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Programme directeur
Programme superviseur
Routine d'exécution
Superviseur
Superviseur de commis à l'information
Superviseur de commis à la correspondance
Superviseur de commis à la publicité
Superviseur de correspondanciers
Superviseure de commis à l'information
Superviseure de commis à la correspondance
Superviseure de commis à la publicité
Superviseure de correspondanciers

Traduction de «Superviseure de commis à l'information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
superviseur de commis à l'information [ superviseure de commis à l'information ]

information clerks supervisor


superviseur de correspondanciers [ superviseure de correspondanciers | superviseur de commis à la correspondance | superviseure de commis à la correspondance ]

correspondence clerks supervisor


superviseur de commis à la publicité [ superviseure de commis à la publicité ]

advertising clerks supervisor


programme de calculateur qui commande l'exécution d'autres programmes de calculateur et l'enchaînement des travaux dans un système de traitement de l'information | programme directeur | programme superviseur | routine d'exécution | superviseur

executive program | executive routine | supervisor | supervisory program | supervisory programme | supervisory routine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour faire en sorte que l'ABE dispose des informations nécessaires en ce qui concerne à la fois l'entreprise mère et les filiales, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait être tenue de lui communiquer, en concertation avec le superviseur sur une base consolidée, à la fois la MREL déterminée sur une base individuelle et la MREL fixée sur une base consolidée pour l'entreprise mère concernée, tandis que les autorités de résolution responsables des filiales d'un g ...[+++]

In order to ensure that the EBA is provided with the necessary information as regards both the parent undertaking and the subsidiaries, the relevant group-level resolution authority should be required to inform the EBA, in coordination with the consolidating supervisor, of both the MREL determined on an individual and the MREL determined on a consolidated basis for the parent undertaking concerned, and the resolution authorities responsible for a group's subsidiaries, in coordination with competent authorities, should be required to i ...[+++]


Les informations collectées, stockées, traitées, analysées et échangées par Europol comprennent des éléments de renseignement criminel qui portent sur des informations concernant la criminalité ou des activités criminelles relevant des objectifs d'Europol, obtenus en vue d'établir si des actes criminels précis ont été commis ou peuvent être commis à l'avenir.

Information collected, stored, processed, analysed and exchanged by Europol includes criminal intelligence which relates to information about crime or criminal activities falling within the scope of Europol's objectives, obtained with a view to establishing whether concrete criminal acts have been committed or may be committed in the future.


Vérification de l’existence des créances privées: au minimum, les BCN doivent mettre en place les mesures suivantes pour vérifier l’existence des créances privées remises en garantie à l’Eurosystème: i) autocertification et engagement de la contrepartie auprès de la BCN, au moins chaque trimestre, pour confirmer l’existence des créances privées remises en garantie, ces dispositions pouvant être remplacées par un recoupement des informations communiquées par les centrales de risques, lorsqu’elles existent; ii) vérification, une seule fois (one-off verification), par les BCN, les superviseurs ...[+++]

Verification of the existence of credit claims: As a minimum, NCBs shall use the following measures to verify the existence of credit claims submitted to the Eurosystem as collateral: (i) self-certification and undertaking by the counterparty to the NCB, at least every quarter, to confirm the existence of the credit claims submitted as collateral, which could be replaced with cross-checks of information held in central credit registers, where these exist; (ii) one-off verification by NCBs, supervisors or external auditors of the proc ...[+++]


«Sous réserve des exigences de confidentialité prévues au chapitre 1, section 2, le superviseur sur base consolidée informe l’ABE des activités du collège des autorités de surveillance, y compris dans les situations d'urgence, et lui communique toutes les informations particulièrement pertinentes aux fins de la convergence en matière de surveillance».

The consolidating supervisor, subject to the confidentiality requirements under Chapter 1, Section 2, shall inform EBA of the activities of the college of supervisors, including in emergency situations, and communicate to EBA all information that is of particular relevance for the purposes of supervisory convergence’.


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«Sous réserve des exigences de confidentialité prévues au chapitre 1, section 2, le superviseur sur base consolidée informe l’ABE des activités du collège des autorités de surveillance, y compris dans les situations d'urgence, et lui communique toutes les informations particulièrement pertinentes aux fins de la convergence en matière de surveillance».

The consolidating supervisor, subject to the confidentiality requirements under Chapter 1, Section 2, shall inform EBA of the activities of the college of supervisors, including in emergency situations, and communicate to EBA all information that is of particular relevance for the purposes of supervisory convergence’.


Sous réserve des exigences de confidentialité prévues au chapitre 1, section 2, le superviseur sur une base consolidée informe le comité européen des contrôleurs bancaires des activités du collège des autorités de surveillance, y compris dans les situations d'urgence, et communique à ce comité toutes les informations particulièrement pertinentes aux fins de la convergence en matière de surveillance».

The consolidating supervisor, subject to the confidentiality requirements under Chapter 1, Section 2, shall inform the Committee of European Banking Supervisors of the activities of the college of supervisors, including in emergency situations, and communicate to that Committee all information that is of particular relevance for the purposes of supervisory convergence’.


Sous réserve des exigences de confidentialité prévues au chapitre 1, section 2, le superviseur sur une base consolidée informe le comité européen des contrôleurs bancaires des activités du collège des autorités de surveillance, y compris dans les situations d'urgence, et communique à ce comité toutes les informations particulièrement pertinentes aux fins de la convergence en matière de surveillance».

The consolidating supervisor, subject to the confidentiality requirements under Chapter 1, Section 2, shall inform the Committee of European Banking Supervisors of the activities of the college of supervisors, including in emergency situations, and communicate to that Committee all information that is of particular relevance for the purposes of supervisory convergence’.


Lors de l’établissement de leur compétence sur les agissements commis sur leur territoire, les États membres doivent veiller à ce que cette compétence s'étende aux cas dans lesquels l’acte est commis au moyen d’un système d’information et où son auteur ou le matériel hébergé sur un système d’information sont situés sur son territoire.

When establishing jurisdiction over conduct committed within their territory, Member States must ensure that their jurisdiction extends to cases where the conduct is committed through an information system, and the offender or materials hosted in that system are in its territory.


Lors de l’établissement de leur compétence sur les agissements commis sur leur territoire, les États membres doivent veiller à ce que cette compétence s'étende aux cas dans lesquels l’acte est commis au moyen d’un système d’information et où son auteur ou le matériel hébergé sur un système d’information sont situés sur son territoire.

When establishing jurisdiction over conduct committed within their territory, Member States must ensure that their jurisdiction extends to cases where the conduct is committed through an information system, and the offender or materials hosted in that system are in its territory.


Le Conseil ECOFIN d’octobre 2007 a invité la Commission à examiner d’éventuels perfectionnements visant à préciser la nature et la portée des obligations juridiques des autorités de contrôle en matière d’échange d’informations et de coopération et, dans ce contexte, à: accroître les droits d’information et la participation des États membres d’accueil, préciser le rôle des superviseurs sur base consolidée et faciliter l’intervention ...[+++]

The October 2007 ECOFIN Council has invited the Commission to examine possible enhancements to clarify the nature and extent of the legal obligations for supervisory authorities to exchange information and to cooperate and in this context: increase the information rights and involvement of host countries, clarify the role of the consolidating supervisors and facilitate the timely involvement of relevant authorities in a crisis situation.




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Superviseure de commis à l'information ->

Date index: 2023-04-30
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