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Actionnariat
Actionnariat des salariés
Actionnariat ouvrier
Actionnariat salarié
Plan d'actionnariat des salariés
Régime d'achat d'actions
Régime d'actionnariat
Régime d'actionnariat des salariés
Régime d'actionnariat ouvrier
Structure de l'actionnariat

Traduction de «Structure de l'actionnariat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
structure de l'actionnariat

shareholder structure [ stockholder structure ]




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employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option


régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés

employee stock ownership plan | employee share ownership plan | employee share purchase plan | employee stock purchase plan | ESOP | share purchase plan | stock purchase plan


régime d'actionnariat des salariés [ actionnariat des salariés | régime d'actionnariat ]

employee stock ownership plan [ ESOP | stock ownership plan | stock plan | employee share ownership plan ]


régime d'actionnariat ouvrier [ actionnariat ouvrier ]

copartnership [ employee stock purchase plan | worker's stock ownership ]




actionnariat ouvrier

employee investment | industrial co-partnership


actionnariat ouvrier

workers' stock ownership [ workers' shareholding ]


actionnariat ouvrier | régime d'achat d'actions

employee investment | share purchase plan | industrial co-partnership | employee shareholding
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est de la structure de l'actionnariat, SHARE recommande que la Loi canadienne sur les sociétés par actions soit modifiée de façon à interdire les structures d'actionnariat à double classe et les droits de vote multiples.

On the issue of share structure, SHARE recommends that the Canadian Business Corporations Act be amended to prohibit dual class share structures with multiple voting rights.


Toutefois, étant donné que les PME cotées peuvent être confrontées à des problèmes de liquidité et d'accès au marché secondaire, il convient d'inclure les instruments de capitaux propres ou de dette émis par les PME cotées parmi les actifs d'investissement éligibles des FEILT, car elles ont besoin de maintenir une structure d'actionnariat stable.

However, as listed SMEs may face problems of liquidity and access to the secondary market, equity or debt instruments issued by listed SMEs should be included in the eligible investment assets of the ELTIF as they need to maintain a stable shareholding structure.


(14) Les autorités devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure d'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'un établissement, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, du fait qu'il fournit des services ou exerce des activités d'investissement et que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabi ...[+++]

(14) Authorities should take into account the nature of an institution's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size, legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding c ...[+++]


1. Les États membres, eu égard à l'impact que la défaillance d'un établissement pourrait avoir, en raison de la nature de ses activités, de sa structure d'actionnariat, de sa forme juridique, de son profil de risque, de sa taille et de son statut juridique, de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec l'ensemble du système financier, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle visés à l'article 113, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 575/2013 et du fait de la fourniture de services ou de l'exercice d'ac ...[+++]

1. Having regard to the impact that the failure of the institution could have, due to the nature of its business, its shareholding structure, its legal form, its risk profile, size and legal status, its interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and the complexity of its activities, its membership of an IPS or other cooperative mutual solidarity systems as referred to in Article 113(6) of Regulation (EU) No 575/2013 and any exercise of investment services or activities as defined in point (2) of Article 4(1) of Directive 2014/./EU , and whether its failure and subsequent winding up under nor ...[+++]


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Lorsqu'elles instaurent et appliquent les exigences au titre de la présente directive et lorsqu'elles utilisent les différents instruments à leur disposition par rapport à une entité visée au premier alinéa, et sous réserve de dispositions spécifiques, les autorités de résolution et les autorités compétentes tiennent compte de la nature de son activité, de sa structure d'actionnariat, de sa forme juridique, de son profil de risque, de sa taille et de son statut juridique, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance ...[+++]

When establishing and applying the requirements under this Directive and when using the different tools at their disposal in relation to an entity referred to in the first subparagraph, and subject to specific provisions, resolution authorities and competent authorities shall take account of the nature of its business, its shareholding structure, its legal form, its risk profile, size and legal status, its interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and the complexity of its activities, its membership of an institutional protection scheme (IPS) that meets the requirements of Article 113(7) of ...[+++]


90. estime qu'il importe de favoriser de nouveaux modèles novateurs de financement des PME, notamment de celles ayant un fort potentiel de croissance; attire l'attention sur la multiplication des initiatives de financement participatif et des plateformes électroniques de prêt en Europe ainsi que sur les avantages financiers et non financiers que procure ce mode de financement aux PME et aux entrepreneurs, tels que la fourniture de fonds de départ, la validation de produits, les retours d'information de la part des clients et une structure d'actionnariat stable et déterminée; invite la Commission à publier une communication sur le finan ...[+++]

90. Believes that it is important to foster new innovative funding models for SMEs, especially with high growth potential; points to the flourishing of crowd-funding initiatives and e-platforms for loans in Europe and to the financial and non-financial benefits that this funding brings for SMEs and entrepreneurs such as the provision of start-up funding, product validation, customer feedback, and a stable and committed shareholding structure; calls on the Commission to issue a communication on crowd funding; calls on the Commission to develop an effective regulatory framework for crowd funding on a basis of up to EUR 1 million per pro ...[+++]


La Commission nourrit des craintes quant à la compatibilité avec le droit de l'UE de dispositions nationales qui subordonnent la fourniture de services de jeux de hasard en ligne à l'établissement d'une présence physique dans l’État membre destinataire, imposent une forme juridique spécifique sur la base de la législation nationale, exigent l'obtention de l’accord préalable des autorités sur toute modification projetée de la structure de l'actionnariat, ou interdisent la présence de capitaux étrangers dans cet actionnariat.

The Commission has concerns about the compatibility of national provisions subjecting the provision of online gambling services to establishing a physical presence in the recipient Member State, prescribing a specific legal form on the basis of national law, requesting prior consent of the authorities in relation to any changes in the shareholder structure or banning foreign capital with EU law.


Il y a en particulier des cas où les actionnaires remplaceraient probablement la direction et finiraient par avoir un groupe nouveau et plus innovateur, et n'arrivent tout simplement pas à le faire, à cause de la façon dont l'actionnariat est structuré au sein de cette organisation en particulier.

In particular, there are cases in which shareholders would probably change management and end up with a new, more innovative group, and they simply can't, because of the way the shareholding is structured in that particular entity.


Les cas de modification des structures d'actionnariat des émetteurs pour lesquels une obligation d'informer s'appliquera, dans des délais raccourcis, seront plus nombreux.

More changes in issuers' shareholding structures will need to be disclosed within shorter time limits.


Il sera notamment plus difficile pour une société de "dissimuler" des engagements en créant des structures artificielles (ce qu'on appelle les "special purpose vehicles" ou structures à usage spécifique) qu'elle contrôle en réalité mais qui, si l'on considère uniquement leur actionnariat, semblent n'avoir pratiquement aucun lien avec la société mère.

Notably, it would make it more difficult for a company to 'hide' liabilities by setting up artificial structures (so-called 'special purpose vehicles') which, in substance, they control but which, considering only the shareholdings, appear to be largely unrelated.




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Structure de l'actionnariat ->

Date index: 2022-05-08
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