C'est notamment le cas du partage d'infrastructures de réseau, dont le potentiel n'a pas été pris en considération par les opérateurs à l'origine, mais qui est maintenant envisagé comme un moyen de traiter les problèmes environnementaux, de faciliter l'acquisition de sites pour les stations de base et de diminuer les dépenses en capital lors du déploiement des réseaux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

This was the case for network infrastructure sharing (NIS), where the potential was originally not considered by operators but which is by now seen as an option to address environmental concerns, to ease the acquisition of base station sites and to lower capital expenditure when rolling out networks.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

DE LÀ, en droite ligne vers l’est, jusqu’au point de départ; toutes les coordonnées susmentionnées étant géodésiques et conformes à celles de la Station origine de la triangulation américaine de 1927; la superficie de ladite parcelle étant de 870 milles carrés.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

THENCE, easterly in a straight line to the point of commencement; all coordinates described above being Geodetic, referred to the 1927 North American datum; said parcel containing about 870 square miles.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Toutes les coordonnées susmentionnées sont géodésiques et conformes à celles de la Station-origine de la triangulation américaine de 1927; la superficie résiduelle étant d’environ 2 800 milles carrés.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

All coordinates described above being Geodetic, referred to the 1927 North American datum; the remainder containing about 2,860 square miles.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

DE LÀ, en droite ligne vers le nord-ouest, jusqu’au point de départ; toutes les coordonnées susmentionnées sont géodésiques et conformes à celles de la Station-origine de la triangulation américaine de 1927; la superficie de ladite parcelle étant de 3,9 milles carrés, plus ou moins.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

THENCE, northwesterly in a straight line to the point of commencement; all coordinates described above being Geodetic, referred to the 1927 North American datum; the said parcel containing 3.9 square miles, more or less.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Voici ce que nous ne contrôlons pas: 70 p. 100 de la musique diffusée par les stations de radio canadiennes est d'origine étrangère; 60 p. 100 de tous les programmes de télévision en langue anglaise sont d'origine étrangère; 70 p. 100 du marché canadien du livre se compose 'importations.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

Here's what we don't control: 70% of the music on Canadian radio stations is foreign; 60% of all English language television programming is foreign; 70% of the Canadian book market is imported.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

De plus, la station de radio Astral le rémunérait également pour réaliser diverses tâches, notamment installer des projecteurs et faire la promotion de concours. L'accumulation des heures rémunérées et non rémunérées à la station de radio est à l'origine de son état de fatigue, et, au bout du compte, de cet accident tragique.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-11-28]

It was the accumulation of the paid and unpaid hours at the radio station that led to his fatigued condition, and ultimately this tragic accident.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-11-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-11-28]

À cet égard, aucune volaille se trouvant dans l’exploitation d’origine ou, le cas échéant, dans la station de quarantaine ne peut avoir été vaccinée contre la maladie de Newcastle pendant les vingt et un jours précédant l’expédition, et aucun oiseau autre que ceux faisant partie de l’envoi ne peut avoir été introduit dans l’exploitation ou la station de quarantaine durant cette même période; en outre, aucune vaccination ne peut être pratiquée dans les stations de quarantaine, et

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

In this connection, no poultry at the holding of origin or quarantine station, as applicable, may have been vaccinated against Newcastle disease during the 21 days preceding consignment and no bird which is not due for consignment may have entered the holding or the quarantine station during that time; in addition, no vaccination may be carried out in the quarantine stations, and

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-11-29]

À cet égard, aucun animal se trouvant dans l'exploitation d'origine ou, le cas échéant, dans la station de quarantaine ne peut avoir été vacciné contre la fièvre aphteuse pendant une période de vingt et un jours précédant l'expédition et aucun animal autre que ceux faisant l'objet de l'expédition ne peut avoir été introduit dans l'exploitation ou la station de quarantaine pendant cette même période;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1984-12-10]

In this connection, no animal located on the holding of origin or, as the case may be, at the quarantine station shall have been vaccinated against foot-and-mouth disease during the 21 days preceding exportation and no animal other than those forming part of the consignment shall have been introduced to the holding or quarantine station during that same period;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1984-12-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1984-12-10]

étant entendu que: i) aucun animal se trouvant dans l'exploitation d'origine ou, le cas échéant, dans la station de quarantaine, ne peut avoir été vacciné contre la fièvre aphteuse pendant une période de 21 jours précédant l'expédition et aucun animal autre que ceux faisant l'objet de l'expédition ne peut avoir été introduit dans l'exploitation et à la station de quarantaine pendant cette même période;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1976-12-20]

on the understanding that: (i) no animal on the holding of origin or in the quarantine station (where required) shall have been vaccinated against foot-and-mouth disease for a period of 21 days prior to export and no animal other than those to be exported shall have been brought into the holding and quarantine station during that period;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1976-12-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1976-12-20]

étant entendu que: i) aucun animal se trouvant dans l'exploitation d'origine ou, le cas échéant, dans la station de quarantaine, ne peut avoir été vacciné contre la fièvre aphteuse pendant une période de 30 jours précédant l'expédition et aucun animal autre que ceux faisant l'objet de l'expédition ne peut avoir été introduit dans l'exploitation et à la station de quarantaine pendant cette même période;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1976-12-20]

on the understanding that: (i) no animal on the holding of origin or in the quarantine station (where required) shall have been vaccinated against foot-and-mouth disease for a period of 30 days prior to export and no animal other than those to be exported shall have been brought into the holding and the quarantine station during that period;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1976-12-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1976-12-20]

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