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Stade de l'examen en séance plénière

Traduction de «Stade de l'examen en séance plénière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La commission compétente au fond, un groupe politique ou quarante députés au moins peuvent déposer des amendements à la position du Conseil, pour examen en séance plénière.

1. The committee responsible, a political group or at least 40 Members may table amendments to the Council's position for consideration in Parliament.


1. La commission compétente au fond, un groupe politique ou quarante députés au moins peuvent déposer des amendements pour examen en séance plénière.

1. Amendments for consideration in Parliament may be tabled by the committee responsible, a political group or at least 40 Members.


1. La commission compétente au fond, un groupe politique ou quarante députés au moins peuvent déposer des amendements à la position du Conseil, pour examen en séance plénière.

1. The committee responsible, a political group or at least 40 Members may table amendments to the Council's position for consideration in Parliament.


1. La commission compétente au fond, un groupe politique ou quarante députés au moins peuvent déposer des amendements pour examen en séance plénière.

1. Amendments for consideration in Parliament may be tabled by the committee responsible, a political group or at least 40 Members.


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Le vote en séance plénière d'aujourd’hui était le stade ultime de la procédure devant le Parlement européen.

Today's plenary vote in first reading was the European Parliament's final step in the procedure.


Monsieur le Président, chers collègues, les deux directives, l'une relative à la passation de marchés publics de fournitures, de services et de travaux, et l'autre relative aux secteurs spécialisés, sont arrivées au stade du vote en séance plénière.

Mr President, ladies and gentlemen, the time has come to vote on the directive on public supply contracts, public service contracts and public works contracts and the directive on specific sectors – entities operating in the water, energy and transport sectors – in plenary.


Elle a ete adoptee a l'unanimite par la CERT et est debattue en seance pleniere aujourd'hui a Strasbourg. 2) Programme pluriannuel du Centre Commun de Recherche (CCR) En liaison avec l'examen et la decision sur le programme-cadre, le Conseil debattera d'une proposition de la Commission pour une revision du programme du CCR (1984-1987) pour l'annee 1987.

The resolution was adopted unanimously by the Committee and is being debated in plenary session today in Strasbourg. 2. Multiannual programme for the Joint Research Centre (JRC) In connection with the discussions and decision on the framework programme, the Council will examine a proposal from the Commission to revise the last year of the JRC's 1984-87 programme.


Elle a ete adoptee a l'unanimite par la CERT et est debattue en seance pleniere aujourd'hui a Strasbourg. 2) Programme pluriannuel du Centre Commun de Recherche (CCR) En liaison avec l'examen et la decision sur le programme-cadre, le Conseil debattera d'une proposition de la Commission pour une revision du programme du CCR (1984-1987) pour l'annee 1987.

The resolution was adopted unanimously by the Committee and is being debated in plenary session today in Strasbourg. 2. Multiannual programme for the Joint Research Centre (JRC) In connection with the discussions and decision on the framework programme, the Council will examine a proposal from the Commission to revise the last year of the JRC's 1984-87 programme.


On peut trouver les positions de plusieurs États parties à la CCAC à l’égard de l’adoption d’un nouveau protocole régissant l’utilisation des armes à sous munitions dans leurs déclarations [DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT] à la séance plénière de la quatrième Conférence d’examen de la CCAC, tenue en novembre 2011, à Genève. [ Retour au texte ]

The positions of a number of states parties to the CCW in relation to concluding a new protocol regulating the use of cluster munitions can be found in their statements to the Plenary Session of the Fourth Review Conference to the CCW, held in November 2011 in Geneva.[ Return to text ]


Mais s'il y a désaccord sur la validité de la décision, il est possible de recourir au processus d'examen interne qui peut s'exercer à un niveau supérieur du conseil, et même donner lieu à une séance plénière du conseil lui-même.

But if there's a disagreement as to the validity of the decision they've made, that can be reviewed by the internal review process, which can go to another level of the board, up to a plenary session of the board itself.




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Date index: 2023-12-22
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