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CEREP
Opération économique unique
Réalité économique
Réalité économique de la transaction
Substance
Substance toxique d'intérêt économique
Substance économique
Substance économique de l'opération

Traduction de «Substance économique de l'opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réalité économique de la transaction | substance économique de l'opération

economic substance


réalité économique | substance économique | substance

economic substance


Groupe d'étude du rapport de la Commission économique du Conseil de l'Europe sur certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien | CEREP [Abbr.]

Study Group on the Report of the Economic Committee of the Council of Europe on Certain Financial and Economic Aspects of Air Transport Operations | CEREP [Abbr.]


réalité économique [ substance économique ]

economic substance


Groupe d'étude du Rapport de la Commission Économique du Conseil de l'Europe sur certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien

Study Group on the Report of the Economic Committee of the Council of Europe on Certain Financial and Economic Aspects of Air Transport Operations


Code de conduite pour les entreprises des pays de la Communauté économique européenne opérant en Afrique du Sud

Code of Conduct for Firms of the European Economic Community operating in South Africa


substance toxique d'intérêt économique

economic poison


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le système des opérateurs économiques (Economic Operators System, EOS) couvrant l'enregistrement et l'identification des opérateurs économiques (Economic Operator Registration and Identification, EORI), les opérateurs économiques agréés (Authorised Economic Operators, OEA), les services de transport maritime réguliers (Regular Shipping Services, RSS) et les domaines fonctionnels concernant la reconnaissance mutuelle avec les pays partenaires.

the Economic Operators System (EOS) covering the Economic Operator Registration and Identification (EORI), the Authorised Economic Operators (AEO), the Regular Shipping Services (RSS) and the mutual recognition with partner countries functional domains.


1. Les autorités compétentes veillent à ce que les risques générés par des opérations de titrisation dans lesquelles l’établissement de crédit intervient en qualité d'investisseur, d'initiateur ou de sponsor, y compris les risques de réputation (tels que ceux survenant en liaison avec des structures ou des produits complexes), soient évalués et traités dans le cadre de politiques et de procédures appropriées, visant à garantir que la substance économique de l’opération est pleinement prise en considération dans l’évaluation des risque ...[+++]

1. Competent authorities shall ensure that the risks arising from securitisation transactions in relation to which the credit institutions are investor, originator or sponsor, including reputational risks, such as arise in relation to complex structures or products, are evaluated and addressed through appropriate policies and procedures, to ensure that the economic substance of the transaction is fully reflected in the risk assessment and management decisions.


Tout montage artificiel mis en place à des fins de contournement des règles fiscales devrait être ignoré et les entreprises devraient plutôt être imposées en fonction de la substance économique réelle de l'opération.

Any artificial arrangement carried out for tax avoidance purposes would be ignored and companies would be taxed instead on the basis of actual economic substance.


Elles font partie d’un processus continu par lequel des substances supplémentaires seront ajoutées à l’annexe XIV. L’objectif est de garantir un contrôle approprié des risques présentés par des substances extrêmement préoccupantes et le remplacement progressif de ces substances par d’autres substances économiquement et techniquement viables.

It is part of an ongoing process whereby additional substances will be added to Annex XIV in the future. The objective is to ensure that the risks from substances of very high concern are properly controlled and that these substances are progressively replaced by economically and technically viable alternatives.


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Le trafic s'entend, en vertu de la loi, « de toute opération de vente, d'administration, de don, de cession, de transport, d'expédition ou de livraison portant sur une telle substance, de toute opération de vente d'une autorisation » — c'est-à-dire un permis — « visant son obtention ou de toute offre d'effectuer l'une de ces opérations ».

Trafficking means, in law, " to sell, administer, give, transfer, transport, send or deliver the substance, to sell an authorization" — that would be a permit — " to obtain the substance, or to offer to do any of the above" .


Les risques générés par des opérations de titrisation dont l'établissement de crédit est investisseur, initiateur ou sponsor, y compris les risques de réputation (tels que ceux survenant en liaison avec des structures ou des produits complexes), sont évalués et traités dans le cadre de politiques et procédures appropriées, visant notamment à garantir que la substance économique de l'opération considérée est pleinement prise en considération dans l'évaluation des risques et les décisions de gestion".

The risks arising from securitisation transactions in relation to which the credit institutions are investor, originator or sponsor, including reputational risks such as arise in relation to complex structures or products shall be evaluated and addressed through appropriate policies and procedures, to ensure in particular that the economic substance of the transaction is fully reflected in the risk assessment and management decisions".


8. Les risques générés par des opérations de titrisation dont l'établissement de crédit est initiateur ou sponsor sont évalués et traités dans le cadre de politiques et procédures appropriées, visant notamment à garantir que la substance économique de l'opération considérée est pleinement prise en considération dans l'évaluation des risques et les décisions de gestion.

8. The risks arising from securitisation transactions in relation to which the credit institutions are originator or sponsor shall be evaluated and addressed through appropriate policies and procedures, to ensure in particular that the economic substance of the transaction is fully reflected in the risk assessment and management decisions.


obligations d'information allégées pour les substances fabriquées ou importées en petites quantités et non soumises à autorisation (seuil d'enregistrement fixé à 1 tonne/an par fabricant ou importateur, normalement uniquement essais in vitro pour les substances fabriquées ou importées en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes), ce qui devrait réduire les coûts des PME fabriquant des substances chimiques, lesquelles opèrent généralement dans cette fourchette;

Light information requirements for low volume substances that do not fall under authorisation (registration threshold at 1 tonne/year per manufacturer/importer, normally only in vitro testing for substances between 1 and 10 tonnes). This should reduce the costs for manufacturing SMEs, who will typically work in this range.


88. invite la Commission à examiner la possibilité de centraliser auprès du CCR, et en particulier de son bureau européen des substances chimiques, les opérations d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation de nouvelles substances chimiques afin d'éviter l'apparition de critères divergents dans les divers États membres;

88. Invites the Commission to consider the possibility that the JRC and in particular the European Chemical Bureau of this centre may become the centralised site for registration, evaluation and authorisation of new chemical substances, thus avoiding heterogeneous criteria in the different Member States;


Voilà pourquoi je suggérerais que les régimes fiscaux s'appliquent à la substance légale et non pas à la substance économique de leurs arrangements, ce qui réunit la façon dont ils se sont organisés formellement, contractuellement ou autre, et ce que la preuve indique qu'ils ont fait.

For that reason, I would suggest that tax systems apply to the legal substance, not the economic substance, of their arrangements, which is the sum of how they organized themselves formally, contractually or what have you, and what the evidence shows they actually did.




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Substance économique de l'opération ->

Date index: 2021-09-01
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