Qu’il soit possible ou non de lire à distance un instrument de mesure destiné au mesurage dans le domaine des services d’utilité publique, celui-ci doit en tout état de cause être équipé d’un système d’affichage contrôlé métrologiquement, accessible à l’utilisateur sans outils. Les résultats délivrés par cet affichage servent de base pour la détermination du prix à payer.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

Whether or not a measuring instrument intended for utility measurement purposes can be remotely read it shall in any case be fitted with a metrologically controlled display accessible without tools to the consumer. The reading of this display is the measurement result that serves as the basis for the price to pay.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-02-25]

10.5. Qu'il soit possible ou non de lire à distance un instrument de mesure destiné au mesurage dans le domaine des services d'utilité publique, celui-ci doit en tout état de cause être équipé d'un système d'affichage contrôlé métrologiquement, accessible à l'utilisateur sans outils. Les résultats délivrés par cet affichage servent de base pour la détermination du prix à payer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

10.5. Whether or not a measuring instrument intended for utility measurement purposes can be remotely read it shall in any case be fitted with a metrologically controlled display accessible without tools to the consumer. The reading of this display is the measurement result that serves as the basis for the price to pay.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

1. Un vendeur de système fournit pour chaque transaction, par l’intermédiaire de son SIR, un affichage principal ou plusieurs affichages principaux et y fait apparaître les données fournies par les transporteurs participants sous une forme neutre et complète, sans discrimination ni partialité.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

1. A system vendor shall provide a principal display or displays for each individual transaction through its CRS and shall include therein the data provided by participating carriers in a neutral and comprehensive manner and without discrimination or bias.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-01-13]

1. Un vendeur de système doit fournir, par l'intermédiaire de son SIR, un affichage principal ou plusieurs affichages principaux pour chaque transaction individuelle et y faire apparaître les données fournies par les transporteurs participants sous une forme neutre, transparente et complète et sans discrimination ni partialité.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-02]

1. A system vendor shall provide a principal display or displays for each individual transaction through its CRS and shall include therein the data provided by participating carriers in a neutral, transparent and comprehensive manner and without discrimination or bias.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-02]

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1. Un vendeur de système doit fournir, par l’intermédiaire de son SIR, un affichage principal ou plusieurs affichages principaux et y faire apparaître les données fournies par les transporteurs participants sous une forme neutre et complète, sans discrimination, partialité ou favoritisme.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-02]

1. A system vendor shall provide a principal display or displays for each individual transaction through its CRS and shall include therein the data provided by participating carriers in a neutral and comprehensive manner and without discrimination, bias or favouritism.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-02]

Les ordinateurs intégrés peuvent se présenter sous deux formes: 1) un système dans lequel le dispositif d'affichage et l'ordinateur sont physiquement combinés en une seule unité; ou 2) un système conditionné comme un appareil unique dans lequel le dispositif d'affichage est séparé mais relié au châssis principal par un câble électrique pour courant continu et dans lequel l'ordinateur et le dispositif d'affichage partagent une même alimentation électrique.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

Integrated computers come in one of two possible forms: (1) a system where the display and computer are physically combined into a single unit; or (2) a system packaged as a single system where the display is separate but is connected to the main chassis by a dc power cord and both the computer and display are powered from a single power supply.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-17]

10.5. Qu'il soit possible ou non de lire à distance un instrument de mesure destiné au mesurage dans le domaine des services d'utilité publique, celui-ci doit en tout état de cause être équipé d'un système d'affichage contrôlé métrologiquement accessible à l'utilisateur sans outils. Les résultats délivrés par cet affichage servent de base pour la détermination du prix à payer.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-30]

10.5. Qu'il soit possible ou non de lire à distance un instrument de mesure destiné au mesurage dans le domaine des services d'utilité publique, celui-ci doit en tout état de cause être équipé d'un système d'affichage contrôlé métrologiquement accessible à l'utilisateur sans outils. Les résultats délivrés par cet affichage servent de base pour la détermination du prix à payer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-12-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-12-16]

2. a) Un vendeur de système doit fournir, par l'intermédiaire de son SIR, un affichage principal ou plusieurs affichages principaux pour chaque transaction individuelle et y faire apparaître les données fournies par les transporteurs participants concernant les horaires de vol, les types de tarifs et les places disponibles sous une forme claire et complète et sans discrimination ni partialité, en particulier en ce qui concerne l'ordre de présentation des informations.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-10-28]

2 (a) A system vendor shall provide a principal display or displays for each individual transaction through its CRS and shall include therein the data provided by participating carriers on flight schedules, fare types and seat availability in a clear and comprehensive manner and without discrimination or bias, in particular as regards the order in which information is presented.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-10-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-10-28]

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