mortgaging them.


e)«gel des ressources économiques», toute action visant à empêcher l'utilisation de ressources économiques afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, et notamment, mais pas exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque.

(e)‘reezing of economic resources’ means preventing the use of economic resources to obtain funds, goods or services in any way, including, but not limited to, by selling, hiring or mortgaging them.


(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point ...[+++]

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime ...[+++]


2.10.1.1.aFourniture de services de recherche et développement personnalisés et non personnalisés couvre la prestation de services de recherche et développement qui adaptés à des besoins spécifiques (personnalisés) ou standard (non personnalisés), à l’exclusion des ventes de droits de propriété (comprises sous 2.10.1.1.b) et des ventes relatives à des licences pour reproduire ou utiliser (incluses sous Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle)

2.10.1.1.a.Provision of customised and non-customised research and development services covers the provision of research and development services that are made-to order (customised) and development of non-customised research and development, excluding sales of proprietary rights (included in 2.10.1.1.b), and sales related to licences to reproduce or use (included in Charges for the use of intellectual property).


L'Ordre du jour appelle: 5 mai 1995-Le ministre des Transports-Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports du projet de loi C-89, Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public L'hon. Douglas Young (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je propose: Que le projet de loi C-89, Loi pr ...[+++]

On the Order: May 5, 1995-The Minister of Transport-Second reading and referral to the Standing Committee on Transport of Bill C-89, an act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the Company to the public. Hon. Douglas Young (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, I move: That Bill C-89, an act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corportions Act and for ...[+++]


Cela s'explique du fait que, bien qu'elle n'ait pas été mise en oeuvre pour réduire les stocks à un niveau inférieur à celui qu'ils auraient atteint autrement, de sorte que le co ut réel à supporter par le budget est le montant total indiqué ci-dessus, diminué du montant du coût des actions de vente auxquelles il aurait fallu recourir autrement.

The reason for this is that although the operation was not implemented in order to reduce stock levels, to the extent that it happened to make stocks lower than they would otherwise have been, the true cost to the budget is the total given above less the cost of alternative "disposal" actions.


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