Par conséquent, il convient d’exiger du demandeur qu’il présente des informations de nature à confirmer la spécification du produit technique fabriqué pour le commerce, les méthodes d’analyse de la présence du métabolite NOA457654 dans le sol et les eaux de surface, l’évaluation des risques pour les organismes aquatiques, les résidus de dérivés métaboliques du triazole (DMT) dans les cultures primaires, les cultures par assolement et les produits d’origine animale et les propriétés potentielles de perturbation endocrinienne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-04-25]

Therefore, it is appropriate to require that the applicant submit confirmatory information as regards the specification of the technical material, as commercially manufactured, the analytical methods in soil and surface water for the metabolite NOA457654, the risk assessment for aquatic organisms, the residues of triazole derivative metabolites (TDMs) in primary crops, rotational crops and products of animal origin, and the potential endocrine disrupting properties.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-04-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-04-25]

Par ailleurs, pour opérer le choix de leur assolement et donc décider d'emblaver des surfaces en cultures de semences, les producteurs devraient pouvoir connaître le montant des aides avant la date des semis, en tenant compte du fait qu'une part importante de ces cultures ayant un cycle végétatif biannuel, ils engagent la production sur plusieurs années.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-10]

In order to take their crop rotation decisions and thus decide to grow seed on land, producers must be able to ascertain the amount of aid before the date of sowing, taking account of the fact that a significant proportion of these crops have a two-year growing cycle and thus entail a production commitment over more than one year.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-12-10]

Par ailleurs, pour opérer le choix de leur assolement et donc décider d'emblaver des surfaces en cultures de semences, les producteurs doivent pouvoir connaître le montant des aides avant la date des semis en tenant compte du fait qu'une part importante de ces cultures ont un cycle végétatif biannuel et engagent donc la production sur plusieurs années.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-12-03]

Au lieu d'encourager la culture de plantes protéiques et oléagineuses en tant que produits de masse et de favoriser l'assolement via des primes liées à la surface ou aux quantités, ce toilettage permettra la levée partielle du gel des terres en faveur des légumineuses fourragères, non consommables par l'homme.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-04-03]

Rather than encouraging mass production of protein and oleaginous crops and promoting rotation through payments linked to area or to volumes, this adjustment to the rules will allow the partial lifting of the set-aside requirement in order to grow fodder legumes not for human consumption.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-04-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-04-03]

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