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Accord de licences croisées
Appliquer des accords de licence
Charge solide en suspension
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Licences discrétionnaires
Licences réciproques
Matières en suspension
Matériaux en suspension
Mettre en place des accords de licence
Octroi de licences discrétionnaires
Octroi discrétionnaire de licences
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Régime de licences discrétionnaires
Suspension
Suspension d'une licence
Suspension d'une procédure
Suspension d'une procédure pénale
Suspension de la délivrance de licences
Suspension provisoire d'une procédure
Sédiments en suspension
échange de licences

Traduction de «Suspension d'une licence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suspension d'une licence | suspension

suspending a licence | suspending






accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


suspension de la délivrance de licences

suspension of issuance of licences


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


charge solide en suspension | matériaux en suspension | matières en suspension | sédiments en suspension

suspended load | suspended sediment | suspended sediment load | suspended solids


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing


matières en suspension | matériaux en suspension | sédiments en suspension | charge solide en suspension

suspended load | suspended sediment load | suspended sediment | suspended solids


suspension d'une procédure pénale | suspension d'une procédure | suspension | suspension provisoire d'une procédure

suspension of criminal proceedings | suspension of proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. invite la Commission à rappeler officiellement aux autorités britanniques de surveiller plus étroitement ce phénomène et à leur demander instamment de punir et de décourager par tous les moyens – y compris par le retrait des dispositifs illégaux ou la suspension des licences – la commercialisation abusive de prosecco et la vente de faux prosecco;

1. Calls on the Commission to make a formal request to the British authorities to tighten up their supervision and employ every means necessary, including the confiscation of unlawful equipment or withdrawal of licences, in order to punish/discourage misuse of the Prosecco name and/or the sale of fake Prosecco;


3. Des dispositions spécifiques concernant la suspension ou le retrait d'une licence peuvent être incluses dans la licence elle-même.

3. Specific provisions governing the suspension or revocation of a licence may be incorporated in the licence itself.


1. souligne que délivrer des licences et autres autorisations nécessaires à l'exploration et à l'exploitation d'hydrocarbures est une prérogative des États membres, et que toute suspension d'activités est laissée à la discrétion de l'État membre concerné; souligne cependant que les procédures d'octroi de licences doivent respecter certains critères communs de l'UE et souligne que les États membres devraient appliquer le principe de précaution lorsqu'ils délivrent des autorisations pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbure ...[+++]

1. Acknowledges that issuing licences and other authorisations for the exploration and exploitation of hydrocarbon resources is a Member State prerogative, and that any suspension of activities is at the discretion of the Member State concerned; stresses, however, that licensing procedures must conform to certain common EU criteria and highlights the fact that Member States should apply the precautionary principle when issuing authorisation for the exploration and exploitation of hydrocarbon resources;


Y a-t-il eu des plaintes concernant la violence qui aient donné lieu à des restrictions lors du renouvellement de la licence, à une suspension de licence, voire même, carrément, à un refus de renouvellement de la licence?

Has there ever been a restriction placed on a licence renewal or a shortening of a licence, or even the outright refusal of a licence, related to a complaint related to violence?


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C'est que des suspensions de permis de 24 heures sont la solution la plus commune pour résoudre le problème, qu'on ne porte pas d'accusation pour conduite au volant avec facultés affaiblies parce que cette méthode est très inefficace, difficile et exige tellement de temps, que ces agents de police trouvent plus efficace de simplement imposer une suspension de licence de 24 heures au contrevenant éventuel.

It's that 24-hour licence suspensions are the most common means of responding to the problem, that they don't proceed to lay impaired charges because doing so is so inefficient, so difficult, so time-consuming, and that they find it much more effective to simply give a potential offender a 24-hour licence suspension.


J'ai parlé de ceci directement aux ministres compétents dans un certain nombre d'États membres, avec pour résultat la suspension des licences de plusieurs ateliers d'abattage dans deux États membres déterminés pendant une certaine période.

I have spoken directly to the competent ministers in a number of Member States about this, with the result that licences for slaughter plants have been suspended in two particular Member States for a period of time.


Les États membres peuvent également procéder au retrait, à la suspension ou à la restriction de la licence de l'entreprise, si ladite entreprise est établie dans l'État membre en question, ou procéder au retrait, à la suspension ou à la restriction du permis de conduire d'un conducteur.

Member States may also withdraw, suspend or restrict an undertaking's licence, if the undertaking is established in that Member State, or withdraw, suspend or restrict a driver's driving licence.


On trouve également dans le projet de loi des dispositions qui stipulent que les marchands de grain titulaires d'une licence doivent utiliser les appellations de grade de la Loi sur les grains du Canada dans l'ensemble de leurs transactions avec les producteurs. Ces dispositions précisent la façon dont les conditions du collage des grades et la teneur en humidité sont déterminées et enregistrées dans les élévateurs primaires du pays et autorisent la suspension des licences des élévateurs primaires où les excédents sont supérieurs à la ...[+++]

The bill also includes provisions that require licensed grain dealers to use Canada Grain Act grade names in all of their transactions with producers, provisions to specify the way in which grade, dockage and moisture content are determined and recorded at the country elevator, and provisions to allow the suspension of licences of primary elevators where overages exceed allowable limits.


Voici quelques-unes de ces modifications: les dispositions qui autorisent la commission à prendre des mesures contre les compagnies qui utilisent illégalement les appellations de grade prévues dans la Loi sur les grains du Canada; les dispositions qui exigent que les négociants titulaires de licences utilisent les appellations de grade prévues dans la Loi sur les grains du Canada dans toutes les transactions avec les producteurs; les dispositions qui précisent de quelle façon le grade, les impuretés et le taux d'humidité doivent être déterminés et consignés dès que le grain arrive au silo; les dispositions permettant la ...[+++]

These include granting authority to the commission to act against companies which illegally use Canada Grain Act grade names; requiring licensed grain deals to use Canada Grain Act grade names in all of the transactions with the producers; provisions to specify the way grade, dockage and moisture content are determined and recorded at the county elevator; provisions to allow the suspension of licences of primary elevators where over usages exceed allowable limits.


Par exemple, nous avons recommandé que l'article 5 soit reformulé de manière à limiter le pouvoir discrétionnaire du ministre relativement aux conditions de licence et à l'annulation ou à la suspension des licences.

For example, with respect to section 5, we recommended that the provisions should be redrafted to limit the discretion of the minister in relation to licence conditions and cancellation or suspension of licences.


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