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Surveillant de la fabrication d'articles en caoutchouc
Surveillant de la vérification d'articles en caoutchouc
Surveillant du contrôle d'articles en caoutchouc
Surveillant du trempage d'articles en caoutchouc
Surveillante du contrôle d'articles en caoutchouc
Surveillante du trempage d'articles en caoutchouc

Traduction de «Surveillant de la vérification d'articles en caoutchouc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillant de la vérification d'articles en caoutchouc [ surveillante de la vérification d'articles en caoutchouc | surveillant du contrôle d'articles en caoutchouc | surveillante du contrôle d'articles en caoutchouc ]

rubber products inspection supervisor


surveillant du trempage d'articles en caoutchouc [ surveillante du trempage d'articles en caoutchouc ]

rubber goods dipping supervisor


surveillant de la fabrication d'articles en caoutchouc [ surveillante de la fabrication d'articles en caoutchouc | surveillant de la fabrication de produits en caoutchouc | surveillante de la fabrication de produits en caoutchouc ]

rubber products manufacturing supervisor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Dans le but de faire converger les pratiques de surveillance, l’AEMF peut prendre part aux activités des collèges des autorités de surveillance, notamment aux vérifications ou enquêtes sur place qui sont menées conjointement par deux autorités compétentes ou plus, conformément à l’article 21 du règlement (UE) no 1095/2010.

2. With the objective of converging supervisory practices, ESMA may participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site verifications or investigations, carried out jointly by two or more competent authorities in accordance with Article 21 of Regulation (EU) No 1095/2010.


Une autorité compétente invitée à coopérer à une enquête, à une vérification sur place ou à une activité de surveillance conformément à l’article 84 ou à un échange d’informations conformément à l’article 81 ne peut refuser de donner suite à une telle requête que lorsque:

A competent authority may refuse to act on a request for cooperation in carrying out an investigation, on-the-spot verification or supervisory activity as provided for in Article 84 or to exchange information as provided for in Article 81 only where:


Une autorité compétente invitée à coopérer à une enquête, à une vérification sur place ou à une activité de surveillance conformément à l'article 84 ou à un échange d'informations conformément à l'article 81 ne peut refuser de donner suite à une telle requête que lorsque:

A competent authority may refuse to act on a request for cooperation in carrying out an investigation, on-the-spot verification or supervisory activity as provided for in Article 84 or to exchange information as provided for in Article 81 only where:


2. Dans le but de faire converger les pratiques de surveillance, l'AEMF peut prendre part aux activités des collèges des autorités de surveillance, notamment aux vérifications ou enquêtes sur place qui sont menées conjointement par deux autorités compétentes ou plus, conformément à l'article 21 du règlement (UE) n° 1095/2010.

2. With the objective of converging supervisory practices, ESMA may participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site verifications or investigations, carried out jointly by two or more competent authorities in accordance with Article 21 of Regulation (EU) No 1095/2010.


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Une autorité compétente invitée à coopérer à une enquête, à une vérification sur place ou à une activité de surveillance conformément à l'article 88 ou à un échange d'informations conformément à l'article 85 ne peut refuser de donner suite à une telle requête que lorsque:

A competent authority may refuse to act on a request for cooperation in carrying out an investigation, on-the-spot verification or supervisory activity as provided for in Article 88 or to exchange information as provided for in Article 85 only where:


2. Dans le but de faire converger les pratiques de surveillance, l’AEMF a la possibilité de prendre part aux activités des collèges des autorités de surveillance, notamment aux vérifications ou enquêtes sur place qui sont menées conjointement par deux autorités compétentes ou plus, conformément à l’article 21 du règlement (UE) n° 1095/2010.

2. With the objective of converging supervisory practices, ESMA shall be able to participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site verifications or investigations, carried out jointly by two or more competent authorities in accordance with Article 21 of Regulation (EU) No 1095/2010.


Dans le but de faire converger les pratiques de surveillance, l’AEMF a la possibilité de prendre part aux activités des collèges des autorités de surveillance, notamment aux vérifications ou enquêtes sur place qui sont menées conjointement par deux autorités compétentes ou plus, conformément à l’article 21 du règlement (UE) no 1095/2010.

With the objective of converging supervisory practices, ESMA shall be able to participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site verifications or investigations, carried out jointly by two or more competent authorities in accordance with Article 21 of Regulation (EU) No 1095/2010.


Contribution financière aux activités communes spécifiques de surveillance et de vérification de la législation, en vue d'améliorer la coopération en matière d'administration et de contrôle de la législation communautaire relative à la protection des consommateurs, y compris la directive relative à la sécurité générale des produits, et autres actions s'inscrivant dans le contexte de la coopération administrative, sous réserve des conditions énoncées à l'article 3 bis, paragraphe 1.

Financial contributions for specific joint surveillance and enforcement actions to improve administrative and enforcement cooperation on Community consumer protection legislation, including the General Product Safety Directive, and other actions in the context of administrative cooperation, subject to the conditions set out in Article 3a(1).


Une autorité compétente invitée à coopérer à une enquête, à une vérification sur place ou à une activité de surveillance conformément à l'article 57 ou à un échange d'informations conformément à l'article 58 ne peut refuser de donner suite à une telle requête que lorsque:

A competent authority may refuse to act on a request for cooperation in carrying out an investigation, on-the-spot verification or supervisory activity as provided for in Article 57 or to exchange information as provided for in Article 58 only where:


Une autorité compétente invitée à coopérer à une enquête, à une vérification sur place ou à une activité de surveillance conformément à l'article 57 ou à un échange d'informations conformément à l'article 58 ne peut refuser de donner suite à une telle requête que lorsque:

A competent authority may refuse to act on a request for cooperation in carrying out an investigation, on-the-spot verification or supervisory activity as provided for in Article 57 or to exchange information as provided for in Article 58 only where:




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Surveillant de la vérification d'articles en caoutchouc ->

Date index: 2022-01-04
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